Gestion cantonale des menaces
Les expériences relatées par les policiers spécialisés montrent que les actes de violence ciblés sont toujours précédés d’indices, et que les auteurs présentent certaines caractéristiques ou se sont fait remarquer par certains comportements (leaking) avant de passer à l’acte. La gestion des menaces a pour objectif de reconnaître les signes précurseurs, d’évaluer le potentiel de risque et de désamorcer autant que possible la menace. Afin de passer avec succès ces trois étapes – reconnaître, évaluer, désamorcer – il est indispensable que les professionnels coopèrent systématiquement sur le mode interinstitutionnel, afin de collecter toutes les informations nécessaires.
Voici les six aspects que devrait idéalement comporter la gestion cantonale des menaces (GCM) :
- Cadre législatif
Toute action engagée par une autorité administrative et tout transfert de données personnelles doivent s’appuyer sur un cadre législatif valable. - Accès aux données et gestion de celles-ci
En situation de crise, les données pertinentes doivent être accessibles simplement et dans les plus brefs délais. Une base de données doit permettre de traiter les informations sur les personnes ayant une propension accrue à la violence. Des critères doivent être établis pour l’inscription d’une personne dans la base de données et pour les conditions qui doivent être réunies pour supprimer les données. Il faut aussi définir qui est habilité à accéder à cette base de données et qui est responsable de la gestion des informations. - Outils d’analyse pour évaluer les risques et le taux de récidive
Les outils qui ont été évalués et considérés comme adaptés pour répondre aux questions et pour traiter la problématique sont utilisés par des spécialistes. - Groupes d’intervention en cas de crise et gestion des cas
Une équipe de projet est chargée d’organiser la GCM. Toutes les institutions importantes sont représentées dans les groupes d’intervention et de gestion de cas, et associées en fonction de la situation. Les responsables travaillent en réseau. Il est établi quelle institution, et quel responsable, doit prendre les rênes en fonction de la situation de menace, et qui, en fin de compte, décide des mesures à mettre en œuvre. - Continuité
Les responsabilités dans le domaine de la GCM sont clairement définies et ne sont pas directement liées à des personnes en particulier. Le savoir-faire existant, les nouvelles expériences ou les enseignements tirés circulent en continu et sont transmis aux collaborateurs lors de formations. Les nouveaux collaborateurs sont également familiarisés avec la GCM. - Thèmes et phénomènes enregistrés
Toutes les formes de violences ciblées sont enregistrées, notamment les menaces de recourir à la violence en rapport avec a) la violence domestique, ainsi que les menaces touchant b) les services administratifs et c) les écoles.
La prise en compte de tous ces aspects constitutifs d’une GCM permet d’établir un modèle type pour gérer des personnes potentiellement dangereuses. De même, les projets portant sur une thématique ou une organisation plus restreintes peuvent être considérés comme étant des GCM; tout comme les concepts qui traitent d’une thématique plus vaste et qui sont structurés de manière échelonnée. Par contre, on ne peut pas parler de GCM si un seul service administratif, souvent la police, évalue individuellement des situations de menace dans des circonstances données.
Standards de qualité de la gestion cantonale des menaces
La gestion cantonale des menaces constitue un pilier important de la sécurité policière préventive et contribue notamment à la lutte contre la violence domestique et à l’empêchement et à la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Il apporte ainsi une contribution importante à la réduction du nombre de délits graves de violence dans ce contexte.
Mandatée par sa commission de direction en 2014, la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) a mené une enquête pour analyser la situation au niveau cantonal, recenser les outils d’analyse utilisés pour évaluer les niveaux de risque des menaces et les expériences réalisées dans ce domaine. Le but était de faciliter la coordination entre les cantons et de mettre en réseau les responsables et les services cantonaux concernés. Le rapport intégral, avec les personnes de contact par canton, est téléchargeable sur l’intranet de la PSC (réservé au cercle de la police).
En raison de la grande importance de la gestion cantonale des menaces dans la lutte contre la violence domestique, les cantons se sont prononcés au printemps 2021, dans le cadre de la feuille de route sur la violence domestique adoptée conjointement avec la Confédération, pour un renforcement supplémentaire de la gestion cantonale des menaces.
Par la suite, un groupe de travail de la CCPCS a été chargé d’élaborer des standards de qualité pour une gestion cantonale des menaces, se basant sur l’analyse de la situation publiée par la Prévention Suisse de la Criminalité. Il en résulte des bases de définition de standards de qualité d’une gestion cantonale des menaces.
En 2023, le groupe d’échanges supracantonal CH-Erfa-Team a mis au point un instrument de contrôle des standards de qualité pour la mise en œuvre des normes en matière de GCM, instrument qui a reçu l’aval de la CCPCS. Un sondage a ensuite été réalisé sur la mise en œuvre dans les cantons (aperçu des résultats). Le groupe de travail formel Gestion cantonale des menaces (GT GCM), créé dans la foulée, est rattaché à l’Association des chefs de police judiciaire suisses (ACPJS). Il est notamment responsable de l’échange d’informations à l’échelle intercantonale, de l’harmonisation des procédures et des structures, ainsi que du CH-Erfa-Team Gestion des menaces.
Gestion des menaces par cantons
Gestion cantonale des menaces de la police neuchâteloise
Gestion des menaces de la police cantonale bernoise
Bedrohungs- und Risikomanagement des Kantons St. Gallen
Kantonales Bedrohungsmanagement der Kantonspolizei Zürich
Kantonales Bedrohungsmanagement des Kantons Solothurn
Kantonales Bedrohungsmanagement des Kantons Glarus
Kantonales Bedrohungsmanagement des Kantons Luzern
Bedrohungsmanagement der Stadt Zürich
Fachstelle Gefahrenabwehr und Bedrohungsmanagement des Kantons Thurgau
Informations et conseils sur le comportement à adopter avec les négateurs d’État et autogestionnaires
Une fiche d’information a été élaborée en 2024 par des membres du GT GCM, ainsi que le Comité « Négateurs d’État – mesures de sensibilisation » composé de représentants de différents corps de police. Cette fiche s’adresse en priorité aux unités de l’administration, à tous les échelons (Confédération/cantons/villes et communes), dès lors qu’elles sont confrontées au phénomène des négateurs d’État. Elle informe sur ce phénomène et dispense des conseils sur les défis que constituent les personnes membres de ces groupements. Seulement disponible en PDF, elle peut être imprimée et distribuée aux autorités concernées.
Liste des services spécialisés et des points de contact par région : www.svs.admin.ch/radicalisation