{"id":140,"date":"2016-11-24T09:26:28","date_gmt":"2016-11-24T08:26:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skppsc.ch\/de\/?page_id=140"},"modified":"2026-02-26T16:08:45","modified_gmt":"2026-02-26T15:08:45","slug":"arnaque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/sujets\/escroquerie\/arnaque\/","title":{"rendered":"Arnaque"},"content":{"rendered":"

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D\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n
Arnaque est un terme familier que l\u2019on peut aussi d\u00e9crire comme une affaire conclue \u00e0 un prix surfait. Dans la plupart des cas, une arnaque consiste \u00e0 exiger d\u2019une personne mal inform\u00e9e, dans des conditions opaques, qu\u2019elle verse un montant excessif, voire simplement de l\u2019argent, pour un conseil, un cr\u00e9dit, un abonnement ou un objet d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le but de l\u2019arnaqueur est de semer suffisamment le trouble chez la personne concern\u00e9e au moment de la conclusion de l\u2019affaire pour qu\u2019elle ne puisse ni s\u2019informer des conditions contractuelles ni lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) qui font partie int\u00e9grante de tout contrat d\u2019achat. Une erreur lourde de cons\u00e9quence, puisque le fait d\u2019accepter ces conditions \u00e9quivaut \u00e0 valider le contrat. C\u2019est bien cet \u00e9l\u00e9ment-l\u00e0 qui explique que dans le cas d\u2019une arnaque, la pratique commerciale n\u2019est pas ill\u00e9gale, m\u00eame si la mani\u00e8re dont la transaction s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e est injuste et d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n\t\t\t
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Qu\u2019est-ce qui n\u2019est pas une arnaque ?<\/h3>\n
L\u2019arnaque n\u2019est pas une escroquerie et n\u2019est donc pas ill\u00e9gale au sens du Code p\u00e9nal. Pour qu\u2019un comportement soit consid\u00e9r\u00e9 comme frauduleux, il faut qu\u2019il y ait eu dol, c\u2019est-\u00e0-dire que la personne tromp\u00e9e n\u2019ait en toute bonne foi pas pu se rendre compte que le march\u00e9 ne correspondait pas \u00e0 l\u2019affaire pr\u00e9sent\u00e9e au d\u00e9part. Or, dans le cas d\u2019une arnaque, les personnes l\u00e9s\u00e9es auraient en principe eu la possibilit\u00e9 de s\u2019informer sur les termes de l\u2019affaire, m\u00eame si les conditions \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019\u00e9taient pas id\u00e9ales.<\/p>\n
En lisant les CGV lors d\u2019un achat en ligne, la victime aurait ainsi pu \u00e9viter de se faire avoir en concluant le contrat sans r\u00e9fl\u00e9chir. S\u2019il s\u2019agissait d\u2019un d\u00e9marchage \u00e0 domicile, la victime aurait d\u00fb comparer le prix du produit concern\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle la victime de l\u2019arnaque se voit contrainte d\u2019honorer le contrat et de payer le prix surfait de la prestation.<\/p>\n
Il existe n\u00e9anmoins toujours une zone grise entre l\u2019escroquerie et l\u2019arnaque. Quoiqu\u2019il en soit, seul le tribunal peut d\u00e9terminer si le m\u00e9fait commis est une escroquerie ou une \u00ab simple \u00bb arnaque.
