Discours de haine et crimes de haine

Les discours de haine et les crimes de haine ne se contentent pas de cibler des individus : ils diffusent des messages de haine à l’encontre de groupes entiers. À tout moment, nous sommes susceptibles d’être visés par de telles agressions motivées par la haine, car chacune et chacun d’entre nous appartient à des groupes plus ou moins nombreux.

Définition

On peut qualifier de discours de haine les formes d’expression de toute nature qui sont dirigées contre un individu ou un groupe dans le but de le blesser, de l’insulter, de le dévaloriser, de le dénigrer, de le calomnier, de le ridiculiser, de le rendre méprisable, bref : de le discriminer.

Le crime de haine est une infraction pénale qui s’appuie sur des préjugés à l’encontre de certains groupes. Il nécessite donc un préjugé (« haine ») ainsi qu’une infraction pénale (« crime »).

Phénomène et caractéristiques

Les cibles des discours et des crimes de haine sont sélectionnées en raison de leur appartenance (prétendue) à un groupe. La haine se porte particulièrement sur les minorités et les groupes marginalisés. Selon les constats scientifiques, les raisons les plus fréquemment invoquées pour justifier les agressions sont les caractéristiques suivantes : origine, langue, nationalité, sexe, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses ou autres et apparence physique.

Les auteur·e·s de discours et de crimes de haine choisissent leurs cibles en raison d’un préjugé. Les préjugés ne sont pas innés, mais s’acquièrent dès l’enfance et l’adolescence. L’appartenance à un groupe, les inégalités réelles ou perçues, l’influence des médias, etc., jouent un rôle dans cet « apprentissage ».

Un aspect particulier lié au discours et crime de haine est ce que l’on appelle le cyberharcèlement. Le cyberharcèlement implique plusieurs auteur·e·s qui s’en prennent à une personne pendant un certain temps via Internet ou via un smartphone dans le but délibéré de la blesser, de la menacer, de l’humilier ou de la harceler.

Situation juridique

L’art. 261^bis CP protège la paix publique, mais aussi la dignité humaine et l’égalité entre toutes les personnes, quelles que soient leur « race », leur ethnie, leur religion ou leur orientation sexuelle. Il y a infraction à la dignité humaine lorsqu’un individu ou un groupe de personnes est atteint dans le cœur de sa personnalité, c’est-à-dire qu’on présente cette personne ou ce groupe comme inférieur ou qu’on lui dénie son humanité, voire son droit à la vie.

L’art. 261^bis CP définit un délit poursuivi d’office. Les délits poursuivis d’office sont des infractions graves que les autorités chargées de la poursuite pénale (ministère public et police) doivent poursuivre dès qu’elles en ont connaissance.

La protection contre la discrimination prévue à l’art. 8 de la Constitution fédérale va plus loin et protège en outre le sexe, l’âge, la langue, la position sociale, le mode de vie, la conviction philosophique ou politique ainsi que le handicap physique, mental ou psychique. Bien que n’étant pas protégées par l’art. 261^bis CP, ces caractéristiques peuvent être prises en compte par le tribunal dans la fixation de la peine (art. 47 CP) dès lors que les faits à juger satisfont aux critères d’une infraction pénale.

Que fait la police ?

Dans un cas de discours ou crime de haine, la police vous soutiendra et vous conseillera sur ce point au moment de recevoir votre plainte. Le plus simple consiste à déposer oralement plainte au poste de police le plus proche. Votre cas sera examiné au cours d’un entretien où vous recevrez des conseils sur la suite de la procédure.

De nombreuses personnes concernées renoncent encore à dénoncer les crimes de haine parce qu’elles craignent de ne pas être prises au sérieux par la police et d’être victimes de discrimination. Pour dissiper ces craintes, les membres des forces d’intervention policières suivent régulièrement des cours de perfectionnement et de formation continue destinés à les sensibiliser.

