En Suisse, la violence touche chaque année plus de 300 000 personnes âgées de 60 ans et plus. Beaucoup de victimes se résignent, ont honte de leur situation et ne demandent pas de l’aide, par crainte p.ex. d’un placement en institution ou d’une détérioration des rapports avec leurs proches, comme le montre une étude mandatée par la Prévention Suisse de la Criminalité et réalisée par l’Institut et Haute Ecole de la Santé La Source (HES-SO). A cela s’ajoute le fait que ces générations estiment que les problèmes doivent être résolus au sein de la famille. De plus, elles souffrent souvent de problèmes de santé qui les rendent dépendantes de leur entourage. Elles endurent en silence. Il faut empêcher cela.

Différentes formes de violence

Exercée intentionnellement ou non, la violence comporte différents aspects :

• Violence physique (coups, ligotage, brûlures, etc.)
• Violence psychologique (humiliation, menaces, isolement, etc.)
• Violence financière (privation d’argent, contrainte,abus de confiance, etc.)
• Violence sexuelle (viol, harcèlement, etc.)

Demander de l’aide !

Tout le monde peut être exposé à la violence ; ses contours sont flous. Il est du devoir de l’ensemble de la société d’y mettre fin. Si vous en êtes victime, ou l’un de vos proches, voisin·e, patient·e ou collègue, ou si vous êtes témoin d’une situation difficile, agissez ! Contactez le Centre national de compétence Vieillesse sans violence au numéro 0848 00 13 13 (tarif normal), par courriel à info@vieillessesansviolence.ch ou sur le site Internet www.vieillessesansviolence.ch. Vous y trouverez des conseils ou de l’aide pour évaluer une situation peu claire.

Campagne en ligne centrée sur les personnes âgées (février 2024)

Afin de mieux informer les personnes victimes de violence sur les offres de l’Aide aux victimes en Suisse, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a lancé, le 14 février 2024, une campagne en ligne centrée sur les personnes âgées. Le matériel de la campagne est disponible via l’Aide aux victimes sous www.aide-aux-victimes.ch/fr/violence-envers-les-aines.

La campagne poursuit et complète les précédentes campagnes réalisées sous le slogan « Unis pour une vieillesse sans violence ».

Campagne de sensibilisation « Violence de couple chez les seniors » (décembre 2023)

Face au constat que les seniors sollicitent peu les ressources d’aide en cas de violences domestiques, la Haute Ecole de la Santé La Source (HES-SO), le senior-lab et le Centre de compétence national Vieillesse sans violence, avec le soutien de la PSC, ont lancé, le 15 décembre 2023, une campagne nationale contre la violence de couple chez les seniors en Suisse. Le matériel de la campagne est disponible via le Centre de compétence national Vieillesse sans violence sous www.vieillessesansviolence.ch.

Campagne de sensibilisation « Il n’est jamais trop tard pour demander de l’aide » (mai 2023)

La Prévention Suisse de la Criminalité, le Centre national de compétence Vieillesse sans violence et l’Aide aux victimes en Suisse, lancent à la fin mars la campagne de sensibilisation « Violence envers les personnes âgées », afin d’encourager les personnes concernées à sortir du silence et à solliciter de l’aide.

La campagne nationale de sensibilisation « Violence envers les personnes âgées » fait partie de la feuille de route « Violence domestique » de la Confédération et des cantons et répond au Plan d’action national suisse pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

La campagne nationale est portée par la Prévention Suisse de la Criminalité, le Centre national de compétence Vieillesse sans violence et l’Aide aux victimes en Suisse. A travers le slogan « Unis pour une vieillesse sans violence », elle bénéficie du soutien du Conseil suisse des aînés, d’Aide et Soins à domicile Suisse, d’Alzheimer Suisse, Curaviva Suisse et de de Pro Senectute Suisse.

Interagir sans violence n’est pas un rêve illusoire. De même, la violence domestique ou conjugale n’est pas une fatalité. Vous pouvez intervenir pour changer les choses, aussi si vous en êtes l’auteur•e. Contactez un centre de consultation destiné aux personnes violentes et faites-vous conseiller.

Que peut m’apporter une consultation ?

Tout d’abord une analyse de votre situation et de votre comportement avec des spécialistes, avant de mettre au point ensemble un plan d’urgence pour les moments de stress et les situations qui vous poussent à bout et vous font perdre le contrôle de vous-même. Vous apprenez à gérer les conflits sans recourir à la violence et à cerner les causes de votre comportement.  