En cas de doute, il est toujours possible de demander conseil \u00e0 la police.<\/p>\n
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Comment les arnaques se d\u00e9roulent-elles ?<\/h2>\n\n\n\n
Les arnaqueurs ont une imagination d\u00e9bordante et ne cessent d\u2019inventer de nouvelles combines. Pour se pr\u00e9munir contre leurs agissements, il est donc utile de reconna\u00eetre les comportements typiques des arnaqueurs, les principaux points faibles qu\u2019ils exploitent chez leurs victimes et les situations qu\u2019ils affectionnent particuli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
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Comportements typiques des arnaqueurs :<\/strong> pour amener leurs victimes \u00e0 acheter leur produit, les malfrats cherchent \u00e0 les d\u00e9stabiliser, font le forcing pour les convaincre et essaient souvent de les isoler et\/ou de les mettre sous pression.<\/li>\n\n\n\n
Principaux points faibles des victimes :<\/strong> les arnaqueurs exploitent sciemment nos points faibles \u2013 et qui n\u2019en a pas !<\/li>\n\n\n\n
Situations qu\u2019affectionnent les arnaqueurs :<\/strong> les malfrats aiment se trouver en pr\u00e9sence de personnes qui ignorent compl\u00e8tement les CGV ou ne les lisent pas en d\u00e9tail, car elles croient faire une bonne affaire, pensent que le march\u00e9 doit \u00eatre conclu rapidement ou sont convaincues que l\u2019offre est gratuite. Il convient donc de toujours garder \u00e0 l\u2019esprit les questions suivantes : ce produit peut-il vraiment \u00eatre gratuit ou aussi bon march\u00e9 ? Pourquoi l\u2019achat doit-il absolument \u00eatre conclu dans les deux heures qui suivent ? Lorsque l\u2019on regarde ce type d\u2019offre de plus pr\u00e8s ou qu\u2019on la compare avec d\u2019autres propositions, on constate rapidement que l\u2019affaire n\u2019est en fin de compte pas aussi rentable que pr\u00e9vu, car elle s\u2019accompagne souvent de frais additionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Frais de port excessifs sur des boutiques en ligne<\/h2>\n\n\n\n
De nos jours, on peut pratiquement tout commander sur Internet. Le march\u00e9 num\u00e9rique n\u2019a plus rien \u00e0 envier aux achats effectu\u00e9s en magasin. Les arnaqueurs ayant eux aussi bien compris l\u2019int\u00e9r\u00eat des portails commerciaux sur Internet, ils cr\u00e9ent sur la Toile des boutiques, qu\u2019ils utilisent pour commercialiser des marchandises \u00e0 des prix surfaits ou assorties de frais cach\u00e9s. Il existe bien des mani\u00e8res d\u2019arnaquer quelqu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des commandes ind\u00e9sirables ou des abonnements pi\u00e8ges, la facturation de frais suppl\u00e9mentaires est aussi une forme d\u2019arnaque. Elle est particuli\u00e8rement courante sur les magasins en ligne, qui affichent certes une adresse suivie de l\u2019indication \u00ab .ch \u00bb sur Internet mais livrent votre marchandise depuis l\u2019\u00e9tranger, ce qui engendre des frais suppl\u00e9mentaires comme la TVA ou les frais de douane. Ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ne figurent pas dans le calcul du prix initial et ne sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc imp\u00e9ratif qu\u2019un r\u00e9capitulatif de la commande totale s\u2019affiche avant la commande d\u00e9finitive d\u2019un ou de plusieurs produits, pour permettre au client ou \u00e0 la cliente de rectifier le tir. Les magasins en ligne contiennent parfois aussi des pi\u00e8ges sous forme d\u2019abonnements ou de services de livraison r\u00e9guliers auxquels des personnes souscrivent involontairement, sans en \u00eatre inform\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Comment me pr\u00e9munir contre les arnaques sur des boutiques en ligne ?<\/h3>\n\n\n\n
Selon le service de m\u00e9diation pour le commerce \u00e9lectronique<\/a> du Forum suisse des consommateurs<\/a> (site seulement en allemand), il existe quelques r\u00e8gles \u00e0 respecter imp\u00e9rativement lorsque l\u2019on effectue des achats en ligne :<\/p>\n\n\n\n
