Les discours de haine et les crimes de haine ne se contentent pas de cibler des individus\u00a0: ils diffusent des messages de haine<\/strong> \u00e0 l\u2019encontre de groupes entiers. \u00c0 tout moment, nous sommes susceptibles d\u2019\u00eatre vis\u00e9s par de telles agressions motiv\u00e9es par la haine, car chacune et chacun d\u2019entre nous appartient \u00e0 des groupes plus ou moins nombreux.<\/p>\n\n\n<\/div><\/div>

\n\n\n\n
D\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n
On peut qualifier de discours de haine<\/strong> les formes d\u2019expression de toute nature qui sont dirig\u00e9es contre un individu ou un groupe dans le but de le blesser, de l\u2019insulter, de le d\u00e9valoriser, de le d\u00e9nigrer, de le calomnier, de le ridiculiser, de le rendre m\u00e9prisable, bref\u00a0: de le discriminer.<\/p>\n\n\n\n
Le crime de haine<\/strong> est une infraction p\u00e9nale qui s\u2019appuie sur des pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de certains groupes. Il n\u00e9cessite donc un pr\u00e9jug\u00e9 (\u00ab\u00a0haine\u00a0\u00bb) ainsi qu\u2019une infraction p\u00e9nale (\u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>
\n\n\n\n
Ph\u00e9nom\u00e8ne et caract\u00e9ristiques<\/h2>\n\n\n\n
Les cibles des discours et des crimes de haine sont s\u00e9lectionn\u00e9es en raison de leur appartenance (pr\u00e9tendue) \u00e0 un groupe. La haine se porte particuli\u00e8rement sur les minorit\u00e9s et les groupes marginalis\u00e9s<\/strong>. Selon les constats scientifiques, les raisons les plus fr\u00e9quemment invoqu\u00e9es pour justifier les agressions sont les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: origine, langue, nationalit\u00e9, sexe, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses ou autres et apparence physique.<\/p>\n\n\n\n
Les auteur\u00b7e\u00b7s de discours et de crimes de haine choisissent leurs cibles en raison d\u2019un pr\u00e9jug\u00e9<\/strong>. Les pr\u00e9jug\u00e9s ne sont pas inn\u00e9s, mais s\u2019acqui\u00e8rent d\u00e8s l\u2019enfance et l\u2019adolescence. L\u2019appartenance \u00e0 un groupe, les in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9elles ou per\u00e7ues, l\u2019influence des m\u00e9dias, etc., jouent un r\u00f4le dans cet \u00ab\u00a0apprentissage\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un aspect particulier li\u00e9 au discours et crime de haine est ce que l\u2019on appelle le cyberharc\u00e8lement<\/a>. Le cyberharc\u00e8lement implique plusieurs auteur\u00b7e\u00b7s qui s\u2019en prennent \u00e0 une personne pendant un certain temps via Internet ou via un smartphone dans le but d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la blesser, de la menacer, de l\u2019humilier ou de la harceler.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Situation juridique<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019art. 261^{bis<\/sup> CP prot\u00e8ge la paix publique, mais aussi la dignit\u00e9 humaine et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre toutes les personnes, quelles que soient leur \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb, leur ethnie, leur religion ou leur orientation sexuelle. Il y a infraction \u00e0 la dignit\u00e9 humaine lorsqu\u2019un individu ou un groupe de personnes est atteint dans le c\u0153ur de sa personnalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on pr\u00e9sente cette personne ou ce groupe comme inf\u00e9rieur ou qu\u2019on lui d\u00e9nie son humanit\u00e9, voire son droit \u00e0 la vie.<\/p>\n\n\n\n}
L\u2019art. 261^{bis<\/sup> CP d\u00e9finit un d\u00e9lit poursuivi d\u2019office. Les d\u00e9lits poursuivis d\u2019office sont des infractions graves que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la poursuite p\u00e9nale (minist\u00e8re public et police) doivent poursuivre d\u00e8s qu\u2019elles en ont connaissance.<\/p>\n\n\n\n}
La protection contre la discrimination pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 8 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale va plus loin et prot\u00e8ge en outre le sexe, l\u2019\u00e2ge, la langue, la position sociale, le mode de vie, la conviction philosophique ou politique ainsi que le handicap physique, mental ou psychique. Bien que n\u2019\u00e9tant pas prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019art. 261^{bis<\/sup> CP, ces caract\u00e9ristiques peuvent \u00eatre prises en compte par le tribunal dans la fixation de la peine (art. 47 CP) d\u00e8s lors que les faits \u00e0 juger satisfont aux crit\u00e8res d\u2019une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>}
\n\n\n\n
Que fait la police ?<\/h2>\n\n\n\n