Les auteur•e•s doivent assumer la responsabilité de leurs actes. Qu’entend-on par là ?

Les personnes qui recourent à la violence envers les membres de leur famille sont nombreuses à se sentir mal et désemparées. Mais, bien souvent, elles en ont aussi après leurs victimes, celles-ci les ayant amenées à « devoir » se montrer violent. Dès lors, assumer la responsabilité de ses actes, c’est prendre la faute sur soi et ne pas charger la victime. En agissant ainsi, la personne violente ne se complaît pas dans un rôle de victime réagissant à une provocation ou de victime de quelqu’un qui n’attendrait qu’une chose : qu’elle passe à la violence. Au contraire, elle reconnaît qu’elle seule décide de sa réaction dans une situation conflictuelle et donc qu’elle est seule responsable de son comportement.   

Quels motifs les auteurs de violence invoquent-ils pour leurs actes ?

Les motifs invoqués sont multiples, mais l’effet souhaité est toujours le même : la personne qui recourt à la violence se berce de l’illusion que ses actes ont des causes indépendantes de sa volonté ou qui échappent à son contrôle. L’un des faux-fuyants les plus courants est de dire : « on m’a provoqué », « j’avais bu » ou « j’ai beaucoup de tempérament ». 

Où trouver un centre de consultation ?

Informez-vous sur le site Internet de l’Association professionnelle suisse de consultations contre la violence sur les offres qui existent près de chez vous.

Tout comme les contes de Perrault, les mythes sur le viol ont pour fonction de donner du sens à l’injustifiable et de le rendre plus supportable. Mais, contrairement aux contes, ces mythes-là portent gravement préjudice aux victimes de violences sexuelles. En effet, ils sont souvent pris pour bon argent par les victimes et, pire, par ceux qui poursuivent ou jugent les délits sexuels et qui travaillent avec des victimes.

Quatre mythes sur le viol à l’épreuve du test

Faites le test vous-mêmes : êtes-vous d’accord ou non avec les quatre affirmations suivantes ?

1. La plupart des agressions sexuelles se passent par surprise et principalement à l’extérieur, dans des lieux sombres et isolés.
2. Les femmes peuvent se défendre ; un viol ne « fonctionne » que si la femme est consentante.
3. En général, le violeur et sa victime ne se connaissent pas.
4. Seules les femmes peuvent être victimes d’un viol.

En fait, chacune de ces quatre affirmations est un mythe. Peut-être vous étonnez-vous que tant de gens les colportent, alors qu’il est prouvé depuis bien longtemps qu’elles sont fausses. Vous-même, en faisant le test, vous avez certainement validé l’une ou l’autre affirmation et vous avez donc donc dû constater que vous aviez des lacunes en matière de violences sexuelles.

Voici donc les faits : Dans la plupart des cas d’abus sexuels, l’agresseur et la victime se connaissent. En outre, les victimes d’un viol sont souvent tellement prises de court et choquées qu’elles ne peuvent tout simplement pas se défendre. Il arrive aussi qu’elles craignent pour leur vie, veulent éviter de souffrir davantage, ou soient terrorisées à tel point qu’elles décident de ne pas se défendre. Cela vaut évidemment tant pour les victimes masculines que féminines. Autrement dit, le mythe numéro 2 est à la fois faux et problématique. Il est faux de croire que tout un chacun et chacune peut se défendre contre un viol, et il est problématique de croire que l’absence de résistance physique ou verbale signifie automatiquement un consentement. Que dire alors des victimes sous l’emprise de médicaments, de drogues ou d’alcool ?

Même les pros entretiennent le mythe

Il est hélas avéré que même de nombreux professionnels de la police, de la justice, voire de l’aide aux victimes, croient aux mythes sur les viols – qu’il s’agisse d’ailleurs de professionnels ou de professionnelles. Et les répercussions sont dramatiques pour la victime : elle finit par être persuadée que c’est elle qui est coupable et elle a l’impression que personne ne la croit ; ainsi, au pire, l’agresseur n’est pas tenu de rendre des comptes et la victime ne reçoit pas l’aide adéquate. Toute cette confusion vient encore alimenter d’autres mythes, tels que « les agressions sexuelles sont très rares » ou « certaines femmes sont en partie responsables de ce qui leur est arrivé ». Il est donc primordial de briser ces mythes auprès des professionnels concernés, mais aussi auprès du grand public, et d’élargir le savoir sur les viols et les abus sexuels.

