Violence domestique
Les relations au sein de la famille, du couple ou du foyer devraient être synonymes de sécurité, de paix et de détente. Il n’en va malheureusement pas toujours ainsi. La maison peut devenir un lieu de conflits violents et d’inégalités de pouvoir entre des êtres pourtant proches, soudain montés les uns contre les autres. Il est dès lors impossible d’y trouver paix et détente. On parle dès lors de violence domestique. Or, dans ce cas, la résolution des conflits n’est plus une affaire privée, et surtout pas quand des enfants sont impliqués.
Définition
On parle de violence domestique dès lors qu’une personne exerce ou menace d’exercer une violence physique, psychique, sexuelle ou économique au sein d’une relation familiale, conjugale ou maritale en cours ou dissoute, qu’il y ait domicile commun ou non.
Phénomène et caractéristiques
Comment se manifeste la violence domestique ?
- La violence physique est la forme de violence la plus manifeste et englobe différents actes d’agression pouvant aller jusqu’à entraîner la mort.
- La violence sexuelle, quant à elle, désigne des actes relevant du harcèlement ou de la contrainte sexuels pouvant aller jusqu’au viol.
- Les autorités de poursuite pénale sont aussi confrontées à la violence psychique, moins visible, alors même que les souffrances causées aux victimes ne sont pas moindres. La violence psychique comprend entre autres les insultes, les intimidations, les humiliations ou encore les comportements jaloux. La plupart de ces formes étant passibles de sanctions, on peut porter plainte en invoquant des menaces graves, la contrainte, la privation de liberté, le harcèlement obsessionnel du partenaire après une séparation (stalking).
- La violence économique est une autre forme de violence qui va de la privation d’argent ou la saisie du salaire, l’abus de confiance, l’interdiction de travailler au travail forcé ou la détention par un seul partenaire du pouvoir de décision concernant les ressources financières. L’auteur·e rend ainsi la victime dépendante de lui ou d’elle.
Outre ces quatre formes, la violence domestique englobe aussi des comportements qui ont tous pour but d’exercer un contrôle sur la victime et de restreindre ou de réprimer son libre arbitre. Il s’agit de la violence sociale, par la mise sous tutelle, l’interdiction ou le contrôle strict des contacts familiaux ou extérieurs, voire l’enfermement.
La violence domestique s’exerce le plus souvent dans des relations entre adultes, indépendamment de leur orientation sexuelle, et peuvent impliquer des enfants. Mais il existe encore bien d’autres types de relations et de formes de violence qui tombent également dans le champ de définition de la violence domestique. Quelques exemples : la violence dans les relations de couple entre jeunes gens ; le mariage forcé et la violence entre époux mariés sous la contrainte, les crimes dits d’honneur, les mutilations génitales, la violence envers les personnes âgées dans le cadre familial, la violence des parents envers leurs enfants et inversement, ou encore la violence entre frères et sœurs.
Caractéristiques de la violence domestique
La violence domestique a de nombreuses facettes et apparaît dans les constellations de relations les plus diverses. Pourtant, ses formes présentent pour la plupart les points communs suivants :
- Il existe un lien émotionnel, souvent intime, entre la victime et la personne qui exerce une violence. Une séparation, une dissolution judiciaire ou un divorce peuvent, (justement) par les sentiments qu’ils blessent, entraîner des actes violents. Ainsi la violence domestique ne s’arrête pas lors de la séparation, mais peut même s’aggraver pour la victime.
- Les actes violents se déroulent la majeure partie du temps à la maison, c’est-à-dire dans un endroit censé offrir sécurité et protection.
- Il ne s’agit généralement pas d’un acte unique et isolé mais d’une violence exercée sur une certaine durée et dont l’intensité augmente avec le temps.
- Il y a un lien direct entre comportement de domination et de prise de contrôle sur l’autre, d’une part, et comportement violent, d’autre part. La personne violente exploite souvent un rapport de forces inégalitaire existant dans la relation.
- On constate fréquemment une dynamique de violence spécifique : la spirale de la violence. La spirale de la violence se caractérise par un mode de comportements en chaîne, que l’on pourrait définir comme une montée de la tension suivie d’une éruption de violence. A cette escalade peut succéder un repentir, voire une réconciliation temporaire. Puis la tension se remet à monter et la spirale reprend. La caractéristique de cet état, c’est que les personnes concernées ont énormément de peine à sortir de leur schéma de comportement sans aide extérieure.
Conséquences de la violence domestique
La violence domestique a des conséquences sur la santé des personnes impliquées, leur intégration sociale, leur capacité financière, leur droit de séjour, sans oublier toutes les conséquences économiques pour l’ensemble de la société. Il n’est pas rare que les victimes de violence systématique et durable souffrent de préjudices de santé de nature physique et/ou psychique, ou qu’elles aient un comportement autodestructeur pouvant aller jusqu’à l’abus de drogues. Aux problèmes de santé s’ajoutent parfois des problèmes sociaux, comme la perte d’intégration, voire l’isolation sociale – par honte – ou des problèmes de dépendance financière forcée (d’où les difficultés matérielles s’il y a séparation), ou encore le problème supplémentaire de perdre leur autorisation de résider en Suisse lorsque celle-ci est liée à l’autorisation de séjour de leur conjoint. Par ailleurs, selon différentes études, la violence domestique occasionne des coûts que la société tout entière doit supporter et qui se monteraient à plusieurs centaines de millions de francs par an.
