Qu’est-ce que l’arnaque à l’annuaire ? Comment se défendre ?
| Chantal Billaud
L’arnaque à l’annuaire est une méthode de soustraction de fonds utilisée régulièrement. Elle consiste à proposer à un travailleur indépendant ou à une PME de s’inscrire dans un registre ou un annuaire professionnel. La PSC elle-même a été la cible de ce genre d’arnaques. Le démarchage a généralement lieu par fax, mais il arrive que l’arnaqueur téléphone ou envoie un courriel. Dans pratiquement tous les cas, l’identité du démarcheur n’est ni claire ni traçable.
La tromperie est souvent très habile : une apparence de professionnalisme se dégage de l’offre et les factures fallacieuses semblent avoir un caractère officiel. Fréquemment, l’adresse professionnelle à inscrire dans le prétendu annuaire est pré-imprimée sur le formulaire envoyé. L’arnaqueur invite sa cible à vérifier l’exactitude des données puis à lui retourner le formulaire signé.
En cas de renvoi du document signé, le contrat est réputé conclu. Par sa signature, la personne concernée déclare accepter de payer pour une inscription – en réalité sans valeur – dans un registre censé être « officiel ». L’offre semble être gratuite mais une clause en petits caractères stipule que toute inscription est payante. La durée contractuelle peut être d’une à deux années et le paiement mensuel d’un certain montant est prévu. Les arnaqueurs misent sur le fait que leurs victimes règleront les sommes demandées sans broncher par méconnaissance de leurs droits ou par crainte d’être mises en poursuite.
Que faire si vous êtes victimes d’une arnaque à l’annuaire ?
1. Contestez le contrat !
Envoyez sans tarder une lettre recommandée au démarcheur et révoquez la commande en invoquant l’erreur essentielle ou le dol. Conservez une copie de la contestation et de toute la correspondance ultérieure. En général, cette démarche suffit pour faire cesser les prétentions.
2. Ne cédez pas à l’injonction de régler la somme demandée !
Les formulaires sus-décrits ne satisfont pas aux exigences légales. Ils violent la loi fédérale contre la concurrence déloyale et sont par conséquent illicites.
3. Si, bien que vous ayez pris les deux mesures susmentionnées, vous recevez notification d’un commandement de payer, faites-y opposition sous 10 jours !
Par votre opposition, vous déclarez contester les prétentions émises à votre encontre, ce qui interrompt la procédure de poursuite. Il appartient alors au créancier de requérir la continuation de la poursuite et de convaincre le tribunal du bien-fondé de ses prétentions.
Conseils de la Prévention Suisse de la Criminalité :
- Renseignez-vous sur le prestataire et vérifiez s’il s’agit d’une offre digne de foi.
- Ne signez aucun document avant de l’avoir lu attentivement et d’en avoir compris le contenu, y compris les conditions générales imprimées en petits caractères.
- Si vous recevez une facture pour l’inscription à un registre, ne payez jamais et débarrassez-vous-en immédiatement.
- Instruisez vos employés du mode opératoire des arnaqueurs à l’annuaire.
- Dans le doute, ne signez aucun document.
Pour plus d’informations :
Produit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le dépliant « Attention à l’arnaque à l’annuaire ! » contient des informations de fond détaillées sur ce type d’arnaque et sur les moyens de vous défendre.
Catégories: Compétence médias, Escroquerie