Les cercles de dons : dangereux et défendus

9 septembre 2016 | Chantal Billaud

Comment fonctionnent les cercles de dons ?

Les cercles de dons sont une variante du « jeu de l’avion ». Le système fonctionne selon le principe de la « vente pyramidale ». Les personnes entrant dans le cercle font un don destiné aux adhérents plus anciens dans l’espoir de bénéficier ultérieurement elles-mêmes de dons de nouveaux membres. Les montants peuvent s’élever à plusieurs centaines voire à plusieurs milliers de francs. Une fois admis dans le cercle, les membres participent régulièrement à des réunions destinées à les motiver et à les mettre sous pression, pour qu’ils démarchent de nouveaux adhérents.

1. La structure du cercle peut varier. Elle comprend classiquement 15 personnes réparties sur quatre niveaux hiérarchiques (8-4-2-1). Lorsque les huit participants à la périphérie du cercle ont remis leur don à la personne au cœur du système (le promoteur), celui-ci quitte le cercle en emportant avec lui les apports, lesquels peuvent représenter, au total, un montant à cinq, voire six chiffres.
2. Pour assurer la pérennité du système, les huit participants à la périphérie du cercle doivent alors trouver 16 nouvelles personnes disposées à adhérer en faisant un apport du même ordre de grandeur.
3. Le cercle d’origine se scinde alors en deux. Chacun des deux nouveaux cercles se compose de nouveau de 15 personnes. Les huit participants qui étaient à la périphérie dans le cercle d’origine grimpent d’un échelon dans leur nouveau cercle.
4. En principe, tout participant progresse ainsi d’un niveau dans la hiérarchie à chaque nouvel élargissement et il touche un jour son « cadeau », au plus tard au terme de quatre cycles. Mais étant donné que le nombre de participants et de cercles doublent à chaque cycle, il devient vite difficile de trouver de nouveaux adhérents, et le système s’effondre.

Quelle est la situation juridique ?

Le participant à un cercle de dons n’encourt aucune peine tant qu’il se contente de faire un apport financier/un don. En revanche, le démarchage de nouveaux membres en leur faisant miroiter des gains faciles importants moyennant un modeste apport viole la loi sur les loteries et les paris professionnels (LLP) (arrêt du 31.3.2006 du Tribunal fédéral).

Les loteries sont en principe interdites en Suisse, les exceptions étant régies par l’ordonnance relative à la LLP. Est réputée loterie au sens de ladite loi « toute opération qui offre, en échange d’un versement ou lors de la conclusion d’un contrat, la chance de réaliser un avantage matériel consistant en un lot, l’acquisition, l’importance ou la nature de ce lot étant subordonnées, d’après un plan, au hasard d’un tirage de titres ou de numéros ou de quelque procédé analogue » (art. 1, al. 2).

Juridiquement, un cercle de dons s’apparente à une loterie et est donc traité de la même façon. Par conséquent, la mise en place et l’organisation de cercles de dons est interdite !

La Prévention Suisse de la Criminalité déconseille de participer à des cercles de dons. En voici les motifs :

• Vous risquez de subir des pertes financières considérables.
• Vous êtes punissable, dès lors que vous violez la LLP.
• Vous êtes susceptibles de léser des amis, des proches et des connaissances en les incitant à adhérer à un cercle et en leur faisant de fausses promesses de gains.

Il est préférable de tenter votre chance en participant à une loterie officielle !

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