Mariages précoces, problèmes financiers, conditions de logement défavorables, chômage et faible statut social sont autant de facteurs qui augmentent non seulement le risque de devenir victimes, mais aussi auteur·s de violences domestiques. Par ailleurs, les victimes et les auteur·s issus de la migration ont rarement connaissance des offres de soutien et ne peuvent guère compter sur un soutien dans leur environnement social.

Se séparer si l’union a été de courte durée peut contraindre une personne dépendante du droit de séjour de son conjoint ou de sa conjointe à quitter la Suisse. La violence subie peut être un motif opposable pour obtenir le droit de rester en Suisse.

Les obstacles juridiques peuvent donc retenir les personnes étrangères victimes de violence domestique de recourir aux offres d’aide et soutien proposées en Suisse.

Les migrantes et les migrants vivent souvent dans des conditions qui augmenteraient pour chacun de nous le risque d’exposition à la violence domestique : souvent, les femmes se sont mariées jeunes et ne sont pas dans une situation financière avantageuse, le logement familial est exigu, les situations professionnelles précaires ne sont pas rares et le tissu social est distendu. De plus, beaucoup de migrantes et de migrants ont été victimes de violence, par ex. lors de la fuite de leur pays, ou en ont été les spectateurs involontaires.

Les enfants qui font l’expérience de la violence entre leurs parents ou référents proches sont toujours des victimes de violence psychique. On sait par ailleurs que ces enfants ou adolescent·es subissent aussi en très grande majorité des abus, que ce soit de la maltraitance physique ou psychique ou de la négligence. Les enfants qui grandissent dans un système familial empreint de violence ont des séquelles et ont besoin qu’on leur apporte une protection particulière. L’expérience de la violence vécue à la maison représente aussi pour l’enfant un facteur de risque, qui pourrait le rendre, dans sa vie future d’adulte, victime ou auteur de violence.

Après une intervention dans laquelle étaient impliqués des enfants et des adolescent·es, la police informe l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Cette dernière est compétente pour évaluer la situation et prendre, le cas échéant, des mesures de protection pour les enfants.

Les jeunes mineurs peuvent aussi faire appel aux offres de l’aide aux victimes et y recevoir soutien et conseils ciblés. Dès lors que l’intégrité corporelle, psychique ou sexuelle d’une personne mineure ou placée sous tutelle est menacée, le centre de consultation peut prévenir l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ou déposer une plainte.

Quand on aborde la question de la fréquence, il s’agit de distinguer entre ce qui s’est passé réellement et ce que les autorités (polices, organismes d’aide aux victimes, etc.) en savent.

Le fait est que la police est appelée à intervenir plusieurs milliers de fois par an en raison de conflits et d’actes de violence surgissant dans le contexte familial ou dans une relation de couple. Dans ce contexte, dès qu’une infraction potentielle est portée à la connaissance de l’autorité de poursuite pénale à la suite d’une intervention policière, une enquête est ouverte, sans qu’il faille une plainte formelle de la victime. On estime que seuls 20% des cas de violence domestique sont portés à la connaissance de l’autorité. L’ampleur effective du phénomène serait donc cinq fois plus importante que ne le laissent supposer les cas recensés. Néanmoins, la police a le plus souvent connaissance des infractions graves.

Chaque année en Suisse, on déplore entre 20 et 30 décès dus à la violence domestique ; rapporté à l’ensemble des homicides commis dans notre pays, la proportion est de 40 à 50 %. À cela s’ajoutent entre 40 et 60 tentatives de meurtre dans la sphère domestique.

Les dénonciations pour délits de violence domestique sont publiées chaque année par l’Office fédéral de la statistique.

En cas d’urgence majeure, appelez la police au 117. Ne vous exposez pas en intervenant.

Expliquez aux personnes concernées que la violence dans la sphère privée n’est pas un problème privé. Rappelez-lui qu’en Suisse il existe des lois protégeant les victimes et que des centres de consultation sont là pour les aider.

Offrez spontanément votre aide (écoute, hébergement en cas d’urgence). Mais soyez patients ; il se peut que l’on décline votre offre dans un premier temps.

Collectez des informations sur l’aide professionnelle destinée aux victimes et aux auteur·es de violence ; remettez-les à la personne concernée.

