Arnaque

Dans la plupart des cas d’arnaque, les personnes lésées ont l’impression d’avoir été dupées et de s’être fait avoir. Lorsqu’elles se rendent compte qu’elles doivent verser le quadruple du montant prévu pour une soi-disant bonne affaire ou même simplement débourser pour une prestation gratuite, elles pensent souvent avoir été victimes d’une escroquerie au sens pénal du terme. Néanmoins, les limites juridiques sont floues dans ce domaine car, si les pratiques déloyales des fournisseurs et des entreprises sont malhonnêtes, elles n’enfreignent pas la loi.

Définition

Arnaque est un terme familier que l’on peut aussi décrire comme une affaire conclue à un prix surfait. Dans la plupart des cas, une arnaque consiste à exiger d’une personne mal informée, dans des conditions opaques, qu’elle verse un montant excessif, voire simplement de l’argent, pour un conseil, un crédit, un abonnement ou un objet déterminé.

Le but de l’arnaqueur est de semer suffisamment le trouble chez la personne concernée au moment de la conclusion de l’affaire pour qu’elle ne puisse ni s’informer des conditions contractuelles ni lire les conditions générales de vente (CGV) qui font partie intégrante de tout contrat d’achat. Une erreur lourde de conséquence, puisque le fait d’accepter ces conditions équivaut à valider le contrat. C’est bien cet élément-là qui explique que dans le cas d’une arnaque, la pratique commerciale n’est pas illégale, même si la manière dont la transaction s’est déroulée est injuste et déloyale.

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Qu’est-ce qu’une arnaque n’est pas ?

L’arnaque n’est pas une escroquerie et n’est donc pas illégale au sens du Code pénal. Pour qu’un comportement soit considéré comme frauduleux, il faut qu’il y ait eu dol, c’est-à-dire que la personne trompée n’ait en toute bonne foi pas pu se rendre compte que le marché ne correspondait pas à l’affaire présentée au départ. Or, dans le cas d’une arnaque, les personnes lésées auraient en principe eu la possibilité de s’informer sur les termes de l’affaire, même si les conditions à cet égard n’étaient pas idéales.

En lisant les CGV lors d’un achat en ligne, la victime aurait ainsi pu éviter de se faire avoir en concluant le contrat sans réfléchir. S’il s’agissait d’un démarchage à domicile, la victime aurait dû comparer le prix du produit concerné. C’est la raison pour laquelle la victime de l’arnaque se voit contrainte d’honorer le contrat et de payer le prix surfait de la prestation.

Il existe néanmoins toujours une zone grise entre l’escroquerie et l’arnaque. Quoiqu’il en soit, seul le tribunal peut déterminer si le méfait commis est une escroquerie ou une « simple » arnaque.
En cas de doute, il est toujours possible de demander conseil à la police.

Comment les arnaques se déroulent-elles ?

Les arnaqueurs ont une imagination débordante et ne cessent d’inventer de nouvelles combines. Pour se prémunir contre leurs agissements, il est donc utile de reconnaître les comportements typiques des arnaqueurs, les principaux points faibles qu’ils exploitent chez leurs victimes et les situations qu’ils affectionnent particulièrement.

Comportements typiques des arnaqueurs : pour amener leurs victimes à acheter leur produit, les malfrats cherchent à les déstabiliser, font le forcing pour les convaincre et essaient souvent de les isoler et/ou de les mettre sous pression.
Principaux points faibles des victimes : les arnaqueurs exploitent sciemment nos points faibles – et qui n’en a pas !
Situations qu’affectionnent les arnaqueurs : les malfrats aiment se trouver en présence de personnes qui ignorent complètement les CGV ou ne les lisent pas en détail, car elles croient faire une bonne affaire, pensent que le marché doit être conclu rapidement ou sont convaincues que l’offre est gratuite. Il convient donc de toujours garder à l’esprit les questions suivantes : ce produit peut-il vraiment être gratuit ou aussi bon marché ? Pourquoi l’achat doit-il absolument être conclu dans les deux heures qui suivent ? Lorsque l’on regarde ce type d’offre de plus près ou qu’on la compare avec d’autres propositions, on constate rapidement que l’affaire n’est en fin de compte pas aussi rentable que prévu, car elle s’accompagne souvent de frais additionnels.

Frais de port excessifs sur des boutiques en ligne

De nos jours, on peut pratiquement tout commander sur Internet. Le marché numérique n’a plus rien à envier aux achats effectués en magasin. Les arnaqueurs ayant eux aussi bien compris l’intérêt des portails commerciaux sur Internet, ils créent sur la Toile des boutiques, qu’ils utilisent pour commercialiser des marchandises à des prix surfaits ou assorties de frais cachés. Il existe bien des manières d’arnaquer quelqu’un.

