Démarchage à domicile malhonnête
| Chantal Billaud
Le démarchage à domicile n’est pas en soi une activité malhonnête. Mais il arrive que la personne qui se présente sur le pas de la porte soit un escroc. Son but est de gagner beaucoup d’argent en vous proposant des affaires douteuses.
Les escrocs ont souvent des comportements caractéristiques : ils insistent lourdement pour que le client les laisse entrer dans leur appartement où ils espèrent pouvoir l’enjôler plus facilement, sans être dérangés par d’autres personnes. L’escroc affirmera par exemple qu’il est un marchand ambulant, un rémouleur ou un marchand de tapis ou de vestes en cuir et qu’il est en mesure de proposer à sa victime des prix intéressants (pour un tapis persan d’une qualité exceptionnelle, p. ex.).
Mais les produits vendus sur le pas de la porte sont souvent de la pacotille ou les prix proposés sont surfaits (produits d’hygiène corporelle ou articles ménagers, p. ex.). Les escrocs utilisent toujours les mêmes astuces :
- utilisation de noms d’entreprises qui inspirent confiance ;
- utilisation abusive de noms de marques connues ;
- utilisation d’emballages de produits tape-à-l’œil ;
- remise de prospectus contenant des recommandations de prix complètement surfaits ;
- promesse de longues garanties sur les produits ;
- la marchandise est vantée de manière très emphatique ;
- le sérieux du vendeur est invérifiable (les adresses sur les quittances et les cartes de visite remises sont souvent inventées de toutes pièces).
Comment révoquer un achat effectué à domicile ?
La révocation en matière de démarchage à domicile est régie par les articles 40a et suivants du Code des obligations (CO). Ces dispositions prévoient que le contrat peut être révoqué sous quatorze jours. Le contrat doit porter sur une chose mobilière ou des services destinés à un usage personnel ou familial tels qu’une encyclopédie en plusieurs volumes, un cours de langue par correspondance (contrat d’achat), des vues aériennes (contrat d’entreprise), un abonnement de service pour des appareils ménagers ou un abonnement à un centre de fitness. Le délai de quatorze jours s’applique aussi pour la révocation de contrats conclus téléphoniquement.
Selon les articles susmentionnés du CO, le contrat est révocable s’il a été conclu
- à domicile, sur le lieu de travail ou aux alentours immédiats ;
- dans les transports publics ou sur la voie publique ;
- dans le cadre d’une promotion publicitaire liée à une excursion ou à une occasion du même genre.
La révocation ne requiert pas de forme spéciale. L’envoi d’une lettre recommandée est la meilleure solution. Vous pourrez ainsi prouver la révocation.
En principe, un contrat conclu lie les parties et est exécutoire. Le vendeur est censé informer le client par écrit de son droit de révocation (délai et forme) et lui communiquer son adresse. Le délai court à compter du moment où vous demandez ou acceptez le contrat.
Si l’on ne vous informe pas du droit de révocation à la conclusion du contrat, le délai ne court qu’à partir du moment où vous apprenez l’existence de ce droit. Les prestations et marchandises (déjà) reçues doivent être restituées au vendeur.
A quoi faut-il veiller en cas de démarchage à domicile ?
- Ne vous laissez pas entraîner à conclure un achat dans la rue, sur le pas de votre porte ou au téléphone.
- Ne laissez aucun inconnu pénétrer dans votre appartement.
- Lisez en détail les documents contractuels – spécialement les clauses en petits caractères.
- Ne signez jamais de document dont vous n’avez pas parfaitement compris le contenu – a fortiori sous la pression du temps.
- Seul fait foi le contrat écrit ; les arrangements oraux ne sont pas exécutoires.
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