La police a sa ligne d’urgence au 117, ouverte 24h sur 24, que l’on peut appeler en cas de menace ou de danger aigus. Aigu ne signifie pas qu’il faille attendre le dernier moment ! Mieux vaut lancer un appel trop tôt que trop tard.

Le travail de la police donne la priorité à la protection des victimes, avant de s’occuper de l’auteur·e. Idéalement, l’intervention se présente comme suit : la police s’informe sur place auprès des victimes. Elle les interroge hors de la présence de la personne présumée coupable de violence pour établir s’il y a eu infraction au code pénal. S’il y a des traces de blessures, la victime est escortée en un lieu où elle pourra recevoir des soins. Les personnes concernées sont averties des actions en justice qu’elles peuvent intenter et sont interrogées par une personne du même sexe. S’agissant d’enfants, il est veillé à ce qu’ils soient traités et informés en adéquation avec leur âge ; si besoin est, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est avertie. Si une violence a été exercée ou que des menaces graves ont été proférées, la police examine l’éventualité d’expulser la personne violente ou de lui interdire de s’approcher. Cette mesure permet aux victimes, qui sont souvent des femmes et des enfants, de ne pas quitter leur domicile.

Si une interdiction de contact est prononcée, il est interdit à la personne à l’origine du danger d’entrer en contact sous quelque forme que ce soit avec la personne en danger. L’interdiction comprend notamment l’interpellation directe, les appels téléphoniques, les SMS, les courriels, les lettres, Facebook, etc. Si la protection l’exige, l’interdiction de contact peut aussi être étendue à d’autres personnes, par exemple, enfants ou proches.

Si une violence a été exercée ou que des menaces graves ont été proférées et que les victimes continuent de vivre sous la menace de la personne violente, la police peut ordonner des mesures immédiates comme l’expulsion de celle-ci et une interdiction de revenir dans le logement. Ainsi, les victimes, en général des femmes et des enfants, peuvent rester dans leur logement.
L’expulsion du logement ordonnée par la police est limitée dans le temps. Cette durée varie de 10 à 20 jours selon les cantons. Les tribunaux civils ou d’autres autorités judiciaires sont compétents pour ordonner l’éloignement des auteur·es des victimes. Ces instances peuvent notamment ordonner : l’attribution du domicile conjugal à la victime et à ses enfants pour utilisation exclusive pendant la séparation ; l’interdiction de contacts (personnels, par téléphone, SMS, courriel, lettre) ainsi qu’une interdiction de s’approcher (rue, quartier, école, etc.).

Le Code pénal (CP) stipule que les lésions corporelles simples (art. 123, ch. 2, al. 3 à 5 CP), les voies de fait réitérées (art. 126, al. 2, let. b, bbis et c CP), les menaces (art. 180, al. 2 CP), l’atteinte et la contrainte sexuelles (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) entre conjoints ou partenaires doivent être poursuivis d’office. Les actes de violence sont poursuivis d’office lorsqu’ils sont commis entre conjoints ou entre partenaires, indépendamment de leur orientation sexuelle, faisant ménage commun pour une durée indéterminée et pendant un an après la séparation. Les actes de violence entre conjoints sont poursuivis d’office même si les époux ont chacun un domicile ou vivent séparés, et pendant un an après le divorce.

La violence domestique s’exerce le plus souvent dans des relations entre adultes, indépedamment de leur orientation sexuelle, et peuvent impliquer des enfants. Mais il existe encore bien d’autres types de relations qui, en cas de violence, tombent également dans le champ de définition de la violence domestique. Quelques exemples : la violence dans les relations de couple entre jeunes gens ; le mariage forcé et la violence entre époux mariés sous la contrainte, les crimes dits d’honneur, les mutilations génitales, la violence envers les personnes âgées dans le cadre familial, la violence des parents envers leurs enfants et inversement, la violence entre frères et sœurs ou encore le harcèlement obsessionnel (stalking).

Ici également, les centres de consultation pour l’aide aux victimes peuvent apporter un soutien ou vous orienter vers des offres spécifiques d’aide et de soutien.

La violence physique est la forme de violence la plus manifeste et englobe différents actes d’agression pouvant aller jusqu’à entraîner la mort.

La violence sexuelle, quant à elle, désigne des actes relevant du harcèlement ou de la contrainte sexuels pouvant aller jusqu’au viol.

