{"id":780,"date":"2017-02-09T11:04:54","date_gmt":"2017-02-09T10:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/?page_id=780"},"modified":"2026-05-01T12:21:32","modified_gmt":"2026-05-01T10:21:32","slug":"traite-des-etres-humains","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/sujets\/violence\/traite-des-etres-humains\/","title":{"rendered":"Traite des \u00eatres humains"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finition<\/h2>\n

La traite des \u00eatres humains est une expression g\u00e9n\u00e9rique : elle englobe diff\u00e9rentes formes d\u2019exploitation. Aux termes de l\u2019art. 182 du Code p\u00e9nal suisse, commet cette infraction celui qui, en qualit\u00e9 d\u2019offreur, d\u2019interm\u00e9diaire ou d\u2019acqu\u00e9reur, se livre \u00e0 la traite d\u2019un \u00eatre humain \u00e0 des fins d\u2019exploitation sexuelle, d\u2019exploitation de son travail ou en vue du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un organe. Les victimes du trafic peuvent \u00eatre des enfants ; ils sont exploit\u00e9s aux diff\u00e9rentes fins cit\u00e9es dans l\u2019article.<\/p>\n

Ce trafic implique la menace de recours ou le recours \u00e0 la force ou \u00e0 d\u2019autres formes de contrainte, par enl\u00e8vement, fraude, tromperie, abus d\u2019autorit\u00e9 ou d\u2019une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Formes<\/h2>\n

Traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins d\u2019exploitation sexuelle<\/h3>\n

Par exploitation sexuelle, on d\u00e9signe la prostitution forc\u00e9e ainsi que toute repr\u00e9sentation \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou la production de mat\u00e9riel pornographique qui ont requis l\u2019usage de la contrainte. Les victimes de trafic \u00e0 des fins d\u2019exploitation sexuelle sont principalement des femmes et des enfants. Les explications ci-apr\u00e8s se rapportent \u00e0 la seule exploitation des femmes.<\/p>\n

Les victimes \u2013 femmes ou filles \u2013 sont souvent recrut\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans leur pays d\u2019origine par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019agences de placement, d\u2019annonces dans la presse ou de personnes rencontr\u00e9es dans des lieux de d\u00e9tente (discoth\u00e8que, p. ex.). On leur fait souvent miroiter un emploi s\u00e9rieux (serveuse ou mod\u00e8le photo) ou la conclusion d\u2019un mariage en Suisse ou dans un autre pays, mais il arrive qu\u2019elles soient engag\u00e9es directement comme danseuse de cabaret ou comme prostitu\u00e9e. Les informations qui leur sont donn\u00e9es sur leurs futures conditions de travail et de vie n\u2019ont souvent qu\u2019un lointain rapport avec la r\u00e9alit\u00e9. L\u2019entr\u00e9e en Suisse, organis\u00e9e par les trafiquants, se d\u00e9roule de fa\u00e7on tant\u00f4t l\u00e9gale (visa touristique ou autorisation de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e) tant\u00f4t ill\u00e9gale (faux papiers d\u2019identit\u00e9, crochet par un pays tiers pour lequel aucun visa n\u2019est requis, passage de la fronti\u00e8re \u00e0 un point non surveill\u00e9 ou mariage blanc).<\/p>\n

A son arriv\u00e9e en Suisse, la femme est pi\u00e9g\u00e9e. Les trafiquants la d\u00e9pouillent souvent de ses papiers et de son billet de retour. Ces documents sont remis au souteneur ou \u00e0 l\u2019exploitant de bordel qui a \u00ab command\u00e9 la marchandise \u00bb contre paiement du prix convenu ou d\u2019une commission. La victime se voit signifier qu\u2019elle ne r\u00e9cup\u00e8rera ses papiers et ne pourra rentrer chez elle qu\u2019une fois sa dette rembours\u00e9e. Pour amortir cette pr\u00e9tendue dette, les femmes sont forc\u00e9es de travailler dans des salons de massage ill\u00e9gaux, dans des saunas ou d\u2019autres clubs de l\u2019industrie du sexe, sur la voie publique ou pour des services d\u2019escorts.<\/p>\n

