Les enfants et les jeunes qui s’adonnent à ces pratiques ne font pas que s’abrutir, ils se rendent aussi punissables (droit pénal des mineurs). La possession et la transmission de représentations portant gravement atteinte à la dignité humaine sont en effet sanctionnées par le Code pénal, et les actes de cruauté (tels que les exécutions, art. 135 CP) en font partie

… tout comme la pornographie illégale (notamment les actes d’ordre sexuel avec des enfants, avec des animaux ou de caractère violent, art. 197 CP).

Il est également interdit de transmettre ou de rendre accessible toute autre forme de pornographie à des personnes de moins de 16 ans. S’il est en général impossible de poursuivre en justice l’opérateur sur Internet, les enfants et les jeunes peuvent l’être, eux.

Ce que peuvent faire les enseignants

• Les enseignants sont autorisés à confisquer les smartphones des élèves qui ont envoyé ou montré à d’autres des vidéos violentes ou du matériel pornographique impliquant des animaux, par ex.
• Les enseignants doivent avertir immédiatement la police.
• Une fois alertée, la police met les appareils en sûreté et, en cas de présomption sérieuse, les transmet à l’autorité pénale des mineurs, qui ordonnera si nécessaire une enquête pénale.

Ce qu’enfants et jeunes doivent savoir

• En cas d’enquête pénale, les instances chargées de l’enquête peuvent détruire les supports de données et les appareils, sans les remplacer. Elles peuvent aussi procéder à des perquisitions au domicile des personnes.
• Les interdictions en vigueur dans le domaine de la violence et de la pornographie servent à protéger les enfants et les jeunes d’influences néfastes ou défavorables.
• Derrière ces films, il y a des souffrances réelles ! Transmettre de telles images, c’est soutenir de manière indirecte de graves délits.

Les enseignants, mais aussi les parents, les personnes chargées de l’éducation et autres personnes de confiance qui aimeraient aborder ces sujets avec des enfants ou des jeunes trouveront conseils et aide auprès des policiers spécialistes mineurs.

Oui ! L’art. 197 CP dit explicitement que même des représentations d’actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs sont punissables. L’idée qui sous-tend cet article est que la consommation de pédopornographie peut induire des effets d’entraînement. La question de savoir si la représentation de mineurs est réelle ou seulement virtuelle ne joue par conséquent aucun rôle, sauf pour l’évaluation de la peine.

Non. Depuis la révision de septembre 2008 de la loi sur la protection des animaux, les rapports sexuels avec des animaux sont punissables.

Les vidéos ou photos de pratiques sadomasochistes librement consenties ne sont en règle générale pas interdites. Les actes de violence dénoncés sont soumis à la libre interprétation du tribunal et sont évalués de cas en cas. Même si la pornographie avec des actes de violence n’est plus punissable, les représentations de la violence, y compris la pornographie, peuvent être dénoncées au titre de l’art.135 CP.

Adressez-vous à un centre de consultation spécialisé ou à un thérapeute. Vous trouverez des adresses de spécialistes reconnus sur le site de la Fédération suisse des Psychologues.

La loi désigne deux formes de pornographie qui, d’une manière générale, sont punissables : les représentations pornographiques avec des enfants et avec des animaux.

Selon un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2005, la pornographie est définie de manière générale comme suit : « La notion de pornographie suppose d’une part que les représentations ou spectacles sont objectivement conçus pour provoquer chez le consommateur une excitation sexuelle. D’autre part, il est nécessaire que la sexualité à ce point extraite de son contexte humain et émotionnel que la personne concernée apparaisse comme un simple objet sexuel dont on peut disposer à volonté. Le comportement sexuel en devient grossier et mis en avant avec insistance. »

Ne téléchargez en aucun cas les photos et ne faites aucune capture d’écran. Vous vous rendez sinon coupable de téléchargement de pédopornographie !
Relevez l’adresse du site qui contient ces photos et envoyez-la au service de signalement en ligne contre la violence sexuelle envers les enfants et les adolescents.

Définition

La perception de la pornographie varie énormément d’une personne à l’autre. Pour ce qui est de la prévention de la criminalité, c’est avant tout la définition juridique qui importe. Il faut donc s’en référer à ce que disent le Code pénal et le Tribunal fédéral.

