Violence sexuelle envers des adultes

Les violences sexuelles peuvent survenir partout dans la société et dans les contextes les plus divers. Elles englobent toutes les formes d’actes sexuels imposés et de comportements abusifs avec une composante sexuelle. Elles surviennent sous forme de harcèlement sexuel dans une relation de dépendance (p. ex. dans des rapports de travail), ou dans un rapport sexuel forcé au sein d’un couple marié ou entre partenaires. Outre la recherche de la satisfaction des besoins sexuels par la contrainte, les violences sexuelles s’accompagnent souvent de techniques d’intimidation, d’humiliation et de culpabilisation.

Il est donc essentiel que l’ensemble de la population soit rendu attentif à la problématique des agressions sexuelles par des mesures de sensibilisation régulières. En septembre 2025, la PSC lance dans ce sens la campagne « Ensemble sans violence sexuelle ».

En ce qui concerne les mesures de prévention concrètes, il reste important que la prévention distingue autant les groupes cibles (auteur·e·s potentiel·le·s et victimes potentielles) que les constellations. Il n’est pas possible d’appliquer les mêmes recommandations à toutes ces formes de violence sexuelle, raison pour laquelle nous allons les aborder chacune séparément.

De remarques désobligeantes à connotation sexuelle, mimiques ou gestes, attouchements déplacés, agressions sexuelles et physiques, la violence sexuelle peut aller jusqu’à la contrainte et au viol. Même si la majorité des victimes sont des femmes, toute personne peut être la cible de violences sexuelles.

Le harcèlement sexuel, les actes sexuels avec des personnes dépendantes, l’atteinte et la contrainte sexuelles et le viol sont des délits poursuivis pénalement. En cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle, la personne condamnée peut être également obligée de suivre un programme de prévention.

Situation juridique

Voici une sélection des articles les plus importants du Code pénal concernant les violences sexuelles.

Art. 188 CP : Atteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles. Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes

Est punissable quiconque commet un acte d’ordre sexuel avec une personne de 16 à 18 ans en profitant de liens de dépendance. Il n’y a donc pas que l’âge de la victime qui importe mais aussi la relation de dépendance. Cette dépendance peut résulter de rapports d’éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance résultant d’activités sportives, culturelles ou religieuses (entraîneur, coach, chef, etc.).

Art. 189 CP : Atteinte et contrainte sexuelles

Est punissable quiconque commet sur une personne ou lui fait commettre, contre sa volonté, un acte d’ordre sexuel, ou s’il profite à cette fin d’un état de sidération de la personne.

Est également punissable quiconque contraint à cette fin une personne en usant de menace ou de violence, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister.

Art. 190 CP : Viol

Est punissable quiconque commet sur une personne ou lui fait commettre, contre sa volonté, un acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, qu’elle soit orale, vaginale ou anale, ou s’il profite à cette fin d’un état de sidération de la personne.

Art. 191 CP : Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

La différence entre l’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et l’atteinte ou contrainte sexuelles ou le viol est que dans le premier cas, l’auteur·e abuse d’une victime qui est déjà hors d’état de résister. Cette incapacité prévue à l’art. 191 CP peut être permanente (par exemple dans le cas d’une maladie psychique) ou passagère (dans le cas d’une personne ivre ou inconsciente).

Art. 193 CP : Abus de la détresse ou de la dépendance

Est punissable quiconque détermine une personne à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel en profitant de la détresse de celle-ci ou d’un lien de dépendance fondés sur des rapports de travail ou de toute autre nature.

Art. 193a CP : Tromperie concernant le caractère sexuel d’un acte

Est punissable quiconque commet sur une personne ou lui fait commettre un acte d’ordre sexuel en la trompant sur le caractère de l’acte ou en abusant de son erreur concernant le caractère de l’acte. Et ceci dans l’exercice d’une activité professionnelle ou non professionnelle organisée relevant du domaine de la santé.

Art. 197a CP : Transmission indue d’un contenu non public à caractère sexuel

Est punissable quiconque transmet à un tiers un contenu privé à caractère sexuel (image, vidéo, écrit, objet), sans le consentement de la personne qui y est identifiable. Ce délit n’est poursuivi que si la victime dépose plainte. Il s’agit donc d’un délit sur plainte.

Art. 198 CP : Contraventions contre l’intégrité sexuelle. Désagréments d’ordre sexuel

Le harcèlement sexuel vise des personnes inopinément confrontées à un acte d’ordre sexuel entrepris. Le harcèlement peut être physique (attouchement involontaire d’attributs sexuels secondaires), verbal (expressions vulgaires ou inconvenantes, remarques sur des parties du corps ou sur la vie sexuelle de la victime) ou par l’écriture ou l’image. Contrairement aux autres délits sexuels, le harcèlement sexuel n’est poursuivi que si la victime dépose plainte. Il s’agit donc d’un délit sur plainte.

Cas particuliers

La porno-vengeance, ou revenge porn, désigne la diffusion ou la publication de photos ou de vidéos intimes sans le consentement de la personne qui y est identifiable. En règle générale, il s’agit d’actes commis pour humilier ou causer du tort à cette personne. Les conséquences émotionnelles, sociales et professionnelles sont souvent lourdes pour les victimes. Il s’agit, en outre, d’une forme d’abus numérique. Le revenge porn est un délit punissable sous le coup de l’art. 197a, al. 1 et 2, CP.