Les autorités de poursuite pénale sont aussi confrontées à la violence psychique, moins visible, alors même que les souffrances causées aux victimes ne sont pas moindres. La violence psychique comprend entre autres les insultes, les intimidations, les humiliations ou encore les comportements jaloux. La plupart de ces formes étant passibles de sanctions, on peut porter plainte en invoquant des menaces graves, la contrainte, la privation de liberté, le harcèlement obsessionnel du partenaire après une séparation (stalking).

La violence économique est une autre forme de violence qui va de la privation d’argent ou la saisie du salaire, l’abus de confiance, l’interdiction de travailler au travail forcé ou la détention par un seul partenaire du pouvoir de décision concernant les ressources financières. L’auteur·e rend ainsi la victime dépendante de lui ou d’elle.

Outre ces quatre formes, la violence domestique englobe aussi des comportements qui ont tous pour but d’exercer un contrôle sur la victime et de restreindre ou de réprimer son libre arbitre.

Souvent, les personnes violentes souffrent elles aussi des conséquences de leurs actes, qu’elles sont incapables d’anticiper et de contrôler. Elles doivent néanmoins en assumer la responsabilité et apprendre à se maîtriser.

L’association professionnelle suisse de consultations contre la violence (APSCV) tient sur son site www.apscv.ch un registre d’adresses de centres de conseil et de programmes d’apprentissage par région.

Certains cantons disposent d’hébergements pour les hommes victimes de violence.

Les offres de conseil pour hommes sont regroupées sous www.maenner.ch. Aux pages pharos-geneve.ch et zwueschehalt.ch, vous trouverez des contacts de maisons d’accueil pour hommes de Suisse.

Les maisons d’accueil pour femmes sont des lieux d’intervention en cas de crise : elles sont destinées aux victimes de violence et à leurs enfants qui, face à une situation de violence aiguë, ont immédiatement besoin de protection, d’hébergement et de conseils. Les nouvelles dispositions légales permettent d’expulser les personnes violentes du domicile et de faire en sorte que les victimes et leurs enfants puissent rester ensemble dans leur environnement habituel. Toutefois, de nombreuses femmes considèrent un séjour dans une maison d’accueil pour femmes comme l’unique moyen de retrouver la sécurité. Souvent il s’agit pour un certain temps de l’unique issue pour les femmes dépourvues de réseau social ou soumises à une menace diffuse. Cette période doit permettre aux intéressées de retrouver calme et sécurité et de bénéficier du conseil de spécialistes pour élaborer une solution adéquate.

Il existe dans chaque canton des centres de consultation pour l’aide aux victimes, ouverts gratuitement aux personnes touchées, indépendamment de leur âge et de leur sexe. Le soutien fourni englobe les soins médicaux, le conseil juridique, et le soutien thérapeutique ou encore l’aide matérielle. La consultation est confidentielle et anonyme, si la personne le souhaite. Les proches et la famille peuvent aussi solliciter conseil et soutien. Nul besoin qu’une procédure pénale soit ouverte pour avoir droit à cette aide. Les collaborateurs des centres de consultation sont tenus au secret de fonction. Seulement dès lors que l’intégrité corporelle, psychique ou sexuelle d’une personne mineure ou placée sous tutelle est menacée, le centre de consultation peut prévenir l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ou déposer une plainte.

Si vous n’êtes pas en présence d’une situation de violence aiguë, mais que vous vivez dans une relation où vous vous sentez restreint dans vos libertés, si vous n’arrivez pas à faire face à votre partenaire ou que les conflits prédominent, parlez-en ! Contactez une personne de confiance ou un centre de consultation. Osez briser le silence, vous avez droit à une relation sans violence ! Il y a dans tous les cantons des offices de consultation conjugale (également ouverts aux couples non mariés) dont vous trouverez facilement les adresses sur Internet.

Avez-vous connaissance ou supposez-vous qu’il y a de la violence domestique parmi vos connaissances ? Entendez-vous des bruits inquiétants dans votre quartier ou avez-vous constaté d’autres indices de maltraitance ?

Faites preuve de courage civique, mais ne jouez pas les héros. Entreprendre quelque chose ne signifie pas toujours intervenir directement. Renseignez-vous auprès des autres voisins ou membres de la famille pour savoir ce qu’ils ont pu observer ou s’ils ont déjà fait des démarches.

Dans tous les cas, il importe de ne pas rester inactif. Agir à temps peut sauver des vies.

