« Ce ne sont pas les armes qui tuent, mais les gens qui les portent ». Ce lieu commun exprime l’idée que l’agression humaine est une menace pour autrui, et non pas l’arme en soi. Un pistolet ne se dégaine pas tout seul, bien évidemment. Néanmoins, de l’avis des criminologues, il est trop simple de pointer les seuls mobiles humains, car les instruments utilisés ne sont pas anodins. Se défendre à mains nues ou attaquer quelqu’un à coups de poing et de pied requiert bien plus d’aptitudes et de détermination que de presser la détente d’une arme. La législation en tient compte, puisqu’elle n’autorise pas la vente libre d’armes et encadre leur utilisation.

Situation juridique

Depuis fin 2008, la législation sur les armes a été modifiée sur plusieurs points. Depuis le 1er juillet 2013, l’introduction des armes à feu et des éléments essentiels d’armes est aussi règlementé. La loi sur les armes et l’ordonnance y relative sont disponibles sur le site de fedpol.

La loi suisse précise donc clairement quels objets sont considérés comme des armes et quelles personnes sont autorisées à fabriquer, commercialiser, acquérir et porter des armes.

A part l’information sur le cadre juridique, deux aspects intéressent plus particulièrement la prévention de la criminalité : la manipulation des armes soft air et des pointeurs laser, et la peur du crime.

Cas particulier des armes soft air et des armes factices

Depuis quelques années, les armes soft air et autres armes factices sont des jouets qui attirent aussi bien les enfants et les adolescents que les adultes (il n’y a qu’à voir l’engouement suscité par « Gotcha » ou le « Paintball »). Certes, les billes en caoutchouc ou les cartouches de couleur sont susceptibles de causer des blessures, touchant surtout les yeux, mais un maniement correct permet d’éviter les accidents. Par contre, le risque de confondre ce type d’arme avec de véritables armes est autrement plus grave.

En effet, même les spécialistes ne sont pas en mesure, ou très difficilement, de distinguer les armes soft air des armes authentiques. Plusieurs incidents survenus en Suisse et à l’étranger ont montré les conséquences dramatiques d’une confrontation directe avec des individus utilisant des armes soft air.

Lorsque des armes factices sont brandies pour intimider, même si c’est pour jouer, les conséquences peuvent être graves : malgré le caractère inoffensif de l’arme, la personne menacée réagit instinctivement comme si elle se trouvait face à une arme authentique. En raison de leur effet d’intimidation, les armes factices doivent donc être assimilées à des armes.

Afin d’établir clairement que les armes soft air ne sont pas des jouets, la nouvelle loi sur les armes réglemente depuis le 1er janvier 2009 leur manipulation. En vertu de l’art. 4 de la loi sur les armes (LArm), les armes factices sont ainsi considérées comme des armes soumises à déclaration lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence.

Dangerosité des pointeurs laser

Les pointeurs laser sont des objets utiles pour accompagner une présentation. Comme son nom l’indique, cet appareil permet de cibler un point éloigné à l’aide d’un rayon laser. Le rayon optique doit toutefois respecter certaines valeurs limites au-delà desquelles il risque de provoquer des lésions oculaires, voire la cécité de la personne touchée.

Il est courant de voir des enfants et des adolescents s’amuser avec des pointeurs laser. Cette utilisation devient cependant clairement abusive et dangereuse lorsque les appareils employés excèdent la valeur limite prescrite et que le rayon laser est dirigé directement sur des personnes, en particulier des conducteurs de transports publics. Les attaques visant intentionnellement des chauffeurs, ou des membres des forces de l’ordre lors de manifestations, montrent sans équivoque que ce type d’incident ne résulte pas toujours d’un manque d’attention ou de précaution.

Situation juridique

Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les pointeurs laser sont dangereux à partir de la classe 3R. Étant donné qu’il est impossible de définir leur puissance sans les soumettre à un examen technique et que n’importe quel appareil laser utilisé de manière abusive est susceptible de blesser ou d’intimider quelqu’un, ces objets sont considérés comme dangereux jusqu’à preuve de leur innocuité.

