Zusammen sicher in der Schweiz

Ensemble en sécurité en Suisse

Bienvenue !

La Constitution fédérale suisse contient les principales règles de la vie en communauté en Suisse. La Constitution est au-dessus de toutes les autres lois. Aucune autre loi ne peut être contraire à la Constitution.

Toutes les personnes en Suisse ont des droits et des obligations définis par la Constitution fédérale et la loi suisse. Ils sont valables quelles que soient les convictions d’une personne (par exemple politiques, religieuses ou sociales).

Les droits les plus importants sont inscrits dans la Constitution fédérale.

Les règles suivantes s’appliquent

  • Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. La discrimination et le racisme sont interdits.
  • Les femmes et les hommes sont égaux en droits et décident de leur propre vie.
  • Chaque personne est libre d’exprimer son opinion, tant qu’elle n’insulte pas, ne menace pas ou n’incite pas à la violence contre d’autres personnes.
  • Toutes les personnes sont libres de pratiquer leur religion et de vivre leur foi de manière pacifique.

Violence dans la famille

La violence domestique est une violence commise dans la famille ou le couple et est punissable en Suisse. Il s’agit par exemple d’humiliations, de vols d’argent, d’insultes ainsi que de violences physiques graves, d’agressions sexuelles et de contraintes contre ses propres enfants, ses parents, son ou sa partenaire. L’excision des filles et des femmes, les mariages forcés ainsi que la violence pour des raisons d’« honneur » sont également interdits.

Les personnes concernées par la violence domestique ou celles qui en ont connaissance (par exemple les enfants, les voisins ou les amis) peuvent informer la police. La police est obligée par la loi d’agir en cas de violence dans la famille.

Les règles suivantes s’appliquent

  • Demandez de l’aide. Parlez-en à un centre de consultation et/ou à la police.
  • Renseignez-vous à l’avance sur les lieux où vous pourrez obtenir de l’aide en cas d’urgence, par exemple dans le voisinage.
  • Notez les numéros importants de la police (appel d’urgence 117) et des personnes de confiance et gardez-les à portée de main.
  • Conservez vos documents importants et ceux de vos enfants chez une personne de confiance.

Pour les personnes extérieures

  • En cas d’urgence : ne vous mettez pas en danger. Informez immédiatement la police en appelant le numéro d’urgence 117.
  • En cas de soupçon de violence domestique : parlez de vos soupçons à la personne concernée. Proposez d’accompagner la personne concernée à un centre de consultation ou à la police.

Si la police est appelée, elle peut par exemple éloigner la personne violente et lui interdire de revenir dans le logement pendant plusieurs jours.

Refuge

Si le ou la conjoint-e et les enfants sont en grand danger, ils peuvent être placés dans un refuge. L’endroit est secret et le séjour est gratuit. Les hommes aussi peuvent être placés dans un endroit sûr.

Droit de séjour

Les personnes bénéficiant du regroupement familial qui subissent des violences et se séparent de leur conjoint-e peuvent obtenir un permis de séjour indépendant. Elles doivent pour cela prouver qu’elles ont subi des violences et présenter des certificats médicaux, des rapports de police ou des rapports de services d’aide aux victimes.

Aide et conseils

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