Au-delà des commandes indésirables ou des abonnements pièges, la facturation de frais supplémentaires est aussi une forme d’arnaque. Elle est particulièrement courante sur les magasins en ligne, qui affichent certes une adresse suivie de l’indication « .ch » sur Internet mais livrent votre marchandise depuis l’étranger, ce qui engendre des frais supplémentaires comme la TVA ou les frais de douane. Ces coûts supplémentaires ne figurent pas dans le calcul du prix initial et ne sont communiqués à l’acheteur qu’ultérieurement.

Il est donc impératif qu’un récapitulatif de la commande totale s’affiche avant la commande définitive d’un ou de plusieurs produits, pour permettre au client ou à la cliente de rectifier le tir. Les magasins en ligne contiennent parfois aussi des pièges sous forme d’abonnements ou de services de livraison réguliers auxquels des personnes souscrivent involontairement, sans en être informées.

Comment me prémunir contre les arnaques sur des boutiques en ligne ?

Selon l’Office de médiation E-Commerce du Schweizerisches Konsumentenforum, il existe quelques règles à respecter impérativement lorsque l’on effectue des achats en ligne :

Soyez attentif à l’orthographe des textes diffusés sur le site du magasin. L’un des premiers critères permettant de vérifier le sérieux d’un site Internet est l’orthographe. La présence répétée d’erreurs reflète le manque de soin accordé à la publication du site Internet et, partant, le caractère négligent du vendeur à qui appartient le commerce. Une entreprise sérieuse veillera en effet à ce que les textes de sa boutique en ligne soient de bonne qualité.
Vérifiez si le magasin en ligne concerné porte le label de qualité de Trusted Shops. Contrôlez également sur ces deux portails si le magasin en ligne a obtenu le label qualité à bon droit ou si l’utilisation du label figurant sur le site est abusive.
Vérifiez soigneusement l’affaire faramineuse qui vous est proposée. Renseignez-vous sur le vendeur et sur les éventuels frais supplémentaires comme les frais de douane ou la TVA. Même si Internet propose des offres intéressantes, aucun distributeur ne fournit sa marchandise gratuitement. La bonne affaire porte-t-elle sur un article original ou s’agit-il d’une contrefaçon ? Si le magasin en ligne vend effectivement des contrefaçons, signalez-le aux services compétents.
Lorsque vous avez affaire à un distributeur inconnu, méfiez-vous si le paiement anticipé est la seule possibilité de paiement. En procédant ainsi vous payez la marchandise avant de l’avoir reçue. Les distributeurs sérieux offrent toujours différentes modalités de paiement, comme le paiement par facture, le paiement à la livraison, ou encore le règlement par carte de crédit ou par PayPal.
Le magasin en ligne indique-t-il l’adresse de contact du distributeur ? En Suisse, les vendeurs actifs dans le commerce électronique sont tenus en vertu de l’art. 3, al. 1, let. s LCD d’indiquer de manière claire et complète leur identité et leur adresse de contact. L’absence de mentions légales comportant l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du vendeur sur un site Internet est un indice que le magasin en ligne est fallacieux. Si le vendeur travaille avec l’adresse électronique d’un fournisseur gratuit, son sérieux doit être mis en doute.

Crédits sur Internet et dans les journaux

Sites Internet, journaux et magazines publient régulièrement de la publicité pour des crédits. L’attente des personnes qui sollicitent un crédit est toujours la même : obtenir d’un institut financier une certaine somme d’argent dont ils ne disposent pas à ce moment-là pour s’offrir un article onéreux, comme une voiture. Or, les instituts financiers sérieux ne prêtent pas d’argent sans contrôler que les conditions de remboursement soient réalistes, ce qui conduit souvent les preneurs de crédit qui n’y satisfont pas à se tourner vers des arnaqueurs, voire des escrocs.

Des entreprises peu sérieuses ou même frauduleuses du secteur financier essaient en effet d’attirer de nouveaux clients en leur proposant des crédits qu’elles octroient en dépit d’éventuelles poursuites en cours, sans vérifier la solvabilité du débiteur et à des taux qui paraissent parfois très bas. De prime abord, ces offres semblent très prometteuses. Mais les apparences sont trompeuses. En Suisse, tous les instituts financiers sont tenus par la loi de vérifier la solvabilité d’une personne avant de lui accorder un crédit. En principe, une personne faisant l’objet de poursuites est considérée comme insolvable et ne peut donc pas obtenir de crédit. Tout établissement financier qui ne respecte pas ces dispositions peut être attaqué en justice.