Pornographie

Selon un arrêt du Tribunal fédéral rendu en 2005, la pornographie se définit de manière générale comme suit :

« La notion de pornographie suppose d’une part que les représentations ou les spectacles sont objectivement conçus pour provoquer chez le consommateur une excitation sexuelle. D’autre part, il est nécessaire que la sexualité soit extraite de son contexte humain et émotionnel au point que la personne concernée apparaisse comme un simple objet sexuel dont on peut disposer à volonté. Le comportement sexuel en devient grossier et mis en avant avec insistance. »

Pornographie interdite

La loi désigne deux formes de pornographie qui, d’une manière générale, sont punissables : les représentations pornographiques avec des enfants et avec des animaux.

Comportements problématiques avec la pornographie

Les jeunes et la pornographie

Plusieurs études suisses suggèrent que la plupart des jeunes de moins de 16 ans ont déjà vu des photos ou des films pornographiques. Mais seule une petite partie des jeunes manifeste un comportement problématique avec la pornographie (addiction, absence de distinction entre le monde pornographique imaginaire et la réalité, préférence pour les formes extrêmes et la pornographie illégale, etc.).

Cela dit, il faut aussi relever que jusqu’à 50 % des mineurs auteurs d’agressions sexuelles sont des consommateurs excessifs de pornographie. Ces jeunes regardent en outre très tôt de la pornographie et ont souvent une préférence pour des formes extrêmes. Ces jeunes délinquants reconnaissent fréquemment eux-mêmes que la consommation de pornographie les incite à commettre des agressions sexuelles. Mais d’autres facteurs de risques doivent encore être présents pour qu’un jeune devienne effectivement un délinquant sexuel. La consommation de pornographie n’est donc à considérer que comme un facteur de risque de développement déviant chez les jeunes.

Porno-dépendance

A notre connaissance, aucune étude représentative n’a (encore) été menée ni sur les comportements d’addiction ni sur la pornographie. Toutefois, les centres de consultation pour problèmes de dépendance rapportent que certaines personnes contrôlent difficilement ou sont même incapables de contrôler leur consommation de pornographie. Il y a addiction lorsqu’une personne, pour satisfaire un besoin, doit avoir des stimulations toujours plus fortes pour éprouver le plaisir recherché. En ce qui concerne les stimulations pornographiques, une telle addiction a pour effet que les personnes commencent à rechercher des formes illégales de pornographie et se rendent ainsi punissables.

Pédopornographie

La jurisprudence donne une définition très large de la pornographie qui met en scène des mineurs. Ainsi, toute mise en scène sexualisée ou pose suggestive peut être considérée comme pornographique. Il est ainsi tenu compte du fait que toute représentation pédopornographique établit une preuve de l’abus d’un enfant et ne constitue donc en rien un délit mineur ! Par leur consommation, les amateurs de pédopornographie soutiennent directement l’exploitation sexuelle d’enfants.

Sexting

Les échanges de type « sextoter » (aussi appelé « sexting » : le mot « sexe » remplace ici le mot « texte ») posent un problème particulier au cadre législatif qui entoure le volet « représentations sexuelles avec des enfants ou adolescents de moins de 18 ans ». Ce phénomène, qui se traduit par l’envoi de photos ou de vidéos sexy par smartphone entre jeunes amoureux soit pour témoigner de la sincérité de ses sentiments amoureux, soit pour accomplir un acte de courage, est passablement répandu. En effet, l’impossibilité de pouvoir contrôler la diffusion de toute image numérique envoyée comporte aussi le risque que celle-ci puisse être utilisée abusivement dans le temps, voire servir de moyen pour harceler. À noter qu’un problème subsiste s’agissant de la pornographie illégale évoquée ci-dessus : si l’on peut certes qualifier la photo d’une jeune de quinze ans en sous-vêtements sexy de représentation à caractère pédopornographique, il faut aussi éviter de criminaliser inutilement les personnes mineures. Ainsi, dès lors qu’elles pratiquent le sexting de manière consensuelle, la loi prévoit des dérogations. La fabrication, la possession et la consommation d’un contenu non public à caractère sexuel n’est pas punissable si les personnes concernées se connaissent personnellement, que leur différence d’âge n’excède pas trois ans, qu’elles y ont toutes consenti et qu’il n’y a ni promesse ni fourniture de rémunération; cette disposition s’applique aussi aux mineurs (art. 197, al. 8 et 8bis, CP).