• En cas d’urgence majeure, appelez la police au 117. Ne vous exposez pas en intervenant.
• Expliquez aux personnes concernées que la violence domestique n’est pas un problème relevant de la sphère privée. Rappelez-lui qu’en Suisse il existe des lois protégeant les victimes et que des centres de consultation sont là pour les aider.
• Offrez spontanément votre aide (écoute, hébergement en cas d’urgence). Mais soyez patients ; il se peut que l’on décline votre offre dans un premier temps.
• Collectez des informations sur les offres d’aide professionnelle pour victimes ou auteur·es de violences et transmettez-les à la personne concernée.

Contactez un centre de consultation pour personnes violentes ou cherchez un autre soutien ou d’autres offres, par exemple auprès de votre médecin de famille, d’un psychothérapeute, d’un centre de conseil en matière de dépendances, etc. L’Association professionnelle suisse de consultations contre la violence APSCV donne les adresses où les personnes violentes pourront trouver de l’aide (centres de prévention de la violence et programmes d’apprentissage).

• Parlez de ce que vous éprouvez avec une personne qui vous est proche. Observez comment d’autres personnes gèrent les situations de stress et la colère.
• Demandez-vous ce que vous ferez la prochaine fois que vous serez en proie à l’agressivité et que vous ne trouverez pas d’issue.
• Il est utile de se retirer lorsqu’il y a des conflits et du stress. Quittez la maison quand vous remarquez que vous perdez le contrôle sur vous-même. Faites une promenade ou parlez avec une personne de confiance.

S’il n’y a pas de situation de violence aiguë, mais que vous vivez dans une relation où vous vous sentez restreint dans vos libertés, si vous ne vous sentez pas de taille à vous mesurer à votre partenaire ou si des conflits surviennent, parlez-en ! Contactez une personne de confiance ou un centre de consultation. Osez briser le silence, vous avez droit à une relation sans violence !

Si vous sentez une menace ou si vous vous trouvez déjà dans une situation de violence aiguë, appelez la police (tél. 117). La police peut intervenir en cas de violence aiguë, éloigner immédiatement son auteur·e, lui interdire certains périmètres ou lui interdire de prendre contact avec vous et vos enfants. Grâce à ces mesures de protection, vous pouvez rester à la maison avec vos enfants et planifier les prochaines étapes.

• Sollicitez les conseils gratuits d’un centre de consultation pour l’aide aux victimes si vous avez besoin d’un entretien ou d’un soutien juridique, psychique ou matériel.
• Mettez en sécurité vos effets personnels et ceux de vos enfants (document d’identité, livret de famille, carte bancaire, permis de séjour, clé du domicile, objets importants pour vous).
• Si, malgré toutes les mesures de précaution, vous souhaitez ou devez quitter le domicile commun, préparez-vous bien. Emportez tout ce dont vous avez besoin. Mettez-vous en contact avec une maison d’accueil pour femmes ou pour hommes à proximité de chez vous, si vous n’avez personne dans votre entourage qui puisse vous venir concrètement en aide.

Définition

On parle de violence domestique dès lors qu’une personne exerce ou menace d’exercer une violence physique, psychique, sexuelle ou économique au sein d’une relation familiale, conjugale ou maritale en cours ou dissoute, qu’il y ait domicile commun ou non.

Phénomène et caractéristiques

Comment se manifeste la violence domestique ?

• La violence physique est la forme de violence la plus manifeste et englobe différents actes d’agression pouvant aller jusqu’à entraîner la mort.
• La violence sexuelle, quant à elle, désigne des actes relevant du harcèlement ou de la contrainte sexuels pouvant aller jusqu’au viol.
• Les autorités de poursuite pénale sont aussi confrontées à la violence psychique, moins visible, alors même que les souffrances causées aux victimes ne sont pas moindres. La violence psychique comprend entre autres les insultes, les intimidations, les humiliations ou encore les comportements jaloux. La plupart de ces formes étant passibles de sanctions, on peut porter plainte en invoquant des menaces graves, la contrainte, la privation de liberté, le harcèlement obsessionnel du partenaire après une séparation (stalking).
• La violence économique est une autre forme de violence qui va de la privation d’argent ou la saisie du salaire, l’abus de confiance, l’interdiction de travailler au travail forcé ou la détention par un seul partenaire du pouvoir de décision concernant les ressources financières. L’auteur·e rend ainsi la victime dépendante de lui ou d’elle.

Outre ces quatre formes, la violence domestique englobe aussi des comportements qui ont tous pour but d’exercer un contrôle sur la victime et de restreindre ou de réprimer son libre arbitre. Il s’agit de la violence sociale, par la mise sous tutelle, l’interdiction ou le contrôle strict des contacts familiaux ou extérieurs, voire l’enfermement.