Situation juridique
Le 1er avril 2004 est entrée en vigueur une modification du Code pénal selon laquelle les lésions corporelles simples (art. 123, ch. 2, al. 3 à 5 CP), les voies de fait réitérées (art. 126, al. 2, let. b, bbis et c CP), les menaces (art. 180, al. 2 CP), la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) entre conjoints ou partenaires doivent être poursuivis d’office. En clair, cela veut dire que ces délits sont poursuivis dès que la police en a connaissance et sans que la victime ait à porter plainte.
Les actes de violence sont poursuivis d’office lorsqu’ils sont commis entre conjoints ou entre partenaires hétérosexuels ou homosexuels faisant ménage commun pour une durée indéterminée et pendant un an après la séparation. Les actes de violence entre conjoints sont poursuivis d’office même si les époux ont chacun un domicile ou vivent séparés, et pendant un an après le divorce.
Le code civil (CC) oblige en outre les cantons à prévoir des mesures de protection pour les victimes de violence, de menaces ou de harcèlement, à savoir l’interdiction pour l’auteur de s’approcher, de prendre contact avec la victime ou de fréquenter certains lieux. Les législations cantonales de police ou en matière de protection contre la violence prescrivent donc la durée pendant laquelle une personne peut être expulsée de son lieu de domicile. Tous les cantons peuvent prononcer des interdictions d’y accéder et de s’en approcher.
La législation sur la violence domestique tente de tenir compte des situations particulières des victimes et contient pour cela certaines spécificités comme la possibilité de suspendre la procédure à la demande de la victime ou de lui accorder une protection spéciale dans le cadre d’une procédure pénale.
Tous les centres de consultation pour l’aide aux victimes et les institutions spécialisées traitant de la violence domestique offrent par ailleurs un conseil juridique et des informations détaillées sur le cadre réglementaire.
Que fait la police ?
Le travail de la police donne la priorité à la protection des victimes, avant de s’occuper de l’auteur·e. Idéalement, l’intervention se présente comme suit : la police s’informe sur place auprès des victimes. Elle les interroge hors de la présence de la personne présumée coupable de violence pour établir s’il y a eu infraction au code pénal. S’il y a des traces de blessures, la victime est escortée en un lieu où elle pourra recevoir des soins. Les personnes concernées sont averties des actions en justice qu’elles peuvent intenter et sont interrogées par une personne du même sexe.
La police a les moyens d’agir, même si la violence ne dépasse pas le stade de la menace et qu’aucun incident n’est survenu. Nombreux sont les corps de police à avoir un dispositif de gestion cantonale des menaces (GCM) afin de reconnaître les signes précurseurs de violence, d’évaluer le risque et de désamorcer autant que possible la menace, en coopérant sur le mode interinstitutionnel.
S’agissant d’enfants, il est veillé à ce qu’ils soient traités et informés en adéquation avec leur âge ; si besoin est, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est avertie.
Si une violence a été exercée ou que des menaces graves ont été proférées, la police examine l’éventualité d’expulser la personne violente ou de lui interdire de s’approcher. De telles dispositions, destinées à protéger les victimes, existent dans tous les cantons. Ces mesures n’ont toutefois qu’une validité assez limitée même si, sur demande, elles peuvent être prolongées de quelques semaines. La personne victime de violence domestique doit alors prendre elle-même des mesures et intenter une action civile devant un tribunal afin d’obtenir une protection de longue durée.
Si, suite à l’intervention de la police, une instruction pénale est ouverte à l’encontre de l’auteur·e de la violence et qu’elle porte sur des infractions d’une certaine gravité, l’autorité d’instruction pénale peut prononcer des mesures de contrainte procédurales — des mesures dites de substitution telles que l’interdiction de prise de contact ou de périmètre — qui remplacent la détention provisoire. De telles mesures n’ont pas pour premier objectif de protéger les victimes mais permettent de s’assurer que la personne accusée pourra être sanctionnée. Si cette dernière ne respecte pas les mesures imposées, elle sera remise en détention préventive.
La police a sa ligne d’urgence 117, ouverte 24 h sur 24, que l’on peut appeler en cas de menace ou de danger aigus.
Comment se protéger?
Victimes (potentielles) de violence
S’il n’y a pas de situation de violence aiguë, mais que vous vivez dans une relation où vous vous sentez restreint dans vos libertés, si vous ne vous sentez pas de taille à vous mesurer à votre partenaire ou si des conflits surviennent, parlez-en ! Contactez une personne de confiance ou un centre de consultation. Osez briser le silence, vous avez droit à une relation sans violence !