Comment puis-je me prémunir contre une arnaque au crédit ?

Vérifiez où se trouve le siège social de l’institut financier. S’il est à l’étranger, la méfiance est de mise, car les sociétés sises à l’étranger n’ont pas le droit d’octroyer un crédit en Suisse. Pour ce faire, tout institut financier doit bénéficier d’une autorisation officielle ou d’une licence bancaire qu’il obtient uniquement si son siège social se trouve en Suisse et s’il est inscrit au registre du commerce.
Vérifiez si l’institut financier est inscrit au registre du commerce. L’Index central des raisons de commerce (ZEFIX) permet d’établir si une entreprise est effectivement inscrite au registre du commerce. Si ce n’est pas le cas, la société n’est probablement pas fiable.
Pour vous protéger des taux d’intérêt usuraires et des crédits frauduleux, adressez vos demandes de crédit exclusivement à des instituts financiers domiciliés en Suisse. En vertu de l’art. 3 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement du consommateur. C’est la raison pour laquelle, en Suisse, l’octroi d’un crédit est toujours précédé par un calcul minutieux des charges et une vérification du risque de surendettement.
Soyez attentifs aux éventuels frais de dossier. En Suisse, il est interdit de facturer des frais de dossier à part. Afin de protéger les clients, la loi sur le crédit à la consommation dispose que tous les frais relatifs à l’octroi d’un crédit doivent être inclus dans le taux créditeur. Si un institut financier exige un acompte sur une promesse de crédit, il s’agit très vraisemblablement d’une fraude à la commission.
Méfiez-vous des crédits immédiats. Selon la législation en vigueur, un client dispose d’au moins 14 jours pour révoquer un petit crédit. Le législateur souhaite ainsi permettre aux consommateurs de bien réfléchir avant de solliciter un crédit et de ne pas s’endetter à la légère. Lorsqu’un « crédit express » ou un « crédit immédiat » ne comporte pas ce délai de révocation, il est illégal. Les crédits immédiats ne sont rien d’autre que des promesses en l’air utilisées par des instituts financiers peu scrupuleux pour piéger des clients.

Itinérance (roaming)

Par itinérance, on entend l’utilisation de réseaux étrangers au moyen d’un téléphone mobile, d’une tablette ou d’un ordinateur portable. Les frais d’itinérance générés à l’étranger lorsque l’on surfe sur Internet depuis ces appareils peuvent très vite atteindre des sommes vertigineuses. De manière générale, la demande de roaming à l’étranger ne cesse d’augmenter, de nombreux utilisateurs et utilisatrices n’étant plus prêts à se passer des avantages conférés par un accès permanent à Internet via les téléphones mobiles, tablettes ou ordinateurs portables durant leurs vacances ou leurs déplacements professionnels à l’étranger. Pour éviter d’alourdir inutilement sa facture personnelle de portable par des frais d’itinérance, il est important de suivre les conseils ci-après.

Comment puis-je me prémunir contre les frais d’itinérance ?

Désactivez la fonction d’itinérance (données mobiles) sur votre portable lorsque vous vous rendez à l’étranger. Si vous n’avez pas besoin d’un accès permanent à Internet durant cette période, le plus simple est de désactiver cette fonction directement sur le portable ou de la faire bloquer par votre opérateur. Cela vous évitera de télécharger à votre insu des données onéreuses pendant votre séjour à l’étranger.
Dans la mesure du possible, utilisez le wifi. Les hôtels, mais aussi les cafés ou les institutions publiques, offrent souvent à leur clientèle des réseaux wifi gratuits. N’oubliez pas que certains de ces réseaux sont moins sûrs que d’autres.
Avant de partir, informez-vous sur les frais applicables dans votre pays de destination. Les frais de roaming ne sont pas identiques dans tous les pays.

Abonnements pièges contenus dans des sites pornographiques

Les abonnements pièges sont également très prisés par l’industrie de la pornographie pour gagner facilement de l’argent. Les personnes qui surfent sur certains sites via leur téléphone portable peuvent ainsi s’abonner sans le savoir à un service érotique onéreux en cliquant sur une fausse bannière publicitaire renvoyant par exemple à une vidéo. S’ensuivent alors des SMS du fournisseur, qui connaît désormais le numéro de portable de l’internaute et encaisse les montants correspondants via la facture de téléphone de la victime, au moyen de WAP-Billing. La plupart du temps, les fournisseurs qui utilisent cette combine envoient bien au préalable un SMS contenant un lien permettant de résilier l’abonnement, mais de nombreux détenteurs de smartphones suppriment ce message, qu’ils considèrent comme un spam puisqu’ils ne se sont abonnés à aucun service. Les sites pornographiques sur lesquels ces bannières publicitaires s’affichent ne sont généralement pas à l’origine des abonnements pièges. Pour gagner plus d’argent, ils vendent cependant de l’espace publicitaire à des fournisseurs externes, qui s’en servent pour vendre ces abonnements fallacieux.