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Soyez attentif \u00e0 l\u2019orthographe utilis\u00e9e sur le magasin en ligne.<\/strong> L\u2019un des premiers crit\u00e8res permettant de v\u00e9rifier le s\u00e9rieux d\u2019un site Internet est l\u2019orthographe. La pr\u00e9sence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d\u2019erreurs refl\u00e8te le manque de soin accord\u00e9 \u00e0 la publication du site Internet et, partant, le caract\u00e8re n\u00e9gligent du vendeur \u00e0 qui appartient le commerce. Une entreprise s\u00e9rieuse veillera en effet \u00e0 ce que les textes de sa boutique en ligne soient de bonne qualit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
V\u00e9rifiez si le magasin en ligne concern\u00e9 porte le label de qualit\u00e9 de l\u2019Association de commerce<\/a> et de Trusted Shops<\/a> <\/strong> (site seulement en allemand).<\/strong> Contr\u00f4lez \u00e9galement sur ces deux portails si le magasin en ligne a obtenu le label qualit\u00e9 \u00e0 bon droit ou si l\u2019utilisation du label figurant sur le site est abusive.<\/li>\n\n\n\n
V\u00e9rifiez soigneusement l\u2019affaire faramineuse qui vous est propos\u00e9e.<\/strong> Renseignez-vous sur le vendeur et sur les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires comme les frais de douane ou la TVA. M\u00eame si Internet propose des offres int\u00e9ressantes, aucun distributeur ne fournit sa marchandise gratuitement. La bonne affaire porte-t-elle sur un article original ou s\u2019agit-il d\u2019une contrefa\u00e7on ? Si le magasin en ligne vend effectivement des contrefa\u00e7ons, signalez-le aux services comp\u00e9tents<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
Lorsque vous avez affaire \u00e0 un distributeur inconnu, m\u00e9fiez-vous si le paiement anticip\u00e9 est la seule possibilit\u00e9 de paiement.<\/strong> En proc\u00e9dant ainsi vous payez la marchandise avant de l\u2019avoir re\u00e7ue. Les distributeurs s\u00e9rieux offrent toujours diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de paiement, comme le paiement par facture, le paiement \u00e0 la livraison, ou encore le r\u00e8glement par carte de cr\u00e9dit ou par PayPal.<\/li>\n\n\n\n
Le magasin en ligne indique-t-il l\u2019adresse de contact du distributeur ?<\/strong> En Suisse, les vendeurs actifs dans le commerce \u00e9lectronique sont tenus en vertu de l\u2019art. 3, al. 1, let. s LCD<\/a> d\u2019indiquer de mani\u00e8re claire et compl\u00e8te leur identit\u00e9 et leur adresse de contact. L\u2019absence de mentions l\u00e9gales comportant l\u2019adresse, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du vendeur sur un site Internet est un indice que le magasin en ligne est fallacieux. Si le vendeur travaille avec l\u2019adresse \u00e9lectronique d\u2019un fournisseur gratuit, son s\u00e9rieux doit \u00eatre mis en doute.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Cr\u00e9dits sur Internet et dans les journaux<\/h2>\n\n\n\n
Sites Internet, journaux et magazines publient r\u00e9guli\u00e8rement de la publicit\u00e9 pour des cr\u00e9dits. L\u2019attente des personnes qui sollicitent un cr\u00e9dit est toujours la m\u00eame : obtenir d\u2019un institut financier une certaine somme d\u2019argent dont ils ne disposent pas \u00e0 ce moment-l\u00e0 pour s\u2019offrir un article on\u00e9reux, comme une voiture, ou pour faire face \u00e0 une situation financi\u00e8re difficile. Or, les instituts financiers s\u00e9rieux ne pr\u00eatent pas d\u2019argent sans contr\u00f4ler que les conditions de remboursement soient r\u00e9alistes, ce qui conduit souvent les preneurs de cr\u00e9dit qui n\u2019y satisfont pas \u00e0 se tourner vers des arnaqueurs, voire des escrocs.<\/p>\n\n\n\n
