{"id":539,"date":"2016-09-09T09:34:18","date_gmt":"2016-09-09T07:34:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/?p=539"},"modified":"2019-09-05T10:04:21","modified_gmt":"2019-09-05T08:04:21","slug":"les-cercles-de-dons-dangereux-et-defendus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.skppsc.ch\/fr\/les-cercles-de-dons-dangereux-et-defendus\/","title":{"rendered":"Les cercles de dons : dangereux et d\u00e9fendus"},"content":{"rendered":"

Comment fonctionnent les cercles de dons ?<\/h2>\n

Les cercles de dons sont une variante du \u00ab jeu de l\u2019avion \u00bb. Le syst\u00e8me fonctionne selon le principe de la \u00ab vente pyramidale \u00bb. Les personnes entrant dans le cercle font un don destin\u00e9 aux adh\u00e9rents plus anciens dans l\u2019espoir de b\u00e9n\u00e9ficier ult\u00e9rieurement elles-m\u00eames de dons de nouveaux membres. Les montants peuvent s\u2019\u00e9lever \u00e0 plusieurs centaines voire \u00e0 plusieurs milliers de francs. Une fois admis dans le cercle, les membres participent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des r\u00e9unions destin\u00e9es \u00e0 les motiver et \u00e0 les mettre sous pression, pour qu\u2019ils d\u00e9marchent de nouveaux adh\u00e9rents.<\/p>\n

    \n
  1. La structure du cercle peut varier. Elle comprend classiquement 15 personnes r\u00e9parties sur quatre niveaux hi\u00e9rarchiques (8-4-2-1). Lorsque les huit participants \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie du cercle ont remis leur don \u00e0 la personne au c\u0153ur du syst\u00e8me (le promoteur), celui-ci quitte le cercle en emportant avec lui les apports, lesquels peuvent repr\u00e9senter, au total, un montant \u00e0 cinq, voire six chiffres.<\/li>\n
  2. Pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me, les huit participants \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie du cercle doivent alors trouver 16 nouvelles personnes dispos\u00e9es \u00e0 adh\u00e9rer en faisant un apport du m\u00eame ordre de grandeur.<\/li>\n
  3. Le cercle d\u2019origine se scinde alors en deux. Chacun des deux nouveaux cercles se compose de nouveau de 15 personnes. Les huit participants qui \u00e9taient \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie dans le cercle d\u2019origine grimpent d\u2019un \u00e9chelon dans leur nouveau cercle.<\/li>\n
  4. En principe, tout participant progresse ainsi d\u2019un niveau dans la hi\u00e9rarchie \u00e0 chaque nouvel \u00e9largissement et il touche un jour son \u00ab cadeau \u00bb, au plus tard au terme de quatre cycles. Mais \u00e9tant donn\u00e9 que le nombre de participants et de cercles doublent \u00e0 chaque cycle, il devient vite difficile de trouver de nouveaux adh\u00e9rents, et le syst\u00e8me s\u2019effondre.<\/li>\n<\/ol>\n

    Quelle est la situation juridique ?<\/h2>\n

    Le participant \u00e0 un cercle de dons n\u2019encourt aucune peine tant qu\u2019il se contente de faire un apport financier\/un don. En revanche, le d\u00e9marchage de nouveaux membres en leur faisant miroiter des gains faciles importants moyennant un modeste apport viole la loi sur les loteries et les paris professionnels (LLP)<\/a> (arr\u00eat du 31.3.2006 du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/a>).<\/p>\n

    Les loteries sont en principe interdites en Suisse, les exceptions \u00e9tant r\u00e9gies par l\u2019ordonnance relative \u00e0 la LLP. Est r\u00e9put\u00e9e loterie au sens de ladite loi \u00ab toute op\u00e9ration qui offre, en \u00e9change d\u2019un versement ou lors de la conclusion d\u2019un contrat, la chance de r\u00e9aliser un avantage mat\u00e9riel consistant en un lot, l\u2019acquisition, l\u2019importance ou la nature de ce lot \u00e9tant subordonn\u00e9es, d\u2019apr\u00e8s un plan, au hasard d\u2019un tirage de titres ou de num\u00e9ros ou de quelque proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00bb (art. 1, al. 2).<\/p>\n

    Juridiquement, un cercle de dons s\u2019apparente \u00e0 une loterie et est donc trait\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on. Par cons\u00e9quent, la mise en place et l\u2019organisation de cercles de dons est interdite !<\/p>\n

    La Pr\u00e9vention Suisse de la Criminalit\u00e9 d\u00e9conseille<\/strong> de participer \u00e0 des cercles de dons. En voici les motifs :<\/p>\n