Comment me prémunir contre les abonnements pièges contenus dans certains sites pornographiques ?

Vérifiez régulièrement votre facture de téléphone portable et renseignez-vous immédiatement auprès de votre opérateur réseau sur tout montant débité indûment.

Autres abonnements pièges : planificateurs d’itinéraires, logiciels gratuits, SMS gratuits, services d’aide aux devoirs et idées de recettes

Avant de pouvoir calculer l’itinéraire à l’aide de cet outil, il faut indiquer son adresse électronique et accepter les conditions d’utilisation, qui ne sont toutefois affichées nulle part sur le site Internet. Ce n’est qu’une fois cette démarche effectuée que l’on peut véritablement utiliser l’outil de planification en ligne. Après s’être enregistrée, la personne reçoit du fournisseur un courriel exigeant le paiement du calculateur d’itinéraires. En général, le montant s’élève à une centaine d’euros pour un abonnement supposé s’étendre sur plusieurs mois.

Si la personne refuse de payer ou conteste le prétendu contrat, elle reçoit d’autres courriels la menaçant d’une mise en demeure, d’une saisie de son compte voire d’une saisie de son appartement. Les messages de menace vont parfois jusqu’à affirmer que si la victime n’est pas chez elle, une société s’introduira dans son appartement et le videra complètement.

Il s’agit naturellement de menaces en l’air. Étant donné que les conditions d’utilisation du planificateur d’itinéraires en ligne ne sont pas clairement visibles, aucun contrat n’a pu être valablement conclu, même si la personne a accepté lesdites conditions. Par ailleurs, une société sise à l’étranger n’est pas autorisée à poursuivre une personne en Suisse. Dans notre pays, les poursuites sont toujours menées par les offices des poursuites compétents et ne peuvent donc être le fait de sociétés privées.

La combine du planificateur d’itinéraires en ligne se retrouve aussi dans d’autres services prétendument gratuits proposés sur Internet, comme des logiciels gratuits, des SMS gratuits, des services d’aide aux devoirs et des idées de recettes. Le point commun de tous ces services est que la victime s’inscrit pour une prestation initialement vantée comme étant gratuite et finit par devoir payer pour un abonnement piège. Toute personne qui refuse de régler les factures qui lui sont envoyées par la suite, fait l’objet de graves menaces totalement injustifiées. Les fournisseurs comptent sur les personnes moins informées et/ou intimidables pour payer malgré tout.

Comment puis-je me prémunir contre les abonnements pièges ?

Ne téléchargez aucun programme provenant d’une source inconnue sur Internet. Si une fenêtre de téléchargement s’ouvre alors que vous n’avez pas cliqué dessus, cliquez sur « Interrompre » ou « Non ».
Ne vous inscrivez jamais sur une plateforme qui propose des services mais n’affiche pas les conditions générales de vente (CGV) ou les conditions d’utilisation.
Jetez immédiatement à la corbeille tous les courriers électroniques ou lettres vous menaçant d’une saisie en lien avec les abonnements pièges susmentionnés.
Ne réglez jamais les factures reçues en lien avec les abonnements pièges susmentionnés, même si vous êtes menacés d’une saisie. Il convient de relever à cet égard que les saisies ressortissent des compétences de l’État et que leur exécution incombe aux offices des poursuites. En Suisse, les privés ou les sociétés ne peuvent pas procéder à des saisies.

Que faire si j’ai malgré tout été victime d’un abonnement piège ?

Si vous avez l’impression d’avoir reçu une facture injustifiée, défendez-vous. Seuls les produits qui ont effectivement été commandés doivent être payés. Si vous avez été induit en erreur par le fournisseur au moment de la conclusion du marché, il est possible que vous n’ayez pas à payer le montant réclamé.
Adressez à l’expéditeur de la facture une lettre recommandée indiquant que vous avez manifestement été dupé par le fournisseur et que le contrat n’est donc pas valable. Le courrier devrait également mentionner que vous ne règlerez pas la facture et ne réagirez plus à aucune correspondance.
En cas de poursuite injustifiée, il est impératif de faire opposition dans les dix jours à compter de la réception de l’ordre de paiement.