Des entreprises peu s\u00e9rieuses ou m\u00eame frauduleuses du secteur financier essaient en effet d\u2019attirer de nouveaux clients en leur proposant des cr\u00e9dits qu\u2019elles octroient en d\u00e9pit d\u2019\u00e9ventuelles poursuites en cours, sans v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur et \u00e0 des taux qui paraissent parfois tr\u00e8s bas. De prime abord, ces offres semblent tr\u00e8s prometteuses. Mais les apparences sont trompeuses. En Suisse, tous les instituts financiers sont tenus par la loi de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 d\u2019une personne avant de lui accorder un cr\u00e9dit. En principe, une personne faisant l\u2019objet de poursuites est consid\u00e9r\u00e9e comme insolvable et ne peut donc pas obtenir de cr\u00e9dit. Tout \u00e9tablissement financier qui ne respecte pas ces dispositions peut \u00eatre attaqu\u00e9 en justice.<\/p>\n\n\n\n
Donc, m\u00e9fiez-vous\u00a0si l\u2019on vous demande de verser de l\u2019argent pour vous permettre d\u2019obtenir un cr\u00e9dit suppos\u00e9 (fraude \u00e0 la commission) ou si le pr\u00e9tendu \u00e9tablissement financier vous demande les acc\u00e8s \u00e0 votre compte et les pleins droits d\u2019administration en votre nom (mule financi\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n
Comment puis-je me pr\u00e9munir contre une arnaque au cr\u00e9dit ?<\/h3>\n\n\n\n
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V\u00e9rifiez o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social de l\u2019institut financier.<\/strong> S\u2019il est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la m\u00e9fiance est de mise, car les soci\u00e9t\u00e9s sises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019ont pas le droit d\u2019octroyer un cr\u00e9dit en Suisse. Pour ce faire, tout institut financier doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autorisation officielle ou d\u2019une licence bancaire qu\u2019il obtient uniquement si son si\u00e8ge social se trouve en Suisse et s\u2019il est inscrit au registre du commerce.<\/li>\n\n\n\n
V\u00e9rifiez si l\u2019institut financier est inscrit au registre du commerce.<\/strong> L\u2019Index central des raisons de commerce (ZEFIX)<\/a> permet d\u2019\u00e9tablir si une entreprise est effectivement inscrite au registre du commerce. Si ce n\u2019est pas le cas, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est probablement pas fiable.<\/li>\n\n\n\n
Pour vous prot\u00e9ger des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat usuraires et des cr\u00e9dits frauduleux, adressez vos demandes de cr\u00e9dit exclusivement \u00e0 des instituts financiers domicili\u00e9s en Suisse.<\/strong> En vertu de l\u2019art. 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (LCD)<\/a>, l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit est interdit s\u2019il occasionne le surendettement du consommateur. C\u2019est la raison pour laquelle, en Suisse, l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit est toujours pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un calcul minutieux des charges et une v\u00e9rification du risque de surendettement.<\/li>\n\n\n\n
Soyez attentifs aux \u00e9ventuels frais de dossier. En Suisse, il est interdit de facturer des frais de dossier \u00e0 part.<\/strong> Afin de prot\u00e9ger les clients, la loi sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation<\/a> dispose que tous les frais relatifs \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit doivent \u00eatre inclus dans le taux cr\u00e9diteur. Si un institut financier exige un acompte sur une promesse de cr\u00e9dit, il s\u2019agit tr\u00e8s vraisemblablement d\u2019une fraude \u00e0 la commission.<\/li>\n\n\n\n
M\u00e9fiez-vous des cr\u00e9dits imm\u00e9diats.<\/strong> Selon la l\u00e9gislation <\/a>en vigueur, un client dispose d\u2019au moins 14 jours pour r\u00e9voquer un petit cr\u00e9dit. Le l\u00e9gislateur souhaite ainsi permettre aux consommateurs de bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de solliciter un cr\u00e9dit et de ne pas s\u2019endetter \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Lorsqu\u2019un \u00ab cr\u00e9dit express \u00bb ou un \u00ab cr\u00e9dit imm\u00e9diat \u00bb ne comporte pas ce d\u00e9lai de r\u00e9vocation, il est ill\u00e9gal. Les cr\u00e9dits imm\u00e9diats ne sont rien d\u2019autre que des promesses en l\u2019air utilis\u00e9es par des instituts financiers peu scrupuleux pour pi\u00e9ger des clients.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Itin\u00e9rance (roaming)<\/h2>\n\n\n\n
