Une simple soirée vidéo lèse-t-elle le droit d’auteur ?
| Chantal Billaud
On voit régulièrement circuler en Suisse de fausses sommations de payer émanant de pseudo cabinets d’avocats sis à l’étranger. Souvent elles arrivent sous forme de courriels accusant les cibles d’avoir utilisé soi-disant illégalement des sites Internet de diffusion en flux de vidéos (streaming).
Ces fausses injonctions arrivent en général par courriel. Les victimes de ce type d’avis se voient reprocher d’avoir violé la réglementation sur le droit d’auteur au motif qu’elles ont regardé des films sur Internet en streaming. Le message contient en outre diverses informations précises telles que date et heure de la prétendue violation du droit, l’adresse IP détectée et le navigateur utilisé. Les personnes ayant commis cet acte soi-disant illégal sont mises en demeure par le cabinet d’avocats fictif de verser un certain montant sur un compte, et ce dans un délai très court, généralement cinq jours. Mais attention, la vigilance est de mise ici, car ces sommations ne sont que d’habiles arnaques !
Comment détecter un ordre de paiement frauduleux ?
- L’adresse mail de l’expéditeur n’est constituée que de chiffres et de lettres aléatoires ou provient d’un hébergeur gratuit.
- L’adresse du cabinet d’avocats mentionné renvoie à une case postale ou n’existe pas.
- Le message est truffé de nombreuses et flagrantes fautes d’orthographe, avec des formules de politesse fantaisistes ou manquantes.
- La victime est mise sous pression parce que l’ordre de paiement est assorti d’un délai très court.
Comment réagir ?
- Faites une recherche sur Internet sur le cabinet d’avocat qui a rédigé le courrier. Si c’est un cabinet fictif connu, il sera recensé comme tel. Et s’il s’agit d’un authentique cabinet d’avocats, comparez le libellé des deux adresses.
- Vérifiez si le numéro de téléphone indiqué est celui du cabinet d’avocats et composez-le directement afin de déterminer si c’est bien lui qui a envoyé la sommation.
- Dans le courriel, n’ouvrez aucune pièce jointe et ne cliquez sur aucun lien, car c’est là que peuvent se cacher des maliciels qui pourraient pirater votre ordinateur ou l’endommager.
Surtout, et c’est une règle de base, ne cédez jamais aux ordres de paiements. Ignorez ce genre de sommations. Car les auteurs de la sommation sont des escrocs. Si vous vous étiez effectivement rendu coupable d’une violation du droit d’auteur, vous seriez contacté directement par l’ayant-droit lui-même ou par les autorités judiciaires.
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