Si vous sentez une menace ou si vous vous trouvez déjà dans une situation de violence aiguë, appelez la police (tél. 117). La police peut intervenir en cas de violence aiguë, éloigner immédiatement son auteur·e, lui interdire certains périmètres ou lui interdire de prendre contact avec vous et vos enfants. Grâce à ces mesures de protection, vous pouvez rester à la maison avec vos enfants et planifier les prochaines étapes.
- Sollicitez les conseils gratuits d’un centre de consultation pour l’aide aux victimes si vous avez besoin d’un entretien ou d’un soutien juridique, psychique ou matériel.
- Mettez en sécurité vos effets personnels et ceux de vos enfants (document d’identité, livret de famille, carte bancaire, permis de séjour, clé du domicile, objets importants pour vous).
- Si, malgré toutes les mesures de précaution, vous souhaitez ou devez quitter le domicile commun, préparez-vous bien. Emportez tout ce dont vous avez besoin. Mettez-vous en contact avec une maison d’accueil pour femmes ou pour hommes à proximité de chez vous, si vous n’avez personne dans votre entourage qui puisse vous venir concrètement en aide.
Personnes (potentiellement) violentes
Contactez un centre de consultation pour personnes violentes ou cherchez un autre soutien ou d’autres offres, par exemple auprès de votre médecin de famille, d’un psychothérapeute, d’un centre de conseil en matière de dépendances, etc. L’Association professionnelle suisse de consultations contre la violence APSCV donne les adresses où les personnes violentes pourront trouver de l’aide (centres de prévention de la violence et programmes d’apprentissage).
- Parlez de ce que vous éprouvez avec une personne qui vous est proche. Observez comment d’autres personnes gèrent les situations de stress et la colère.
- Demandez-vous ce que vous ferez la prochaine fois que vous serez en proie à l’agressivité et que vous ne trouverez pas d’issue.
- Il est utile de se retirer lorsqu’il y a des conflits et du stress. Quittez la maison quand vous remarquez que vous perdez le contrôle sur vous-même. Faites une promenade ou parlez avec une personne de confiance.
Témoins (potentiels)
Avez-vous connaissance ou supposez-vous qu’il y a de la violence domestique parmi vos connaissances ? Entendez-vous des cris d’appel à l’aide dans votre quartier ou avez-vous d’autres indices de maltraitance ?
Faites preuve de courage civique, mais ne jouez pas les héros. Entreprendre quelque chose ne signifie pas toujours intervenir directement. Renseignez-vous auprès des autres voisins ou membres de la famille pour savoir ce qu’ils ont pu observer ou s’ils ont déjà fait des démarches.
Dans tous les cas, il importe de ne pas rester inactif. Agir à temps peut sauver des vies.
- En cas d’urgence majeure, appelez la police. Ne vous exposez pas en intervenant.
- Expliquez aux personnes concernées que la violence domestique n’est pas un problème relevant de la sphère privée. Rappelez-lui qu’en Suisse il existe des lois protégeant les victimes et que des centres de consultation sont là pour les aider.
- Offrez spontanément votre aide (écoute, hébergement en cas d’urgence). Mais soyez patients ; il se peut que l’on décline votre offre dans un premier temps.
- Collectez des informations sur les offres d’aide professionnelle pour victimes ou auteur·es de violences et transmettez-les à la personne concernée.
Péril en la demeure
Pourquoi la violence domestique n’est pas une affaire privée
Cette brochure donne des informations sur les chiffres et les faits autour du thème de la violence domestique et attire l’attention sur les offres de conseil. Elle explique la situation légale actuelle et le rôle de la police. Elle indique ce que les victimes peuvent faire, comment les témoins de tels actes de violence peuvent agir et où les auteurs eux-mêmes peuvent trouver de l’aide.
Offres de conseil et de soutien
- Les centres de consultation pour l’aide aux victimes vous apporteront un soutien dans de nombreux domaines allant de l’organisation des soins médicaux à l’aide matérielle en passant par le conseil juridique et thérapeutique.
- A la page de la Fédération Solidarité femmes, vous trouverez les contacts des maisons d’accueil pour femmes de Suisse.
- Quant aux offres de conseil pour les hommes, elles sont regroupées sous www.maenner.ch. Aux pages pharos-geneve.ch et zwueschehalt.ch, vous trouverez des contacts de maisons d’accueil pour hommes de Suisse.
- L’Association professionnelle suisse de consultations contre la violence APSCV donne les adresses où les auteur·es de violences pourront trouver de l’aide (offices de prévention de la violence et programmes d’apprentissage).
- La Main tendue est également un interlocuteur de référence pour les problèmes et questions en relation avec la violence. Cette institution vous aide en outre à trouver des institutions spécialisées dans votre région.
- Safezone offre un conseil en ligne pour les problèmes de dépendances ainsi que les adresses des centres de consultation régionaux.