Par itin\u00e9rance, on entend l\u2019utilisation de r\u00e9seaux \u00e9trangers au moyen d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile, d\u2019une tablette ou d\u2019un ordinateur portable. Les frais d\u2019itin\u00e9rance g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lorsque l\u2019on surfe sur Internet ou que l\u2019on passe des appels internationaux depuis ces appareils peuvent tr\u00e8s vite atteindre des sommes vertigineuses. Pour \u00e9viter d\u2019alourdir inutilement sa facture personnelle de portable par des frais d\u2019itin\u00e9rance, il est important de suivre les conseils ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Comment puis-je me pr\u00e9munir contre les frais d\u2019itin\u00e9rance ?<\/h3>\n\n\n\n
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Fixez\u00a0une\u00a0limite\u00a0\u00e0 vos d\u00e9penses\u00a0de\u00a0roaming.\u00a0<\/strong>D\u00e8s que\u00a0vous aurez atteint\u00a0cette limite, le\u00a0roaming\u00a0sera\u00a0suspendu.\u00a0Vous\u00a0\u00e9viterez\u00a0ainsi\u00a0des frais\u00a0suppl\u00e9mentaires.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
Achetez\u00a0un pack de donn\u00e9es en\u00a0roaming\u00a0avant votre voyage et activez-le.\u00a0<\/strong>Ces packs vous permettent de disposer d\u2019un certain volume de donn\u00e9es \u00e0 un prix \u00e9tabli.<\/li>\n\n\n\n
Dans la mesure du possible, utilisez le wifi.<\/strong> Les h\u00f4tels, mais aussi les caf\u00e9s ou les institutions publiques, offrent souvent \u00e0 leur client\u00e8le des r\u00e9seaux wifi gratuits. N\u2019oubliez pas que certains de ces r\u00e9seaux sont moins s\u00fbrs que d\u2019autres.<\/li>\n\n\n\n
Avant de partir, informez-vous sur les frais applicables dans votre pays de destination.<\/strong> Les frais de roaming ne sont pas identiques dans tous les pays.<\/li>\n\n\n\n
Vous trouverez d\u2019autres astuces en ligne sur le roaming\u00a0aupr\u00e8s de la protection des consommateurs<\/a>\u00a0(site seulement en allemand).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Abonnements pi\u00e8ges contenus dans des sites pornographiques<\/h2>\n\n\n\n
Les abonnements pi\u00e8ges sont \u00e9galement tr\u00e8s pris\u00e9s par l\u2019industrie de la pornographie pour gagner facilement de l\u2019argent. Les personnes qui surfent sur certains sites via leur t\u00e9l\u00e9phone portable peuvent ainsi s\u2019abonner sans le savoir \u00e0 un service \u00e9rotique on\u00e9reux en cliquant sur une fausse banni\u00e8re publicitaire renvoyant par exemple \u00e0 une vid\u00e9o. Les sites pornographiques sur lesquels ces banni\u00e8res publicitaires s\u2019affichent ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 l\u2019origine des abonnements pi\u00e8ges. Pour gagner plus d\u2019argent, ils vendent cependant de l\u2019espace publicitaire \u00e0 des fournisseurs externes, qui s\u2019en servent pour vendre ces abonnements fallacieux.<\/p>\n\n\n\n
Comment me pr\u00e9munir contre les abonnements pi\u00e8ges contenus dans certains sites pornographiques ?<\/h3>\n\n\n\n
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V\u00e9rifiez r\u00e9guli\u00e8rement votre facture de t\u00e9l\u00e9phone portable<\/strong> et renseignez-vous imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de votre op\u00e9rateur r\u00e9seau sur tout montant d\u00e9bit\u00e9 ind\u00fbment. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Autres abonnements pi\u00e8ges : arnaque \u00e0 l\u2019annuaire, logiciels gratuits, SMS gratuits, services d\u2019aide aux devoirs et id\u00e9es de recettes<\/h2>\n\n\n\n