Dans un cas de discours ou crime de haine, la police vous soutiendra et vous conseillera sur ce point au moment de recevoir votre plainte. Le plus simple consiste \u00e0 d\u00e9poser oralement plainte au poste de police le plus proche. Votre cas sera examin\u00e9 au cours d\u2019un entretien o\u00f9 vous recevrez des conseils sur la suite de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
De nombreuses personnes concern\u00e9es renoncent encore \u00e0 d\u00e9noncer les crimes de haine parce qu\u2019elles craignent de ne pas \u00eatre prises au s\u00e9rieux par la police et d\u2019\u00eatre victimes de discrimination. Pour dissiper ces craintes, les membres des forces d\u2019intervention polici\u00e8res suivent r\u00e9guli\u00e8rement des cours de perfectionnement et de formation continue destin\u00e9s \u00e0 les sensibiliser.<\/p>\n\n\n\n
La police ou les autorit\u00e9s d\u2019instruction vous interrogeront sur le d\u00e9roulement pr\u00e9cis des faits. Elles se concentreront particuli\u00e8rement sur le mobile des auteur\u00b7e\u00b7s, en posant notamment des questions telles que\u00a0: \u00ab\u00a0Selon vous, quel pourrait \u00eatre le mobile des auteur\u00b7e\u00b7s\u00a0? \u00c0 votre avis, quel but cet acte poursuivait-il\u00a0?\u00a0\u00bb Si la police ne vous pose pas ce genre de questions (par exemple parce qu\u2019elle n\u2019envisage pas de lien imm\u00e9diat), vous pouvez \u00e9voquer cette hypoth\u00e8se de votre propre initiative. La police proc\u00e8dera \u00e0 une enqu\u00eate. Elle tentera de d\u00e9terminer, d\u2019une mani\u00e8re exploitable devant les tribunaux, qui a commis l\u2019acte, o\u00f9, quand et pourquoi.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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Qu\u2019est-ce que je peux faire ?<\/h2>
Comportement recommand\u00e9 aux personnes susceptibles d\u2019\u00eatre victimes<\/h3>
<\/p>\n
\n
Agissez : <\/strong>ne tol\u00e9rez pas les discours ou les crimes de haine. Dites ou \u00e9crivez par exemple en r\u00e9ponse \u00e0 un message de haine : \u00ab Je ne suis pas d\u2019accord \u00bb.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Collectez des preuves ou des justificatifs :<\/strong> hors ligne, par exemple des photos ou des vid\u00e9os (sans les diffuser, mais en les tenant \u00e0 la disposition de la police), ou en ligne, des enregistrements ou des captures d\u2019\u00e9cran.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Utilisez les fonctions de signalement sur les plateformes en ligne :<\/strong> des possibilit\u00e9s de signalement existent aupr\u00e8s de nombreux prestataires de r\u00e9seaux sociaux, d\u2019organisations ind\u00e9pendantes militant pour la protection des minorit\u00e9s, et de communaut\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les commentaires haineux ne doivent pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Prot\u00e9gez-vous :<\/strong> en ligne, par des r\u00e9glages appropri\u00e9s visant au respect de votre sph\u00e8re priv\u00e9e (vous trouverez des indications \u00e0 cet effet dans des brochures s\u00e9par\u00e9es de la PSC consacr\u00e9es \u00e0 Internet<\/a>).<\/li>\n
<\/p><\/ul>\n
<\/p>\n<\/div><\/div>
Comportement recommand\u00e9 aux personnes appel\u00e9es \u00e0 donner des renseignements, aux t\u00e9moins ou aux observateurs<\/h3>
<\/p>\n
\n
Informez-vous sur les discours et crimes de haine et leurs incidences et diffusez ces informations autour de vous. <\/strong>L\u2019\u00e9ducation et l\u2019information contribuent de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 la r\u00e9sistance de la soci\u00e9t\u00e9 envers les crimes de haine. Cela vaut pour toutes les tranches d\u2019\u00e2ge : enfance, adolescence et \u00e2ge adulte.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Dans une situation de danger, ne d\u00e9tournez pas le regard, <\/strong>mais agissez de mani\u00e8re appropri\u00e9e en faisant preuve de courage civique. Des conseils correspondants figurent dans la brochure de la PSC \u00ab Interposez-vous ! Pourquoi le courage civique est si important pour notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/a>.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Aidez les personnes concern\u00e9es et militez activement contre la discrimination,<\/strong> t\u00e9moignez votre solidarit\u00e9. Dites ou \u00e9crivez par exemple : \u00ab Il n\u2019y a pas de place dans notre soci\u00e9t\u00e9 pour la haine et la discrimination. \u00bb<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Proposez activement vos services<\/strong> en tant que personne appel\u00e9e \u00e0 donner des renseignements.<\/li>\n