Voyages publicitaires et promesses de gain

Il n’est pas rare que des courriers indiquant que « Vous avez gagné » ou « Grand gagnant du mois d’août » soient envoyés à de prétendus lauréats de concours. En soi, il n’y a rien à redire contre des promesses de gain, pour autant qu’elles soient tenues, qu’elles ne supposent pas de contrepartie et que vous ayez effectivement participé à une loterie. La méfiance est toutefois de mise si l’heureux gagnant est prié d’aller chercher son gain, de fournir une contrepartie financière avant de le recevoir ou d’appeler un numéro payant.

Dans bon nombre de cas, le courrier suggère que le destinataire a gagné un montant en liquide, un voyage ou un appareil ménager. Afin d’inciter les gagnants à retirer leur gain, les organisateurs leur font miroiter d’autres cadeaux, corbeilles de marchandises ou autre. Le seul hic est que pour en bénéficier, il faut participer à un voyage en car ou à un déjeuner. Il apparaît toutefois rapidement au cours du voyage ou du repas que le gain n’était qu’un prétexte pour conduire les participants dans un lieu où des articles leur sont présentés et proposés à la vente avec des méthodes parfois très agressives. Nul besoin de préciser que le gain promis ne leur est jamais remis.

Comment puis-je me prémunir contre les voyages publicitaires et les promesses de gain ?

Jetez directement tout courrier « gagnant » qui vous semble suspect dans la corbeille à papier.
Ne participez en aucun cas à un voyage en car, à un déjeuner ou à une quelconque excursion proposée en lien avec une promesse de gain. Rien ne vous y sera versé. Il s’agit de voyages publicitaires ou d’événements commerciaux durant lesquels on tentera de vous vendre des marchandises ou des prestations. Bien que les marchandises et services proposés soient présentés comme de bonnes affaires, les produits sont généralement vendus à des prix surfaits et les stratégies de vente sont parfois extrêmement agressives.

Que faire si j’ai conclu un contrat ou réalisé un achat durant un voyage publicitaire ?

De manière générale, pour déterminer si un achat ou un contrat réalisé ou conclu dans le cadre d’une manifestation publicitaire déloyale est valable, il convient d’examiner le cas d’espèce en tenant compte de l’ensemble des circonstances. Le contrat peut être contesté pour cause de tromperie ou d’erreur. Toutefois, seul le juge pourra décider si le montant payé doit être remboursé.
Faites valoir votre droit de révocation conformément aux art. 40a à 40f CO. En vertu de l’art. 40a CO, le droit de révocation permet au consommateur de révoquer par écrit, dans un délai de quatorze jours, un contrat conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile.
Adressez une réclamation au Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) au moyen du formulaire de réclamation. Depuis 2012, le SECO est compétent pour engager une action pénale ou civile pour concurrence déloyale en cas de voyages publicitaires ou de promesses de gain lorsque des intérêts collectifs, c’est-à-dire les intérêts de plusieurs personnes, sont menacés ou lésés. Il ne peut toutefois pas intervenir pour des cas individuels.
Si vous vous sentez mis sous pression, ne vous laissez pas embobiner et ne signez aucun contrat de vente. Vous pouvez aussi déposer plainte auprès de la police.

Situation juridique

L’arnaque ne constitue pas une forme d’escroquerie et n’est donc pas illégale au sens du droit pénal. Dans la plupart des cas, une personne est conduite à conclure un contrat dont les conditions sont difficiles à établir au premier regard.

Avec certains contrats, il est possible de faire valoir son droit de révocation (p. ex. voyages publicitaires ou arnaques à l’annuaire). Avec d’autres, on peut déclarer avoir été dupé par les arnaqueurs et avoir signé le contrat par erreur. Ces démarches permettent d’annuler des contrats.

Quiconque souhaite en outre se défendre légalement contre les méthodes commerciales d’un vendeur jugées déloyales doit passer par la voie d’une action civile. Certaines formes d’arnaque peuvent en effet contrevenir à la loi fédérale contre la concurrence déloyale .

Que fait la police ?

Toute personne victime d’une arnaque peut déposer plainte auprès de la police ou du ministère public au motif de concurrence déloyale ou s’engager dans une voie de droit civil. Ces procédures sont toutefois longues et coûteuses et ne valent généralement pas la peine en regard du montant dû aux malfrats. S’adresser à la police peut néanmoins être utile, car elle apprécie souvent de connaître les différentes formes d’arnaque et de pouvoir sensibiliser la population aux risques encourus à cet égard.