La violence domestique s’exerce le plus souvent dans des relations entre adultes, indépendamment de leur orientation sexuelle, et peuvent impliquer des enfants. Mais il existe encore bien d’autres types de relations et de formes de violence qui tombent également dans le champ de définition de la violence domestique. Quelques exemples : la violence dans les relations de couple entre jeunes gens ; le mariage forcé et la violence entre époux mariés sous la contrainte, les crimes dits d’honneur, les mutilations génitales, la violence envers les personnes âgées dans le cadre familial, la violence des parents envers leurs enfants et inversement, ou encore la violence entre frères et sœurs.

Conséquences de la violence domestique

La violence domestique a des conséquences sur la santé des personnes impliquées, leur intégration sociale, leur capacité financière, leur droit de séjour, sans oublier toutes les conséquences économiques pour l’ensemble de la société. Il n’est pas rare que les victimes de violence systématique et durable souffrent de préjudices de santé de nature physique et/ou psychique, ou qu’elles aient un comportement autodestructeur pouvant aller jusqu’à l’abus de drogues. Aux problèmes de santé s’ajoutent parfois des problèmes sociaux, comme la perte d’intégration, voire l’isolation sociale – par honte – ou des problèmes de dépendance financière forcée (d’où les difficultés matérielles s’il y a séparation), ou encore le problème supplémentaire de perdre leur autorisation de résider en Suisse lorsque celle-ci est liée à l’autorisation de séjour de leur conjoint. Par ailleurs, selon différentes études, la violence domestique occasionne des coûts que la société tout entière doit supporter et qui se monteraient à plusieurs centaines de millions de francs par an.

Situation juridique

Le Code pénal (CP) stipule que les lésions corporelles simples (art. 123, ch. 2, al. 3 à 5 CP), les voies de fait réitérées (art. 126, al. 2, let. b, b^bis et c CP), les menaces (art. 180, al. 2 CP), l’atteinte et la contrainte sexuelles (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) entre conjoints ou partenaires doivent être poursuivis d’office. En clair, cela veut dire que ces délits sont poursuivis dès que la police en a connaissance et sans que la victime ait à porter plainte.

Que fait la police ?

Le travail de la police donne la priorité à la protection des victimes, avant de s’occuper de l’auteur·e. Idéalement, l’intervention se présente comme suit : la police s’informe sur place auprès des victimes. Elle les interroge hors de la présence de la personne présumée coupable de violence pour établir s’il y a eu infraction au code pénal. S’il y a des traces de blessures, la victime est escortée en un lieu où elle pourra recevoir des soins. Les personnes concernées sont averties des actions en justice qu’elles peuvent intenter et sont interrogées par une personne du même sexe.

La police a les moyens d’agir, même si la violence ne dépasse pas le stade de la menace et qu’aucun incident n’est survenu. Nombreux sont les corps de police à avoir un dispositif de gestion cantonale des menaces (GCM) afin de reconnaître les signes précurseurs de violence, d’évaluer le risque et de désamorcer autant que possible la menace, en coopérant sur le mode interinstitutionnel.

Offres de conseil et de soutien

• Les centres de consultation pour l’aide aux victimes vous apporteront un soutien dans de nombreux domaines allant de l’organisation des soins médicaux à l’aide matérielle en passant par le conseil juridique et thérapeutique.
• A la page de la Fédération Solidarité femmes, vous trouverez les contacts des maisons d’accueil pour femmes de Suisse.
• Quant aux offres de conseil pour les hommes, elles sont regroupées sous www.maenner.ch. Aux pages pharos-geneve.ch et zwueschehalt.ch, vous trouverez des contacts de maisons d’accueil pour hommes de Suisse.
• L’Association professionnelle suisse de consultations contre la violence APSCV donne les adresses où les auteur·es de violences pourront trouver de l’aide (offices de prévention de la violence et programmes d’apprentissage).
• La Main tendue est également un interlocuteur de référence pour les problèmes et questions en relation avec la violence. Cette institution vous aide en outre à trouver des institutions spécialisées dans votre région.
• Safezone offre un conseil en ligne pour les problèmes de dépendances ainsi que les adresses des centres de consultation régionaux.

• Les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sont des instances administratives can – tonales et peuvent être également consultées.

