Les armes et la loi : tout ce qu’il faut savoir et respecter !

23 août 2018 | Chantal Billaud

Néanmoins, de l’avis des criminologues, il est trop simple de pointer les seuls mobiles humains, car les instruments utilisés ne sont pas anodins. Se défendre à mains nues ou attaquer quelqu’un à coups de poing et de pied requiert bien plus d’aptitudes et de détermination que de presser la détente d’une arme. La législation en tient compte, puisqu’elle n’autorise pas la vente libre d’armes et encadre leur utilisation. L’essentiel de cette problématique est décliné dans les 10 points suivants.

1. Définition d’une arme

Au sens de la loi, sont considérées comme des armes : les armes à feu, les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes d’alarme, les armes soft air, les appareils à électrochocs et tout appareil destiné à blesser ou à tuer des êtres humains, ainsi que certains couteaux, poignards et sprays. Toute infraction à la Loi sur les armes est poursuivie pénalement par la police et sanctionnée par la justice.

2. Armes interdites

Le législateur interdit les armes et objets spécifiques qui servent exclusivement à blesser ou à tuer des êtres humains (p. ex. coup de poing américain, couteau papillon, etc.). Aucune autorisation n’est délivrée pour les armes interdites.

3. Age légal pour l’acquisition d’une arme

Toute personne peut acquérir une arme dès 18 ans. Une donation ou un héritage sont également considérés comme une acquisition.

4. Port d’arme dans l’espace public

Tout port d’arme dans un lieu accessible au public est, par principe, soumis à autorisation (permis) auprès de l’autorité compétente. Transporter sans autorisation une arme dans un sac à dos ou dans la voiture tombe également sous le coup du « port d’arme ».

5. Transport d’arme

Tout transport d’arme doit se faire directement du lieu de conservation au lieu d’utilisation licite, tels les stands de tir, les terrains de chasse ou les armureries. Pour le transport, les armes doivent être déchargées et les chargeurs vidés.

6. Comment conserver une arme

Les armes doivent être conservées avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. La perte d’une arme doit être aussitôt signalée à la police. Pour une conservation sécurisée, il est recommandé d’utiliser une armoire à fusils verrouillable.

7. Définition d’un objet dangereux

Les outils, les ustensiles et le matériel de sport (p.ex. couteau de cuisine, batte de baseball, etc.) qui peuvent être utilisés pour menacer ou pour blesser des êtres humains ne sont pas des armes, mais sont considérés comme des objets dangereux. Selon les circonstances, même une poêle à frire ou un rouleau à pâtisserie peuvent être considérés comme des objets dangereux.

8. Autres critères à respecter en relation avec les objets dangereux

La détention et le port abusifs d’objets dangereux sur soi ou dans un véhicule sont interdits. Les tournevis, marteaux et autres couteaux ont leur place à l’atelier, pas dans les soirées.

9. Comment distinguer un jouet d’une vraie arme à feu

Sachant que l’on peut aussi tirer des coups de feu avec des armes multicolores, l’aspect des pistolets ou fusils jouets doit être tel qu’on peut les distinguer sans aucune équivoque des vraies armes à feu. Les pistolets à pétards, avec lesquels beaucoup d’enfants jouaient naguère sont aujourd’hui soumis à déclaration.

10. Conditions pour l’achat d’armes à l’étranger ou leur importation en Suisse

Toute acquisition d’armes ou de munitions à l’étranger, ou sur un site de vente en ligne étranger, est soumise à la législation du pays du vendeur. Pour l’importation en revanche, il faut se procurer une autorisation de l’Office central des armes. Ce qui est autorisé à l’étranger ne l’est pas nécessairement en Suisse. Donc : dans le doute, s’abstenir.

Plus d’information

• Pour vous défaire de vos armes, éléments d’armes, munitions ou accessoires d’armes, il vous suffit de contacter le poste de police le plus proche.
• Voir aussi le dépliant Les armes et la loi – 10 faits

Catégories: Violence