<\/p><\/ul>\n
<\/p>\n<\/div><\/div>
Mises en garde \u00e0 l\u2019intention des auteur\u00b7e\u00b7s potentiel\u00b7le\u00b7s<\/h3>
<\/p>\n
\n
Sachez-le bien : <\/strong>tous les propos et tous les actes possibles ne sont pas n\u00e9cessairement autoris\u00e9s par la loi. On ne peut pas invoquer la libert\u00e9 d\u2019expression si l\u2019on porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine d\u2019autrui ou que l\u2019on a un comportement punissable. De m\u00eame, Internet n\u2019est pas un espace de non-droit. La police y est pr\u00e9sente. Sachez bien que le comportement en ligne ne saurait garantir l\u2019anonymat.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Ne vous exposez pas au risque d\u2019avoir un comportement punissable.<\/strong> R\u00e9fl\u00e9chissez avant d\u2019agir : demandez-vous comment tel ou tel acte, tel ou tel message sera per\u00e7u par d\u2019autres groupes de personnes, et s\u2019il est susceptible de blesser, de discriminer ou d\u2019effrayer d\u2019autres individus, voire des groupes entiers.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Si vous remarquez que vous \u00eates all\u00e9 trop loin, pr\u00e9sentez vos excuses.<\/strong> Si possible, faites machine arri\u00e8re.<\/li>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Si vous souhaitez vous pr\u00e9munir contre la r\u00e9ception de messages de haine pour ne pas \u00eatre tent\u00e9 de les diffuser \u00e0 votre tour,<\/strong> mettez en place des filtres de protection de la jeunesse. Ceux-ci peuvent \u00eatre activ\u00e9s en tant que r\u00e9glages de s\u00e9curit\u00e9 sur les plateformes des r\u00e9seaux sociaux, les services de streaming ou les consoles de jeux afin de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus potentiellement nocifs. Vous serez ainsi moins expos\u00e9s aux messages de haine.<\/li>\n
<\/p><\/ul>\n
<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Discours de haine et crimes de haine<\/h2>
\u2026 et comment s\u2019en prot\u00e9ger.<\/h3>
<\/p>\n
Cette brochure renseigne sur le ph\u00e9nom\u00e8ne, la situation juridique et invite chaque individu \u00e0 se dresser personnellement contre la haine et l\u2019exclusion. Tous les efforts comptent, car il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi important de participer \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les discours et les crimes de haine.<\/p>\n
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\n\n\n\n
Offres de conseil et de soutien<\/h2>\n\n\n\n
Aide en cas d\u2019urgence <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
(num\u00e9ros gratuits, 24 h sur 24)<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n
Appel d\u2019urgence de la police : T\u00e9l.\u00a0117<\/a><\/li>\n\n\n\n
La main tendue \u2013 aide anonyme pour les adultes<\/a>\u00a0|\u00a0 T\u00e9l.\u00a0143<\/a><\/li>\n\n\n\n
Pro Juventute \u2013 Aide anonyme pour les enfants et les adolescent\u00b7es<\/a>\u00a0|\u00a0 T\u00e9l.\u00a0147<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Conseils en cas de discours ou crime de haine<\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n
Plateforme de signalement des discours de haine racistes sur Internet, report online racism: Signaler<\/a><\/li>\n\n\n\n
Fondation contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme (GRA): D\u00e9noncer un cas<\/a><\/li>\n\n\n\n
R\u00e9seau de centres de conseil pour les victimes du racisme : Signaler un incident<\/a><\/li>\n\n\n\n
LGBTIQ-Helpline: Conseil<\/a>\u00a0|\u00a0 T\u00e9l.\u00a00800\u00a0133\u00a0133<\/a><\/li>\n\n\n\n
Transgender Network Switzerland (TGNS) : Conseil<\/a><\/li>\n\n\n\n
Aide aux victimes : Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Autres pages d\u2019informations<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n
Projet Stop Hate Speech<\/a><\/li>\n\n\n\n
PinkCop<\/a>, association ind\u00e9pendante et active dans toute la Suisse pour les personnes queer travaillant dans la police ou les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale (seulement en allemand)<\/li>\n\n\n\n
Jeunes et m\u00e9dias<\/a>, Plateforme nationale de promotion des comp\u00e9tences num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n
Service de lutte contre le racisme<\/a> et Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme CFR<\/a>, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019int\u00e9rieur<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div><\/div>
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\n<\/div><\/div><\/body><\/html>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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