Pour rendre les femmes dociles, les souteneurs et les exploitants de bordel utilisent la menace, la violence physique, psychologique ou sexuelle, des m\u00e9dicaments ou des drogues. Les femmes sont contr\u00f4l\u00e9es et surveill\u00e9es en permanence. De nombreuses victimes ne cherchent pas \u00e0 s\u2019enfuir car elles sont incapables de mobiliser l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire ou par crainte des cons\u00e9quences pour elles et les membres de leur famille rest\u00e9s au pays. Ainsi, elles ne collaborent pas toujours avec les autorit\u00e9s suisses lorsqu\u2019elles sont appr\u00e9hend\u00e9es par la police, m\u00eame si leur statut de victime ne fait aucun doute.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins d\u2019exploitation par le travail<\/h3>\n

Les migrants qui travaillent sans autorisation de s\u00e9jour et de travail ont souvent acc\u00e9d\u00e9 au march\u00e9 suisse du travail par l\u2019interm\u00e9diaire de passeurs et d\u2019agents ill\u00e9gaux qui monnaient tr\u00e8s ch\u00e8rement leurs services. Les informations sur les perspectives d\u2019emploi en Suisse et les futures conditions de travail qui leur sont donn\u00e9es en amont de leur entr\u00e9e ill\u00e9gale dans le pays sont parfois fausses. La question de la r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est gu\u00e8re abord\u00e9e. C\u2019est qu\u2019un maigre salaire en Suisse vaut encore mieux que pas de travail dans le pays d\u2019origine.<\/p>\n

L\u2019employeur du migrant ignore largement les obligations d\u00e9coulant du droit du travail s\u2019agissant notamment des conditions de travail, de la r\u00e9mun\u00e9ration et des prescriptions relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Trait caract\u00e9ristique de cette forme de traite des personnes\u00a0: les victimes sont utilis\u00e9es sans scrupule comme de la main-d\u2019\u0153uvre bon march\u00e9. L\u2019exploitation des travailleurs \u00e9trangers en Suisse et les violences qui leur sont faites peuvent rev\u00eatir des formes tr\u00e8s diverses\u00a0: salaire tr\u00e8s bas ou m\u00eame absence de r\u00e9mun\u00e9ration, privation de nourriture, maltraitance psychologique, privation de temps libre, isolement et m\u00eame l\u00e9sions corporelles voire violence sexuelle. Les victimes sont plac\u00e9es dans diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques par les trafiquants. Elles travaillent par exemple dans l\u2019h\u00f4tellerie-restauration ou dans la construction, ou encore comme domestiques chez des diplomates ou des priv\u00e9s.<\/p>\n

Traite des enfants<\/h3>\n

Une forme particuli\u00e8re de traite des \u00eatres humains est celle qui prend pour cible les enfants. L\u2019enfant est transport\u00e9 et remis \u00e0 un tiers dont le but est de l\u2019exploiter. Il peut s\u2019agit d\u2019enfants transf\u00e9r\u00e9s en Suisse depuis l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019enfants \u00e9lev\u00e9s dans notre pays.<\/p>\n

La traite d\u2019enfants r\u00e9pond \u00e0 diff\u00e9rents types de demande : adoption ill\u00e9gale, mariage forc\u00e9 ou assouvissement sexuel (pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants<\/a> ou prostitution d\u2019enfants). Les enfants sont aussi utilis\u00e9s pour commettre des infractions (vol, effraction, trafic de drogue, etc.) ou forc\u00e9s \u00e0 mendier. Au regard de leur statut de s\u00e9jour pr\u00e9caire, les enfants et les adolescents non accompagn\u00e9s qui passent \u00e0 la clandestinit\u00e9 apr\u00e8s que la non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sur leur demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e sont des proies particuli\u00e8rement faciles pour les trafiquants.<\/p>\n

Trafic d\u2019organes<\/h3>\n

La traite des \u00eatres humains en vue du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un organe est un ph\u00e9nom\u00e8ne marginal en Suisse actuellement. Elle est n\u00e9anmoins inscrite explicitement dans son code p\u00e9nal (art. 182). Par ailleurs, il est interdit dans notre pays d\u2019octroyer ou de percevoir un quelconque avantage p\u00e9cuniaire ou un autre avantage pour le don d\u2019organes d\u2019origine humaine (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transplantation d\u2019organes, de tissus et de cellules<\/a>).<\/p>\n

