{"id":14,"date":"2016-11-04T15:30:05","date_gmt":"2016-11-04T14:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skppsc.ch\/de\/?page_id=14"},"modified":"2026-04-01T09:01:10","modified_gmt":"2026-04-01T07:01:10","slug":"armes-menaces","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/sujets\/violence\/armes-menaces\/","title":{"rendered":"Armes"},"content":{"rendered":"

Situation juridique<\/h2>\n

Depuis fin 2008, la l\u00e9gislation sur les armes a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e sur plusieurs points. Depuis le 15 d\u00e9cembre 2021, l\u2019introduction des armes \u00e0 feu et des \u00e9l\u00e9ments essentiels d\u2019armes est aussi r\u00e8glement\u00e9. La loi sur les armes<\/a> et l\u2019ordonnance y relative<\/a> sont disponibles sur le site de fedpol<\/a>.<\/p>\n

La loi suisse pr\u00e9cise donc clairement quels objets sont consid\u00e9r\u00e9s comme des armes et quelles personnes sont autoris\u00e9es \u00e0 fabriquer, commercialiser, acqu\u00e9rir et porter des armes.<\/p>\n

A part l\u2019information sur le cadre juridique, deux aspects int\u00e9ressent plus particuli\u00e8rement la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 : la manipulation des armes soft air et des pointeurs laser, et la peur du crime.<\/p>\n<\/div><\/div>

\"\"<\/div>
\n

Cas particulier des armes soft air et des armes factices<\/h2>\n

Depuis quelques ann\u00e9es, les armes soft air et autres armes factices sont des jouets qui attirent aussi bien les enfants et les adolescents que les adultes (il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir l\u2019engouement suscit\u00e9 par \u00ab Gotcha \u00bb ou le \u00ab Paintball \u00bb). Certes, les billes en caoutchouc ou les cartouches de couleur sont susceptibles de causer des blessures, touchant surtout les yeux, mais un maniement correct permet d\u2019\u00e9viter les accidents. Par contre, le risque de confondre ce type d\u2019arme avec de v\u00e9ritables armes est autrement plus grave.<\/p>\n

En effet, m\u00eame les sp\u00e9cialistes ne sont pas en mesure, ou tr\u00e8s difficilement, de distinguer les armes soft air des armes authentiques. Plusieurs incidents survenus en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont montr\u00e9 les cons\u00e9quences dramatiques d\u2019une confrontation directe avec des individus utilisant des armes soft air.<\/p>\n

Lorsque des armes factices sont brandies pour intimider, m\u00eame si c\u2019est pour jouer, les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves : malgr\u00e9 le caract\u00e8re inoffensif de l\u2019arme, la personne menac\u00e9e r\u00e9agit instinctivement comme si elle se trouvait face \u00e0 une arme authentique. En raison de leur effet d\u2019intimidation, les armes factices doivent donc \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des armes.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9tablir clairement que les armes soft air ne sont pas des jouets, la nouvelle loi sur les armes r\u00e9glemente depuis le 1er janvier 2009 leur manipulation. En vertu de l\u2019art. 4 de la loi sur les armes (LArm)<\/a>, les armes factices sont ainsi consid\u00e9r\u00e9es comme des armes soumises \u00e0 d\u00e9claration lorsqu\u2019elles peuvent \u00eatre confondues avec de v\u00e9ritables armes \u00e0 feu du fait de leur apparence.<\/p>\n<\/div><\/div>

\"\"<\/div>
\n

Dangerosit\u00e9 des pointeurs laser<\/h2>\n

Les pointeurs laser sont des objets utiles pour accompagner une pr\u00e9sentation. Comme son nom l\u2019indique, cet appareil permet de cibler un point \u00e9loign\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un rayon laser. Le rayon optique doit toutefois respecter certaines valeurs limites<\/a> au-del\u00e0 desquelles il risque de provoquer des l\u00e9sions oculaires, voire la c\u00e9cit\u00e9 de la personne touch\u00e9e.<\/p>\n

Il est courant de voir des enfants et des adolescents s\u2019amuser avec des pointeurs laser. Cette utilisation devient cependant clairement abusive et dangereuse lorsque les appareils employ\u00e9s exc\u00e8dent la valeur limite prescrite et que le rayon laser est dirig\u00e9 directement sur des personnes, en particulier des conducteurs de transports publics. Les attaques visant intentionnellement des chauffeurs, ou des membres des forces de l\u2019ordre lors de manifestations, montrent sans \u00e9quivoque que ce type d\u2019incident ne r\u00e9sulte pas toujours d\u2019un manque d\u2019attention ou de pr\u00e9caution.<\/p>\n<\/div><\/div>

\n

Situation juridique<\/h2>\n

Selon l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP)<\/a>, les pointeurs laser sont dangereux \u00e0 partir de la classe 3R. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il est impossible de d\u00e9finir leur puissance sans les soumettre \u00e0 un examen technique et que n\u2019importe quel appareil laser utilis\u00e9 de mani\u00e8re abusive est susceptible de blesser ou d\u2019intimider quelqu\u2019un, ces objets sont consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux jusqu\u2019\u00e0 preuve de leur innocuit\u00e9.<\/p>\n

Le port abusif d\u2019objets dangereux est interdit par la loi sur les armes<\/a>. Sont r\u00e9put\u00e9s abusifs le port d\u2019objets dangereux dans des lieux accessibles au public et la d\u00e9tention de tels objets \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule lorsqu\u2019il ne peut \u00eatre \u00e9tabli de mani\u00e8re plausible qu\u2019ils sont justifi\u00e9s par un usage conforme \u00e0 leur destination et qu\u2019il y a lieu de penser que les objets en question seront utilis\u00e9s de mani\u00e8re abusive. Tout pointeur laser port\u00e9 de fa\u00e7on abusive peut \u00eatre mis sous s\u00e9questre.<\/p>\n\t\t\t

\n\t\t\t\tAfficher plus<\/summary>\n\t\t\t\t

En vertu du Code p\u00e9nal (CP), un \u00e9blouissement intentionnel peut \u00eatre constitutif des d\u00e9lits suivants:<\/p>\n