1. Agir sans se mettre en danger
   Monsieur R. doit aider le jeune homme – c’est d’ailleurs son devoir – sans se mettre en danger lui-même. Personne ne demande à Monsieur R. de devenir à son tour une victime en se portant au secours d’une victime. Différents moyens sont envisageables pour se rendre utile sans prendre des risques inconsidérés. Lisez donc ce qui suit :
2. Demander de l’aide
   Monsieur R. interpellera des passants – s’il a la chance d’en trouver -, car c’est le meilleur moyen de s’entourer de gens prêts à intervenir. Même s’il est seul dans la rue, il se peut que les clients d’un bar voisin ont entendu des cris et sont prêts à lui prêter main-forte s’il le leur demande. Il devra le faire très directement : « Vous, le monsieur à la chemise blanche, venez m’aider ! » Logiquement, Monsieur R. se sentira plus fort que s’il était seul et il y a de fortes chances que les deux agresseurs laissent tout tomber et prennent la fuite à la vue d’un groupe de personnes.
3. Observer attentivement
   Que se passe-t-il ? Qui a dit quoi, qui a frappé le premier ? Lors d’une agression ou d’une bagarre, il ne faut pas oublier que la priorité absolue va à la victime. Elle a besoin d’être protégée et prise en charge. C’est seulement après qu’on s’occupera de poursuivre les agresseurs. Nous le répétons : les témoins ne doivent apporter directement de l’aide que s’ils ne sont pas eux-mêmes en danger. Si tel n’est pas le cas, Monsieur R. aidera en allant chercher du renfort, alerter la police puis faire sa déclaration de témoin, le moment venu. Pour la poursuite pénale, il est extrêmement utile et important qu’il y ait des témoins qui permettront d’identifier les auteurs de ce forfait et de reconstituer les faits.
4. Demander de l’aide
   Si l’escalade menace ou que la bagarre fait déjà rage, comme dans l’histoire qui est arrivée à M. R., il faut alerter immédiatement la police ! Tout témoin d’un acte de violence ne devrait pas craindre d’agir en composant le 117. Pensez-y : mieux vaut appeler la police une fois de trop que de ne l’avoir pas fait.
5. S’occuper des victimes
   Monsieur R., à son âge, proche de la retraite, ne ferait pas le poids s’il devait se défendre. Il est bien compréhensible qu’il ne s’interpose pas dans une rixe. En fait, que l’on soit jeune et fort ou vieux et faible, la règle est la même pour tous : jouer au héros est la dernière chose à faire quand la bagarre gronde. Les agresseurs sont peut-être armés, nul ne le sait à l’avance. Mais Monsieur R. restera dans les parages pour porter secours à la victime dès que les agresseurs se seront envolés dans la nature. Il se présentera à elle avant de la rassurer en lui disant que la police et l’ambulance seront bientôt sur les lieux et que les auteurs de l’acte se sont enfuis.
6. Faire une déclaration de témoin
   Lorsque la police sera sur les lieux, Monsieur R. devra faire le premier pas et se présenter comme témoin de l’incident en communiquant ses coordonnées aux policiers (voir ci-dessus). Peut-être Monsieur R. a-t-il observé un détail déterminant qui permettra de remonter jusqu’à l’auteur du méfait. Il rendra ainsi un fier service à de potentielles futures victimes.

L’exemple de Monsieur R. illustre comment tout un chacun peut se retrouver soudainement dans une situation où il faut savoir faire preuve de courage civique. Les six gestes décrits ci-dessus montrent ce qu’on peut faire concrètement soi-même dans ces moments-là et avec l’aide d’autres personnes pour porter assistance à une personne en détresse. Nul besoin d’être un athlète musclé et entraîné à la réactivité ou une kickboxeuse expérimentée pour intervenir : chacune et chacun peut le faire, c’est aussi son devoir ! Le contraire d’un acte de courage aurait été, pour Monsieur R., de passer son chemin et de laisser le jeune homme livré à lui-même. Ce comportement aurait été non seulement moralement condamnable, mais il aurait aussi été passible de poursuite pénale.

Vous trouverez des informations de fond sur le sujet dans la brochure « Interposez-vous ! », qui recense aussi toutes les adresses utiles. Editée par la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) cette publication montre pourquoi le courage civique est une valeur qui compte dans notre société, au même titre que pour les victimes de violence. En complément de la brochure, la PSC a aussi produit le film « Carte rouge », qui met en scène avec humour un acte de courage au quotidien.