Abus sexuels sur des adultes
Les agressions sexuelles peuvent survenir partout dans la société et dans les contextes les plus divers. C’est la raison pour laquelle il est important que la prévention distingue autant les groupes cibles (auteurs potentiels et victimes potentielles) que les constellations. Les mêmes recommandations ne valent pas pour ces différentes formes de délits, raison pour laquelle nous allons les aborder chacune séparément.
Les violences sexuelles envers les femmes et les hommes englobent toutes les formes d’actes sexuels imposés et de comportements abusifs avec une composante sexuelle. Elles surviennent dans les contextes les plus variés, par exemple sous forme de harcèlement sexuel dans une relation de dépendance (p. ex. dans des rapports de travail) ou dans un rapport sexuel forcé au sein d’un couple marié ou entre partenaires. Outre la recherche de la satisfaction des besoins sexuels par la contrainte, les violences sexuelles s’accompagnent souvent de techniques d’intimidation, d’humiliation et de culpabilisation.
Formes d’agressions sexuelles : remarques désobligeantes et gênantes à connotation sexuelle, mimiques ou gestes, attouchements déplacés, agressions sexuelles et physiques allant jusqu’à la contrainte et au viol. Même si la majorité des victimes de violences sexuelles sont des femmes, les hommes peuvent également être victimes.
Le harcèlement sexuel, les actes sexuels avec des personnes dépendantes, la contrainte et le viol sont des délits poursuivis pénalement.
Situation juridique
Voici une sélection des articles les plus importants du Code pénal concernant les agressions sexuelles.
Art. 188 CP : Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
Est punissable celui qui commet un acte d’ordre sexuel avec un mineur ou une mineure de 16 à 18 ans en profitant de liens de dépendance. Il n’y a donc pas que l’âge de la victime qui importe mais aussi la relation de dépendance. Cette dépendance peut résulter de rapports d’éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance résultant d’activités sportives, culturelles ou religieuses (entraîneur, coach, chef, etc.).
Art. 189 CP : Contrainte sexuelle
Est punissable l’auteur qui aura contraint un enfant, une femme ou un homme à subir un acte sexuel, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant des pressions d’ordre psychique ou en mettant sa victime hors d’état de résister.
Art. 190 CP : Viol
L’élément constitutif du viol au sens de l’art. 190 CP est réalisé à partir du moment où il y a eu pénétration vaginale, indépendamment de l’âge de la victime. Il y a cependant une autre condition, c’est que l’auteur ait menacé la victime, ait usé de violence, exercé des pressions d’ordre psychique ou l’ait mise hors d’état de résister.
Art. 191 CP : Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
La différence entre l’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et la contrainte sexuelle ou le viol est que dans le premier cas, l’auteur abuse d’une victime qui est déjà hors d’état de résister. Cette incapacité prévue à l’art. 191 CP peut être permanente (par exemple dans le cas d’une maladie psychique) ou passagère (dans le cas d’une personne ivre ou inconsciente).
Art. 198 CP : Contraventions contre l’intégrité sexuelle. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
Le harcèlement sexuel vise des personnes qui ne s’attendent pas à l’acte d’ordre sexuel entrepris. Le harcèlement peut être physique (attouchement involontaire d’attributs sexuels secondaires) ou verbal (expressions vulgaires ou inconvenantes, remarques sur des parties du corps ou sur la vie sexuelle de la victime). Contrairement aux autres délits sexuels, le harcèlement sexuel n’est poursuivi que si la victime dépose plainte. Il s’agit donc d’un délit sur plainte.
Que fait la police ?
Enquête
Dès qu’elle a connaissance d’une agression sexuelle, la police enquête d’office, sauf s’il s’agit de harcèlement sexuel qui est un délit poursuivi sur plainte. Elle ouvre les procédures suivantes dès le moment où il y a présomption d’un délit sexuel : sous la conduite du procureur compétent, elle réunit les preuves (p. ex. interrogatoire des personnes appelées à donner des renseignements et des témoins, analyses ADN, etc.). Ensuite de quoi une personne suspecte peut, le cas échéant, être mise en détention préventive, notamment s’il y a risque de fuite ou de récidive. Plus la police réunit de preuves, plus la procédure pénale devient supportable pour la victime. En effet, une enquête pour des délits sexuels peut être très lourde à vivre pour la victime. Il est donc important que celle-ci soit informée de façon transparente, qu’elle ne sente pas mise sous pression et qu’elle ait des attentes réalistes par rapport à la procédure pénale.
