Menaces – Que faire ? Et que fait la police pour les gérer ?

6 juillet 2022 | Gastbeitrag

Lorsque je reçois des menaces et que j’ai toutes les raisons de les prendre au sérieux, faut-il toujours que j’en informe la police ?

Les menaces sont inacceptables et doivent être dénoncées. Surtout si vous prenez la menace au sérieux et que vous avez peur.  

Comment procéder pour porter plainte ?

Les menaces constituent une infraction pénale figurant parmi les délits poursuivis sur plainte. Par conséquent, la personne concernée doit déclarer qu’elle souhaite que des poursuites pénales soient engagées ; dès lors, la police peut entrer en action. Si la menace a lieu dans le couple, l’acte punissable est poursuivi d’office. Il importe que les personnes concernées en informent la police.

Que fait la police après une plainte pour menaces ? Quels sont les moyens dont elle dispose pour apaiser la situation et éviter qu’elle ne s’aggrave ?

En présence d’une menace, la police évalue la situation du point de vue de son degré d’urgence. Si la menace est grave et doit être prise au sérieux, la personne suspecte est arrêtée puis déférée au ministère public. Si des motifs existent – par ex. un risque de collusion, de récidive ou de passage à l’acte –, le ministère public peut demander au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner un placement en détention provisoire. Si la menace est moins sérieuse, la police peut aussi convoquer la personne pour un interrogatoire.

La gestion des menaces prévoit-elle de traiter toutes les menaces ou seulement certaines d’entre elles ? Le cas échéant, quels sont les critères retenus ?

Les menaces qualifiées en droit pénal peuvent être précédées d’un comportement dit menaçant. Sont ainsi désignés des modes de comportement ou des paroles proférées qui ne sont pas (encore) appréhendées en droit pénal, mais donnent toutefois lieu à des craintes justifiées qu’un acte de violence aggravé puisse se produire dans un avenir proche. Ces comportements sont considérés comme des signes avant-coureurs ou des signaux d’alerte. La gestion des menaces consiste à évaluer le degré de gravité de la situation du point de vue du risque et de la probabilité d’un passage à l’acte, et d’intervenir en conséquence et avec des moyens appropriés pour désamorcer cette situation. La règle générale est de rechercher le dialogue avec la personne potentiellement dangereuse. Souvent, les problématiques sont complexes et nécessitent la mise en réseau avec des organisations partenaires relevant par exemple du domaine de l’aide sociale ou du soutien psychologique/psychiatrique, afin de connaître les aspects favorisant l’émergence de la violence. La victime potentielle est aussi associée au traitement du cas. Certaines situations exigent la mise en place de mesures de protection.

Que se passe-t-il avec la personne qui émet des menaces ?

Comme nous venons de le voir, l’objectif est de désamorcer le risque et de stabiliser la situation, un processus qui peut prendre un certain temps selon les cas. Nous appelons cela le suivi de l’auteur de violences potentiel, une démarche basée sur la coopération volontaire de la personne concernée. Les collaborateurs de la protection contre la violence ou de la gestion des menaces sont en contact avec les personnes concernées, elles mènent des entretiens, veillent au maintien du réseau avec les autres services impliqués, évaluent le risque en continu et interviennent lorsque la situation, malgré tous les efforts déployés, risque de s’aggraver et qu’il y a tout lieu de penser qu’un acte délictueux grave pourrait se produire et que le passage à l’acte est probable. La police procède alors à l’arrestation de la personne et la défère au ministère public. A noter néanmoins, l’expérience le montre, que dans de très nombreux cas la situation peut se désamorcer et se stabiliser dans le cadre de la gestion des menaces. Un outil très efficace de désescalade est le dialogue avec la personne à l’origine de la menace. Puisqu’il permet aux personnes concernées de se faire entendre, le dialogue participe de la désescalade.

Que faire lorsque les menaces sont diffusées anonymement à travers les médias sociaux ? Est-il quand même possible de porter plainte et que peut faire ensuite la police ?

Il faudrait toujours faire état à la police des menaces qu’on a tout lieu de prendre au sérieux, ce même si elles sont proférées dans les médias sociaux. La police mène alors des investigations afin d’identifier les auteurs. 

Une plainte déposée auprès de la police peut-elle représenter un danger pour la victime potentielle (comme le disent parfois les auteurs des menaces) ? Si oui, comment traiter ces cas ?

Quand elle examine les plaintes pour menaces, la police évalue toujours le besoin de protection de la victime. Le cas échéant, les mesures qui s’imposent sont mises en place, compte tenu à chaque fois de la situation particulière.

Catégories: Gestion des menaces, Violence