Il arrive r\u00e9guli\u00e8rement que des malfrats se fassent de l\u2019argent gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019arnaque \u00e0 l\u2019annuaire. Dans ce type de combine, des travailleurs ind\u00e9pendants ou des petites PME sont invit\u00e9s, souvent par fax, mais parfois aussi par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel, \u00e0 s\u2019inscrire dans un annuaire (de la branche). Souvent, il s\u2019agit de formulaires pr\u00e9imprim\u00e9s sur lesquels figurent d\u00e9j\u00e0 les coordonn\u00e9es de la personne ou de la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e. Celle-ci est alors pri\u00e9e de v\u00e9rifier si ces donn\u00e9es sont exactes et de renvoyer le formulaire sign\u00e9. En signant et en renvoyant le document, le signataire conclut effectivement un contrat avec l\u2019arnaqueur par lequel il accepte pr\u00e9tendument de payer pour s\u2019inscrire dans un annuaire \u00ab officiel \u00bb. Alors que l\u2019offre a l\u2019air gratuite, les d\u00e9tails en petits caract\u00e8res indiquent que chaque entr\u00e9e est payante.<\/p>\n\n\n\n
Si la personne refuse de payer ou conteste le pr\u00e9tendu contrat, elle re\u00e7oit des courriels la mena\u00e7ant d\u2019une mise en demeure, d\u2019une saisie de son compte voire d\u2019une saisie de son appartement. Les messages de menace vont parfois jusqu\u2019\u00e0 affirmer que si la victime n\u2019est pas chez elle, une soci\u00e9t\u00e9 s\u2019introduira dans son appartement et le videra compl\u00e8tement.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit naturellement de menaces en l\u2019air. Si les conditions d\u2019utilisation du planificateur d\u2019itin\u00e9raires en ligne ne sont souvent pas clairement visibles, aucun contrat n\u2019a pu \u00eatre valablement conclu, m\u00eame si la personne a accept\u00e9 lesdites conditions. Par ailleurs, une soci\u00e9t\u00e9 sise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre une personne en Suisse. Dans notre pays, les poursuites sont toujours men\u00e9es par les offices des poursuites comp\u00e9tents et ne peuvent donc \u00eatre le fait de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le point commun des services d\u2019abonnement est que la victime s\u2019inscrit pour une prestation initialement vant\u00e9e comme \u00e9tant gratuite et finit par devoir payer pour un abonnement pi\u00e8ge. Toute personne qui refuse de r\u00e9gler les factures qui lui sont envoy\u00e9es par la suite, fait l\u2019objet de graves menaces totalement injustifi\u00e9es. Les fournisseurs comptent sur les personnes moins inform\u00e9es et\/ou intimidables pour payer malgr\u00e9 tout.<\/p>\n\n\n\n
Comment puis-je me pr\u00e9munir contre les abonnements pi\u00e8ges ?<\/h3>\n\n\n\n
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Ne t\u00e9l\u00e9chargez <\/strong>aucun programme provenant d\u2019une source inconnue sur Internet. Si une fen\u00eatre de t\u00e9l\u00e9chargement s\u2019ouvre alors que vous n\u2019avez pas cliqu\u00e9 dessus, cliquez sur \u00ab Interrompre \u00bb ou \u00ab Non \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
Ne vous inscrivez jamais<\/strong> sur une plateforme qui propose des services mais n\u2019affiche pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) ou les conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n\n\n\n
Jetez imm\u00e9diatement<\/strong> \u00e0 la corbeille tous les courriers \u00e9lectroniques ou lettres vous mena\u00e7ant d\u2019une saisie en lien avec les abonnements pi\u00e8ges susmentionn\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
Ne r\u00e9glez jamais<\/strong> les factures re\u00e7ues en lien avec les abonnements pi\u00e8ges susmentionn\u00e9s, m\u00eame si vous \u00eates menac\u00e9s d\u2019une saisie. Il convient de relever \u00e0 cet \u00e9gard que les saisies ressortissent des comp\u00e9tences de l\u2019\u00c9tat et que leur ex\u00e9cution incombe aux offices des poursuites. En Suisse, les priv\u00e9s ou les soci\u00e9t\u00e9s ne peuvent pas proc\u00e9der \u00e0 des saisies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Que faire si j\u2019ai malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un abonnement pi\u00e8ge ?<\/h3>\n\n\n\n
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Si vous avez l\u2019impression d\u2019avoir re\u00e7u une facture injustifi\u00e9e, d\u00e9fendez-vous.<\/strong> Seuls les produits qui ont effectivement \u00e9t\u00e9 command\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9s. Si vous avez \u00e9t\u00e9 induit en erreur par le fournisseur au moment de la conclusion du march\u00e9, il est possible que vous n\u2019ayez pas \u00e0 payer le montant r\u00e9clam\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