Trafic de migrants<\/h3>\n

Le trafic de migrants ne doit pas \u00eatre confondu avec la traite des \u00eatres humains. Les migrants paient un passeur pour entrer ill\u00e9galement dans un pays de leur choix. Les conditions du voyage sont souvent tr\u00e8s \u00e9prouvantes. Une fois sur place, les migrants sont redevables envers leurs passeurs et exploit\u00e9es par eux. A partir de ce moment-l\u00e0, le trafic de migrants s\u2019apparente \u00e0 la traite des \u00eatres humains. Contrairement \u00e0 celle-ci, le trafic de migrants n\u2019est pas r\u00e9gi par le code p\u00e9nal mais par l\u2019art. 116 de la loi sur les \u00e9trangers (LEtr)<\/a> (\u00ab Incitation \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la sortie ou au s\u00e9jour ill\u00e9gaux \u00bb).<\/p>\n<\/div><\/div>

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Les auteurs<\/h2>\n

Les auteurs sont des Suisses ou des \u00e9trangers. Ces derniers ont souvent la m\u00eame nationalit\u00e9 que leurs victimes. Si la majorit\u00e9 sont des hommes, il arrive aussi fr\u00e9quemment que des femmes soient condamn\u00e9es apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9es du statut de victime \u00e0 celui d\u2019auteur : elles ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des responsabilit\u00e9s de contr\u00f4le et de surveillance au sein d\u2019une organisation par laquelle elles avaient \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

En Suisse, les malfaiteurs agissent souvent seuls, en famille ou par petits groupes d\u2019une m\u00eame ethnie. Dans certains cas, il existe des indices permettant de conclure \u00e0 de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. La traite des \u00eatres humains va souvent de pair avec la commission d\u2019autres d\u00e9lits : incitation \u00e0 la prostitution, faux dans les titres, infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants ou \u00e0 la loi sur les \u00e9trangers.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Les victimes<\/h2>\n

Sont principalement victimes d\u2019exploitation sexuelle les femmes de 17 \u00e0 25 ans. Actuellement, elles proviennent surtout des pays suivants : Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Br\u00e9sil, R\u00e9publique dominicaine, Tha\u00eflande, Nig\u00e9ria et Cameroun. Le nombre de victimes est difficile \u00e0 estimer. Les statistiques <\/a>\u00e9tablies par l\u2019aide aux victimes donnent quelques points de rep\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Situation juridique<\/h2>\n

L\u2019art. 182<\/a> du Code p\u00e9nal suisse (CP) est une base l\u00e9gale importante pour lutter contre la traite des \u00eatres humains. L\u2019infraction est constitu\u00e9e si une personne se livre, ne serait-ce qu\u2019\u00e0 une reprise, \u00e0 la traite d\u2019un seul \u00eatre humain. Elle est passible d\u2019une peine p\u00e9cuniaire ou d\u2019une peine privative de libert\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e maximale de 20 ans. Celui qui se livre \u00e0 la traite d\u2019un \u00eatre humain en qualit\u00e9 d\u2019offreur tombe \u00e9galement sous le coup de l\u2019art. 182 CP. Si la victime est mineure ou si l\u2019auteur fait m\u00e9tier de la traite des \u00eatres humains, la peine est une peine privative de libert\u00e9 d\u2019un an au moins. Tandis que l\u2019art. 182 CP r\u00e9prime la traite des \u00eatres humains aux fins de les exploiter, l\u2019art. 195<\/a> interdit l\u2019encouragement \u00e0 la prostitution. Il s\u2019applique aux relations bas\u00e9es sur la contrainte dans lesquelles une personne est pouss\u00e9e \u00e0 se prostituer ou maintenue dans la prostitution contre son gr\u00e9.<\/p>\n\t\t\t

\n\t\t\t\tAfficher plus<\/summary>\n\t\t\t\t

Le CP n\u2019est pas le seul texte qui contienne des normes permettant de lutter contre la traite des \u00eatres humains en Suisse. On en trouve dans d\u2019autres actes l\u00e9gislatifs f\u00e9d\u00e9raux tels que<\/p>\n