Mise en sûreté des preuves médicales et aide aux victimes
Il est important que la victime d’un délit sexuel se fasse examiner le plus rapidement possible par un médecin. Elle évitera absolument de nettoyer ou d’enlever toute trace avant l’examen, même si cela lui est très désagréable. La mise en sûreté des preuves médicales ne s’accompagne pas automatiquement d’une annonce à la police. C’est la victime qui en décide. Mais si elle décide ultérieurement de porter plainte, les éléments de preuve sont transmis puisqu’ils ont été conservés. La mise en sûreté des preuves est d’une importance cruciale pour l’enquête. La victime de violences sexuelles peut s’annoncer à l’aide aux victimes indépendamment du dépôt d’une plainte. Elle y reçoit un soutien juridique et psychologique, notamment en ce qui concerne la procédure d’enquête. En effet, la victime d’un délit sexuel dispose d’un certain droit à des informations et à une protection. La police et l’aide aux victimes la renseigneront en détail.
Auditions et procédure pénale
Les déclarations de la victime d’un délit sexuel sont essentielles pour l’éventuelle condamnation de l’auteur de l’infraction, surtout s’il n’y a pas ou presque pas de preuves. A partir de la quinzième année, la victime est entendue comme témoin par un membre de la police du même sexe qu’elle. Elle peut se faire accompagner pour son audition par une personne de confiance (p. ex. une conseillère de l’aide aux victimes). Si la victime a moins de 18 ans au moment de l’ouverture de l’enquête pénale, elle est entendue au maximum deux fois. La deuxième audition n’a lieu que si elle est indispensable.
Comment se protéger?
Se protéger comme adulte des violences sexuelles
- En cas d’urgence : appelez le plus rapidement la police en composant le 117.
- Évitez le contact avec des personnes ivres ou sous l’influence de drogues ; une consommation excessive d’alcool ou d’autres psychotropes peut également être dangereuse, spécialement si l’on est seul en route ;
- Ne laissez jamais votre boisson sans surveillance lorsque vous êtes à une fête (drogue du violeur !) ;
- Si malgré tout vous êtes victime d’une agression : criez le plus fort possible, mordez, débattez-vous, donnez des coups de poing, des coups de pied ; la contre-attaque est le plus sûr moyen de se défendre avec succès contre une agression sexuelle ;
- Vous trouverez également des informations pour protéger votre intégrité sexuelle dans votre sphère privée à la page consacrée à la violence domestique.
Centres de consultation
- Le site de la fondation Santé Sexuelle Suisse informe en détail sur les thèmes de la santé sexuelle, du planning familial et de l’éducation sexuelle. Vous y trouverez aussi l’adresse d’un centre de consultation dans votre région.
- Sur violencequefaire.ch, vous trouverez des informations importantes ainsi que des offres de soutien dans le domaine des violences sexuelles.
Êtes-vous sûr ?
La brochure traite de tous les types de délit, du vol simple aux arnaques en ligne, en passant par le harcèlement obsessionnel et la violence domestique. Après une brève description des mécanismes typiques à l’œuvre dans chaque forme de délit, la brochure fait la part belle aux conseils de prévention et renvoie aux informations répertoriées sur le site Internet PSC. Nous avons aussi tenu à ce que le lecteur comprenne les modes opératoires des escrocs. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit moins de connaître dans le détail telle ou telle astuce et arnaque que, dans l’idéal, d’acquérir une compétence en matière de prévention. Car il sera dès lors plus aisé de se protéger d’un délit dont on n’a encore jamais entendu parler. (La brochure est aussi disponible en anglais.)
