{"id":919,"date":"2017-06-30T08:49:24","date_gmt":"2017-06-30T06:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/?page_id=919"},"modified":"2025-06-02T17:01:47","modified_gmt":"2025-06-02T15:01:47","slug":"menaces","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/sujets\/violence\/menaces\/","title":{"rendered":"Menaces"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finition et situation juridique<\/h2>\n

Dans le langage courant, le terme de menace a un sens un peu diff\u00e9rent de celui qu\u2019il a en droit. Dans la vie de tous les jours, \u00ab\u2009menacer\u2009\u00bb est souvent utilis\u00e9 comme synonyme de \u00ab\u2009sommer\u2009\u00bb, \u00ab\u2009mettre en garde\u2009\u00bb ou d\u2019 \u00ab\u2009avertir\u2009\u00bb. La d\u00e9finition juridique doit \u00eatre plus pr\u00e9cise. Elle est formul\u00e9e comme suit \u00e0 l\u2019art. 180 CP<\/a>\u2009: \u00ab\u2009Celui qui, par une menace grave, aura alarm\u00e9 ou effray\u00e9 une personne sera, sur plainte, puni d\u2019une peine privative de libert\u00e9 de trois ans au plus ou d\u2019une peine p\u00e9cuniaire.\u2009\u00bb<\/p>\n

Il ressort donc clairement de l\u2019article de loi que seules les \u00ab\u2009menaces graves\u2009\u00bb peuvent \u00eatre punissables. Cela veut dire que la victime a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e d\u2019un pr\u00e9judice grave et qu\u2019elle a cru \u00e0 cette menace au point d\u2019\u00eatre mise dans un \u00e9tat de frayeur ou d\u2019alarme. Le fait que l\u2019auteur soit s\u00e9rieux ou non n\u2019importe pas pour que la menace soit punissable. Les menaces se poursuivent sur plainte. Cela signifie qu\u2019une victime doit d\u00e9poser plainte pour que les autorit\u00e9s p\u00e9nales interviennent.<\/p>\n\t\t\t

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Il n\u2019en va pas de m\u00eame lorsque les menaces sont prof\u00e9r\u00e9es lors de violence domestique<\/a>. Selon l\u2019art. 180 CP<\/a>, \u00ab\u2009la poursuite aura lieu d\u2019office\u2009: a) si l\u2019auteur est le conjoint de la victime et que la menace a \u00e9t\u00e9 commise durant le mariage ou dans l\u2019ann\u00e9e qui a suivi le divorce\u2009; abis<\/sup>) si l\u2019auteur est le partenaire de la victime et que la menace a \u00e9t\u00e9 commise durant le partenariat enregistr\u00e9 ou dans l\u2019ann\u00e9e qui a suivi sa dissolution judiciaire\u2009; b) si l\u2019auteur est le partenaire h\u00e9t\u00e9rosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu\u2019ils fassent m\u00e9nage commun pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et que la menace ait \u00e9t\u00e9 commise durant cette p\u00e9riode ou dans l\u2019ann\u00e9e qui a suivi la s\u00e9paration.\u2009\u00bb<\/p>\n

Il faut remarquer en outre que la menace peut \u00eatre prof\u00e9r\u00e9e de toutes sortes de fa\u00e7ons\u2009: par des images ou des photos, par des \u00e9crits, des coups de feu en l\u2019air, etc. L\u2019appr\u00e9ciation juridique doit toujours prendre en compte le contexte g\u00e9n\u00e9ral. Et comme pour tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un d\u00e9lit, les menaces sont \u00e9galement punissables si elles ont \u00e9t\u00e9 commises en se servant des m\u00e9dias num\u00e9riques.<\/p>\n

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Quand appeler la police et pourquoi\u2009 ?<\/h2>\n

Au quotidien, les menaces sont r\u00e9guli\u00e8rement prof\u00e9r\u00e9es par petits et grands. Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 s\u2019imaginer les journ\u00e9es avec des enfants\u2009: les parents menacent mais les enfants se menacent aussi souvent entre eux. Et ces menaces ne sont bien s\u00fbr jamais d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la police. La raison la plus \u00e9vidente, c\u2019est que ce genre de menace ne met personne dans un \u00e9tat de frayeur ou d\u2019alarme, ne serait-ce que parce que le pr\u00e9judice \u00e0 subir (\u00ab\u2009Pas de dessert si tu ne d\u00e9barrasses pas la table\u2009\u00bb) ne p\u00e8se pas tr\u00e8s lourd.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, des personnes ne doivent pas craindre d\u2019alerter la police si elles prennent la menace au s\u00e9rieux, qu\u2019elles ont peur et que sa mise \u00e0 ex\u00e9cution aurait de graves cons\u00e9quences. La menace la plus grave est la menace de mort et elle doit dans tous les cas \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e si elle est prise au s\u00e9rieux. Les menaces anonymes sont particuli\u00e8rement perfides. Ne connaissant pas leur auteur, les personnes vis\u00e9es ne peuvent clairement \u00e9valuer si elles sont s\u00e9rieuses, ce qui ne fait qu\u2019accro\u00eetre la peur.<\/p>\n\t\t\t

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La communication de menaces par les m\u00e9dias num\u00e9riques a notamment pour caract\u00e9ristique que la distance et l\u2019anonymat pr\u00e9sum\u00e9 incitent \u00e0 la d\u00e9sinhibition des personnes ayant des comportements asociaux. Dans un face \u00e0 face, elles manifesteraient davantage de retenue. Les menaces prof\u00e9r\u00e9es sur Internet sont \u00e9galement punissables et doivent donc \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es, d\u2019autant plus que les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale ont souvent les moyens d\u2019identifier les auteurs et de les rappeler \u00e0 l\u2019ordre.<\/p>\n

Dans les formes de violence les plus graves, on constate souvent apr\u00e8s coup qu\u2019il y avait eu des signes avant-coureurs. Selon la Police cantonale zurichoise<\/a>, \u00ab il y aurait r\u00e9guli\u00e8rement des signes annonciateurs pr\u00e9c\u00e9dant de graves actes de violence \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des couples ou des familles, sur le lieu de travail ou contre des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s et des institutions [\u2026]. Toute personne qui prend conscience de tels signaux porte une part de responsabilit\u00e9 pour que ces actes puissent \u00eatre emp\u00each\u00e9s. \u00bb Les menaces font partie de ces signes annonciateurs. Mais comment reconna\u00eetre si une menace est s\u00e9rieuse, comment faire la diff\u00e9rence entre une menace en l\u2019air et une menace dont il faut s\u2019inqui\u00e9ter\u2009?<\/p>\n

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Menaces r\u00e9elles ou vaines\u2009 ?<\/h2>\n

Selon l\u2019art. 180 CP<\/a>, l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction est rempli d\u00e8s qu\u2019il y a eu une menace, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieuse ou non. La seule chose qui importe, c\u2019est l\u2019effet que la menace a eu sur la victime. En ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation, demeure la question centrale de savoir si la menace est \u00e0 consid\u00e9rer comme un signal avant-coureur d\u2019actes de violence. Il n\u2019existe malheureusement pas de formules simples ou de check-lists qui permettent de proc\u00e9der \u00e0 une telle \u00e9valuation. Il est impossible de trancher de mani\u00e8re d\u00e9finitive si une menace constitue un signal avant-coureur d\u2019actes de violence \u00e0 prendre au s\u00e9rieux. Il faut chaque fois consid\u00e9rer le contexte et les caract\u00e9ristiques propres de l\u2019auteur de la menace et sa situation personnelle.<\/p>\n

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