Le port abusif d’objets dangereux est interdit par la loi sur les armes. Sont réputés abusifs le port d’objets dangereux dans des lieux accessibles au public et la détention de tels objets à bord d’un véhicule lorsqu’il ne peut être établi de manière plausible qu’ils sont justifiés par un usage conforme à leur destination et qu’il y a lieu de penser que les objets en question seront utilisés de manière abusive. Tout pointeur laser porté de façon abusive peut être mis sous séquestre.

En vertu du Code pénal (CP), un éblouissement intentionnel peut être constitutif des délits suivants:

  • Art. 126 CP Voies de fait
  • Art. 123 CP Lésions corporelles simples
  • Art. 122 CP Lésions corporelles graves
  • Art. 237 CP Entrave à la circulation publique
  • Art. 238 CP Entrave au service des chemins de fer
  • Art. 285 CP Violence ou menace contre les fonctionnaires

Un tel acte peut également donner lieu à des poursuites civiles. Si un tribunal décide qu’un éblouissement au moyen d’un laser ou ses conséquences sont « le résultat d’une négligence grave » ou « intentionnels », l’auteur risque de devoir passer à la caisse même s’il possède une assurance responsabilité civile privée. En cas de négligence grave ou de délit intentionnel, l’assurance peut en effet recourir contre l’assuré, ce qui coûte parfois très cher.

Peur du crime et volonté de se protéger

Les recherches en criminologie ont démontré que la peur du crime – dans sa part quantifiable – n’est pas tant corrélée aux conditions de sécurité objectives qu’aux délits à forte charge émotionnelle régulièrement relayés par les médias et « dont chacun de nous pourrait être victime ». Autrement dit, lorsque certains types d’infractions, comme les cambriolages ou les attaques terroristes, sont présents dans la perception du public, la crainte d’une partie de la population d’être elle aussi victime du type de délit médiatisé est exacerbée. Parmi ce groupe de personnes, certains se procurent une arme pour combattre cette peur.

Selon les médias, de plus en plus de Suisses s’arment pour se protéger. Ils justifient leur comportement par un sentiment (subjectif) d’insécurité, notamment face aux cambriolages et aux attaques terroristes.

Or, le nombre de vols par effraction n’a pas augmenté, les cambrioleurs opèrent rarement lorsque les habitants des lieux sont présents et la détention d’une arme chez soi ne sert à rien en cas d’attaque terroriste : ces arguments ne font pourtant pas le poids chez certaines personnes.

Selon la police et les spécialistes de la prévention, il est fortement déconseillé de se procurer une arme pour se protéger, notamment parce que son maniement demande une pratique régulière et qu’il est facile à un agresseur d’arracher une arme des mains d’une personne inexpérimentée pour la retourner contre elle.

Que fait la police ?

Chaque corps de police dispose d’un bureau des armes qui applique la législation suisse et à qui vous pouvez remettre les armes dont vous n’avez plus besoin.

Comment se protéger?

Votre enfant possède-t-il une arme factice ?

  • En tant que personne investie de l’autorité parentale, il vous incombe de veiller à ce que votre enfant n’ait pas accès à des armes.
  • Expliquez bien à votre fils ou à votre fille que l’acquisition, la vente et la possession d’armes factices et autres par des mineurs sont autorisées uniquement à certaines conditions.
  • Si votre enfant possède une arme factice non autorisée, demandez-lui de la remettre au bureau des armes compétent.
  • Les personnes mineures sont autorisées à utiliser des armes uniquement dans un cadre spécifique, notamment les sociétés locales de tir sportif qui organisent régulièrement des cours pour les jeunes tireurs à partir de 16 ans.

Souhaitez-vous vous armer pour vous protéger ?

  • Informez-vous auprès de votre police cantonale ou municipale de la pertinence d’une telle acquisition et sur les bases légales qui la régissent.

Souhaitez-vous remettre votre arme ?

  • Vous pouvez en tout temps remettre une arme dont vous n’avez plus besoin au bureau des armes de votre canton de domicile.

Les armes et la loi

10 faits

Le dépliant « Les armes et la loi – 10 faits » présente sous forme compacte ce qu’il faut savoir sur l’acquisition, le port et la conservation d’une arme, afin de ne pas se rendre coupable d’une infraction. On y apprend aussi comment la loi définit ce qu’est une arme et quelle distinction elle établit entre un objet dangereux et un jouet. (Le dépliant est aussi disponible en anglais.)

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