Adressez \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur de la facture une lettre recommand\u00e9e indiquant que vous avez manifestement \u00e9t\u00e9 dup\u00e9 par le fournisseur et que le contrat n\u2019est donc pas valable.<\/strong> Le courrier devrait \u00e9galement mentionner que vous ne r\u00e8glerez pas la facture et ne r\u00e9agirez plus \u00e0 aucune correspondance.<\/li>\n\n\n\n
En cas de poursuite injustifi\u00e9e,<\/strong> il est imp\u00e9ratif de faire opposition dans les dix jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019ordre de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Situation juridique<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019arnaque ne constitue pas une forme d\u2019escroquerie et n\u2019est donc pas ill\u00e9gale au sens du droit p\u00e9nal. Dans la plupart des cas, une personne est conduite \u00e0 conclure un contrat dont les conditions sont difficiles \u00e0 \u00e9tablir au premier regard.<\/p>\n\n\n\n
Avec certains contrats, il est possible de faire valoir son droit de r\u00e9vocation (p. ex. voyages publicitaires ou arnaques \u00e0 l\u2019annuaire). Avec d\u2019autres, on peut d\u00e9clarer avoir \u00e9t\u00e9 dup\u00e9 par les arnaqueurs et avoir sign\u00e9 le contrat par erreur. Ces d\u00e9marches permettent d\u2019annuler des contrats.<\/p>\n\n\n\n
Quiconque souhaite en outre se d\u00e9fendre l\u00e9galement contre les m\u00e9thodes commerciales d\u2019un vendeur jug\u00e9es d\u00e9loyales doit passer par la voie d\u2019une action civile. Certaines formes d\u2019arnaque peuvent en effet contrevenir \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Pour\u00a0d\u00e9poser\u00a0une r\u00e9clamation,\u00a0passez\u00a0directement\u00a0par\u00a0le site du\u00a0 Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO<\/a>.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Dans la plupart des cas d\u2019arnaque, les personnes l\u00e9s\u00e9es ont l\u2019impression d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 dup\u00e9es et de s\u2019\u00eatre fait avoir. Lorsqu\u2019elles se rendent compte qu\u2019elles doivent verser le quadruple du montant pr\u00e9vu pour une soi-disant bonne affaire ou m\u00eame simplement d\u00e9bourser pour une prestation gratuite, elles pensent souvent avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une escroquerie au sens p\u00e9nal du terme. N\u00e9anmoins, les limites juridiques sont floues dans ce domaine car, si les pratiques d\u00e9loyales des fournisseurs et des entreprises sont malhonn\u00eates, elles n\u2019enfreignent pas la loi.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":826,"parent":145,"menu_order":29,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"showSharingButtons":false,"skp-theme-color":"fifeteen","_subtitle":"","alternative_title":"","seoDescription":"","seoKeywords":"","seoTitle":"","featuredVideoEmbedCode":"","featuredYoutubeVideoId":"","notes":"","redirectToPostId":0,"skp-further-information":"
Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00c9conomie (SECO)<\/a> fournit des renseignements sur les diff\u00e9rentes formes de concurrence d\u00e9loyale<\/a> et publie r\u00e9guli\u00e8rement des mises en garde et des communiqu\u00e9s de presse<\/a> sur les (nouveaux) proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s en Suisse par les escrocs.<\/p>","hideTile":false,"pageType":"","editor_notices":[],"footnotes":""},"topic":[21],"class_list":["post-140","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","topic-arnaque"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=140"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/140\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/145"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/826"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140"}],"wp:term":[{"taxonomy":"topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/topic?post=140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}