Revenge porn

La porno-vengeance, ou revenge porn, désigne la diffusion ou la publication de photos ou de vidéos intimes sans le consentement de la personne qui y est identifiable. En règle générale, il s’agit d’actes commis pour humilier ou causer du tort à cette personne. Les conséquences émotionnelles, sociales et professionnelles sont souvent lourdes pour les victimes. Il s’agit, en outre, d’une forme d’abus numérique. La porno-vengeance est un délit punissable (art. 197a, al. 1 et 2, CP).

Que fait la police ? Que pouvez-vous faire ?

La pornographie illégale est un délit poursuivi d’office, ce qui signifie que la police procède automatiquement à une enquête dès le moment où elle a connaissance d’une violation du droit.

Chacun peut aussi remplir un formulaire en ligne pour signaler des contenus illégaux.

Bon nombre de photos pornographiques avec des enfants sont prises à l’étranger. Mais régulièrement figurent également des Suisses parmi les auteurs de telles infractions. Les Suisses qui abusent d’enfants à l’étranger ou y produisent de la pédopornographie peuvent aussi être poursuivis pénalement. Ce sont surtout les autorités de police et les organisations de protection de l’enfance dans les pays touristiques qui signalent les cas aux autorités pénales suisses. Mais vous pouvez vous aussi aider à lutter contre ces crimes en signalant des personnes qui pratiquent le tourisme pédosexuel.

Le but de l’association est, conformément à la Convention de Lanzarote, de protéger les enfants des maltraitances physiques et psychiques ainsi que des abus sexuels en s’efforçant de s’adresser directement aux auteur-e-s potentiels ayant des penchants pédophiles pour leur proposer des mesures préventives concrètes. Outre les dons, DIS NO est soutenue par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ainsi que par le canton de Vaud. Des interlocuteurs comparables en Suisse alémanique sont l’Institut de psychiatrie légale de Suisse orientale Forensisches Institut Ostschweiz (forio) et la clinique de psychiatrie légale Forensisch-Psychiatrische Klinik à Bâle qui proposent des consultations et des traitements pour les personnes aux tendances pédophiles.

Aspect préventif au premier plan

Depuis 2014, DIS NO poursuit une nouvelle approche de prévention des maltraitances et des abus sexuels sur les enfants: elle propose aux adultes et aux adolescents préoccupés par une attirance sexuelle pour les enfants mais qui n’ont jamais commis d’abus sexuel un espace d’aide et d’information direct, avec la possibilité de rester anonyme. En proposant des conseils, DIS NO agit de manière préventive et essaye, par un accès à bas seuil, d’empêcher les auteur-e-s potentiel-le-s d’abus sur les enfants de passer à l’acte tout en protégeant l’intégrité des enfants. Un tel espace d’accueil peut encourager les personnes qui ressentent une attirance ou ont des fantasmes sexuels vis-à-vis des enfants et/ou d’images pédo-pornographiques à s’ouvrir et à confier leurs penchants. D’autre part, DIS NO peut aider les personnes qui ne sont pas pédophiles mais ont été victimes d’abus sexuels dans leur enfance et qui craignent, en contrecoup du traumatisme vécu, d’abuser elles-mêmes d’un enfant à l’âge adulte.

Comment DIS NO peut-elle aider?

On peut s’adresser à DIS NO par téléphone ou par e-mail. Les conseils sont gratuits et sans engagement. Un peu comme le projet Kein Täter werden (Ne pas passer à l’acte) en Allemagne, DIS NO analyse la thématique de la pédosexualité de manière objective, aide les personnes à gérer leurs pulsions ainsi qu’à trouver une thérapie adéquate. Du point de vue de la prévention, ceci est judicieux car cela veut dire que l’on n’attend pas qu’une personne ait commis un acte punissable pour lui proposer un traitement et on ne la laisse pas seule avec son penchant rare qu’elle n’a pas choisi.