La police ou les autorités d’instruction vous interrogeront sur le déroulement précis des faits. Elles se concentreront particulièrement sur le mobile des auteur·e·s, en posant notamment des questions telles que : « Selon vous, quel pourrait être le mobile des auteur·e·s ? À votre avis, quel but cet acte poursuivait-il ? » Si la police ne vous pose pas ce genre de questions (par exemple parce qu’elle n’envisage pas de lien immédiat), vous pouvez évoquer cette hypothèse de votre propre initiative. La police procèdera à une enquête. Elle tentera de déterminer, d’une manière exploitable devant les tribunaux, qui a commis l’acte, où, quand et pourquoi.

Qu’est-ce que je peux faire ?

Comportement recommandé aux personnes susceptibles d’être victimes

Agissez : ne tolérez pas les discours ou les crimes de haine. Dites ou écrivez par exemple en réponse à un message de haine : « Je ne suis pas d’accord ».

Collectez des preuves ou des justificatifs : hors ligne, par exemple des photos ou des vidéos (sans les diffuser, mais en les tenant à la disposition de la police), ou en ligne, des enregistrements ou des captures d’écran.

Utilisez les fonctions de signalement sur les plateformes en ligne : des possibilités de signalement existent auprès de nombreux prestataires de réseaux sociaux, d’organisations indépendantes militant pour la protection des minorités, et de communautés d’intérêts. Les commentaires haineux ne doivent pas être tolérés.

Protégez-vous : en ligne, par des réglages appropriés visant au respect de votre sphère privée (vous trouverez des indications à cet effet dans des brochures séparées de la PSC consacrées à Internet).

Comportement recommandé aux personnes appelées à donner des renseignements, aux témoins ou aux observateurs

Informez-vous sur les discours et crimes de haine et leurs incidences et diffusez ces informations autour de vous. L’éducation et l’information contribuent de manière décisive à la résistance de la société envers les crimes de haine. Cela vaut pour toutes les tranches d’âge : enfance, adolescence et âge adulte.

Dans une situation de danger, ne détournez pas le regard, mais agissez de manière appropriée en faisant preuve de courage civique. Des conseils correspondants figurent dans la brochure de la PSC « Interposez-vous ! Pourquoi le courage civique est si important pour notre société ».

Aidez les personnes concernées et militez activement contre la discrimination, témoignez votre solidarité. Dites ou écrivez par exemple : « Il n’y a pas de place dans notre société pour la haine et la discrimination. »

Proposez activement vos services en tant que personne appelée à donner des renseignements.

Mises en garde à l’intention des auteur·e·s potentiel·le·s

Sachez-le bien : tous les propos et tous les actes possibles ne sont pas nécessairement autorisés par la loi. On ne peut pas invoquer la liberté d’expression si l’on porte atteinte à la dignité humaine d’autrui ou que l’on a un comportement punissable. De même, Internet n’est pas un espace de non-droit. La police y est présente. Sachez bien que le comportement en ligne ne saurait garantir l’anonymat.

Ne vous exposez pas au risque d’avoir un comportement punissable. Réfléchissez avant d’agir : demandez-vous comment tel ou tel acte, tel ou tel message sera perçu par d’autres groupes de personnes, et s’il est susceptible de blesser, de discriminer ou d’effrayer d’autres individus, voire des groupes entiers.

Si vous remarquez que vous êtes allé trop loin, présentez vos excuses. Si possible, faites machine arrière.

Si vous souhaitez vous prémunir contre la réception de messages de haine pour ne pas être tenté de les diffuser à votre tour, mettez en place des filtres de protection de la jeunesse. Ceux-ci peuvent être activés en tant que réglages de sécurité sur les plateformes des réseaux sociaux, les services de streaming ou les consoles de jeux afin de restreindre l’accès à des contenus potentiellement nocifs. Vous serez ainsi moins exposés aux messages de haine.