L’envoi de ce que l’on appelle des dick pic, qui consiste à envoyer une photo de pénis non sollicitée, peut être réprimé sous le coup de l’art. 197 al. 2 CP.

Le stealthing, qui consiste à retirer furtivement le préservatif ou à omettre d’en utiliser un, à l’insu du partenaire, lors d’actes d’ordre sexuel consentis ou lors de rapports sexuels consentis avec pénétration, pourrait également être réprimé au niveau pénal.

Que fait la police ?

Enquête

Dès qu’elle a connaissance d’un acte d’ordre sexuel, la police enquête d’office, sauf s’il s’agit de harcèlement sexuel qui constitue un délit poursuivi sur plainte. Elle ouvre les procédures suivantes dès le moment où il y a présomption d’un délit sexuel : sous la conduite du procureur compétent, elle réunit les preuves (p. ex. interrogatoire des personnes appelées à donner des renseignements et des témoins, analyses médico-légales, etc.). Ensuite de quoi une personne suspecte peut, le cas échéant, être mise en détention préventive, notamment s’il y a risque de fuite ou de récidive. Plus la police réunit de preuves, plus la procédure pénale devient supportable pour la victime.

En effet, une enquête pour des délits sexuels peut être très lourde à vivre pour la victime. Il est donc important que celle-ci soit informée de façon transparente, qu’elle ne se sente pas mise sous pression et qu’elle ait des attentes réalistes par rapport à la procédure pénale.

Mise en sûreté des preuves médico-légales et aide aux victimes

Il est important que la victime d’un délit sexuel se fasse examiner le plus rapidement possible par un médecin spécialiste (<72h). Elle évitera absolument de nettoyer ou d’enlever toute trace avant l’examen, même si cela lui est très désagréable. La mise en sûreté des preuves médico-légales ne s’accompagne pas automatiquement d’un signalement à la police. C’est la victime qui en décide. Mais si elle décide ultérieurement de porter plainte, les éléments de preuve matériels conservés par les spécialistes sont mis à disposition des autorités compétentes. La mise en sûreté des preuves est d’une importance cruciale pour l’enquête. Certains hôpitaux disposent d’un personnel spécialement formé, comme des infirmières légistes, pour prendre en charge de manière spécifique les victimes de violences sexuelles et recueillir des preuves.

La victime de violences sexuelles peut contacter un centre de consultation pour l’aide aux victimes indépendamment du dépôt d’une plainte. Elle y reçoit un soutien juridique et psychologique, notamment en ce qui concerne la procédure d’enquête. En effet, la victime d’un délit sexuel dispose d’un certain droit à des informations et à une protection. La police et l’aide aux victimes la renseigneront en détail.

Auditions et procédure pénale

Les déclarations de la victime d’un délit sexuel sont essentielles pour l’éventuelle condamnation de l’auteur·e de l’infraction, surtout s’il n’y a pas ou presque pas de preuves. À partir de l’âge de 15 ans, la victime est entendue comme témoin par un membre de la police du même sexe qu’elle. Elle peut se faire accompagner pour son audition par une personne de confiance (p. ex. une conseillère de l’aide aux victimes). Si la victime a moins de 18 ans au moment de l’ouverture de l’enquête pénale, elle est entendue au maximum deux fois. La deuxième audition n’a lieu que si elle est indispensable.

Comment se protéger?

Se protéger comme adulte des violences sexuelles

En cas d’urgence : appelez le plus rapidement la police en composant le 117.
Évitez le contact avec des personnes ivres ou sous l’influence de drogues ; une consommation excessive d’alcool ou d’autres psychotropes peut également être dangereuse, spécialement si l’on est seul en route ;
Ne laissez pas votre boisson sans surveillance. Gardez un œil sur vos boissons, afin d’empêcher qu’une substance psychotrope y soit ajoutée à votre insu ;
Si malgré tout vous êtes victime d’une agression : criez le plus fort possible, mordez, débattez-vous, donnez des coups de poing, des coups de pied ; la contre-attaque est le plus sûr moyen de se défendre avec succès contre une agression sexuelle;
Vous trouverez également des informations pour protéger votre intégrité sexuelle dans votre sphère privée à la page consacrée à la violence domestique.
Vous trouverez également des informations pour protéger votre intégrité sexuelle en soirée à la page consacrée à notre campagne "Tu t’en sors ?".

Centres de consultation

Le site de la fondation Santé Sexuelle Suisse informe en détail sur les thèmes de la santé sexuelle, du planning familial et de l’éducation sexuelle. Vous y trouverez aussi l’adresse d’un centre de consultation dans votre région.
Sur violencequefaire.ch, vous trouverez des informations importantes ainsi que des offres de soutien dans le domaine des violences sexuelles.

Êtes-vous sûr ?

La brochure traite de tous les types de délit, du vol simple aux arnaques en ligne, en passant par le harcèlement obsessionnel et la violence domestique. Après une brève description des mécanismes typiques à l’œuvre dans chaque forme de délit, la brochure fait la part belle aux conseils de prévention et renvoie aux informations répertoriées sur le site Internet PSC. Nous avons aussi tenu à ce que le lecteur comprenne les modes opératoires des escrocs. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit moins de connaître dans le détail telle ou telle astuce et arnaque que, dans l’idéal, d’acquérir une compétence en matière de prévention. Car il sera dès lors plus aisé de se protéger d’un délit dont on n’a encore jamais entendu parler. (La brochure est aussi disponible en anglais.)